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Comité de suivi

Accord sur l'aménagement du temps de travail en fin de carrière du 28 juin 2016

    Déclaration Aménagement du temps de travail en fin de carrière du 28 juin 2016
    Compte-rendu Aménagement du temps de travail en fin de carrière du 28 juin 2016

Accord sur l'aménagement du temps de travail en fin de carrière RH 0933 du 9 juillet 2015

    Déclaration du comité de suivi de l'accord aménagement du temps de travail en fin de carrière Lire la suite

    Monsieur le Directeur,

    Pour commencer, nous vous rappelons que cet accord est issu des négociations consécutives à la réforme du régime spécial des cheminots, que la CGT a combattue et continue de combattre.

    Les cheminots, accompagnés par la CGT, ont largement rejeté cette réforme.

    L’examen du bilan 2014 sur l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière, démontre une nouvelle fois toute l’utilité de ce dernier, même si des contrastes existent.

    Avec 2083 aménagements de temps de travail, le bilan 2014 affiche une hausse de 1,7%, essentiellement sur le temps partiel de fin de carrière (+49). La Cessation Progressive d’Activité accuse un léger recul.

    Comme les années précédentes, c’est le recours à la CPA Formule Fixe avec pénibilité qui se démarque avec 1712 demandes. Bien entendu, cela s’explique par les avantages amenés par l’accord aux agents ayant occupé des postes dits pénibles.

    En cela, la répartition par collège est plus surprenante. Ainsi, le collège exécution, qui représente pourtant 50% de l’effectif, ne représente que 30% des recours à l’accord.

    Sans nier le fait que le collège maîtrise est naturellement plus âgé, on peut regretter le manque de publicité de l’accord auprès du collège exécution, moins sujet à l’utilisation de postes informatiques. Il est évident que l’information existe mais par le biais de l’intranet, et très peu par support papier.

    Le même constat s’impose pour les agents contractuels, 6 utilisations du dispositif, cela semble bien peu au regard des désavantages de la population concernée.

    Dernièrement, nous avons même pu constater que certains pôles RH étaient loin de maîtriser l’accord, c’est tout dire sur le niveau d’information de l’encadrement.

    Pour permettre une analyse plus poussée, nous souhaitons connaître le nombre d’agents qui auraient pu bénéficier de l’accord en 2014, par collège et genre, avec prise en compte ou non de la pénibilité.

    Concernant les compensations, seulement 754 réalisées sur 1075 unités dégagées, soit 70% !

    Certaines régions s’illustrent d’ailleurs particulièrement : Limousin 0 compensation, Paris Rive Gauche : 49 non compensations sur 66 unités dégagées, et la palme revient à Fret avec 80 non compensations sur 110 unités dégagées !

    L’accord est pourtant clair, je cite :

    « Le volume d’emploi libéré est compensé en totalité par des apports externes (recrutements à temps complet) ou internes (demandes de mutations) dans le respect des effectifs notifiés de l’établissement (ou de la Direction) du bénéficiaire d’un dispositif de fin de carrière. »

    L’accord référencé RH 933 s’impose à tous de la manière la plus stricte et notamment concernant la compensation en emplois. Ce ne sont pas les activités qui décident, mais elles doivent simplement l’appliquer.

    La Fédération CGT vous demande des explications sur le non-respect de l’accord. Y a-t-il

    un plan social sur toutes les régions comme au Fret ?

    De plus, 289 des 754 compensations sont le fait de mutations, seulement 465

    recrutements externes, soit moins de 62%. Ainsi, le pourcentage de compensations

    réalisées n’est pas de 76% mais de 43% !!!

    La Fédération CGT réaffirme, comme notifié sur sa lettre de réserve associée à la signature de l’accord, que les compensations doivent être faites en totalité par des recrutements externes.

    CR du comité de suivi de l'accord aménagement du temps de travail en fin de carrière Lire la suite

    La Direction a annoncé, à la demande de la délégation CGT, qu’elle allait se rapprocher de ces régions afin de nous fournir des explications plus précises sur ces non compensations. La CGT a également insisté pour qu’un effort soit fait par la Direction afin de le faire connaître au mieux auprès des cheminots.

    QUELQUES CHIFFRES

    Au 31 décembre 2014, 2083 agents bénéficient de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de Fin de Carrière (1897 Cessations Progressives d’Activité et 186 Temps Partiels de Fin de Carrière), soit une légère progression par rapport à 2013.

    Les CPA avec mesures de pénibilité sont les plus demandées, représentant en 2014 82% des formules demandées par les cheminots. Néanmoins, les formules CPA baissent au global. Le Temps Partiel de Fin de Carrière quant à lui est en progression constante.

    La répartition par collège est la suivante :repartition par college

    Le nombre important de cheminots dans le dispositif révèle indéniablement le succès de cet accord. Néanmoins, la Direction, suite à l’interpellation de la délégation CGT, va conduire une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre afin de populariser, encore un peu plus, auprès des cheminots l’ensemble des dispositifs contenus dans le RH0933. La création d’une application permettant aux cheminots de calculer leur ICCPA va être mise à l’étude.

    LES COMPENSATIONS

    Malgré de fortes disparités (Fret, PRG, Auvergne accusent un déficit important), le nombre de compensations est en baisse par rapport à 2013 et atteint 70%. Ce sont donc 754 compensations qui ont été réalisées pour 321 non compensations (+55 par rapport à 2013).

    Néanmoins, ce bilan est à relativiser puisque les 465 recrutements externes réalisés ne représentent que 43% des 1075 unités entières dégagées (fractions d’emploi libérées).

    Trop souvent, le texte de l’accord est soumis à interprétation de la part des Directions. Pourtant, les responsables régionaux en charge des Comités de Suivi Régionaux ont à respecter le contenu et les droits afférents, mais ces responsables se soumettent aux dictats des activités. Cet accord n’a pas vocation à être la variable d’ajustement de l’emploi.

    De manière à rendre transparentes les compensations en emplois concrétisées tant au niveau des établissements régionaux et nationaux, il est essentiel de porter à la connaissance de la Fédération les comptes rendus des Comités de Suivi Régionaux avec vos remarques CGT.

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