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CSE

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE MATÉRIEL INDUSTRIEL



Signé le 14 mars 2019

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ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE GESTION DES ASC MUTUALISÉES AU SEIN DU GPF


Signé le 15 mars 2019

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ACCORD INTERFÉDÉRAL

Mise en place des CSE et du CSE CGPF - Élection 2018
Protocole d'accord entre les fédérations CGT - UNSA - SUD-RAIL - CFDF


Signé le 21 décembre 2018

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ACCORD TECHNIQUE

Accord relatif à l'application de certaines règles techniques résultant de la mise en place des CSE au sein du GPF


Signé le 8 février 2019

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Comité de suivi

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