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Égalité professionnelle

Avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la mixité

2015-2018


Signé le 11 mars 2019

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Avenant à l'accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de la mixité

2015-2018


Signé le 28 mai 2018

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Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité

2015-2018


Signé le 10 juillet 2015

Télécharger l'accord (incluant la lettre de réserve de la Fédération CGT des cheminots)

Comité de suivi

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TABLE RONDE DE NÉGOCIATION DU 19 JUIN 2015

DE L’ACCORD ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET DE LA MIXITÉ

Dans le cadre de la mise en place du Groupe Public Ferroviaire, la direction engage un cycle de négociations sur certains accords sociaux.
Après une série de bilatérale, la première Table Ronde de négociation concernant l’accord : « Egalité entre les femmes et les hommes et la Mixité » s’est tenue le 19 juin dernier.

L’ensemble des Organisations Représentatives était présent à cette Table Ronde.
A la demande de toutes les Organisations Syndicales, cette première Table Ronde n’était pas conclusive.
La CGT a fait une déclaration (voir ci-joint).

L’UNSA :

  • Considère les propositions de la direction plutôt « pâles ». Le contenu doit
    être renforcé.
  • A pointé un rythme de négociation des accords trop effréné ! (la loi prévoit
    18 mois pour négocier les textes à la création du GPF…)
  • Pose la question des modalités de suivi et propose la mise en place de
    « comités de surveillance ».
  • Pointe que le contenu du « manifeste » (temps réel du 10 juin 2015) peut
    être intégré dans le futur accord.
  • Met en garde qu’une signature n’est jamais apposée d’avance.

SUD-Rail :

  • Pas de déclaration.
  • Pointe que d’un toilettage, on passe à un texte édulcoré.
  • Porte une attention particulière aux recrutements, à l’articulation : vie
    privée/vie professionnelle, à la notion de parentalité.
  • Pointe les suppressions d’emplois dans les métiers à forte dominante
    féminine.
  • Pose la question des écarts de rémunération (pas qu’une histoire d’EVS).

CFDT :

  • Exprime sa satisfaction sur la méthode de négociation (accélérée). C’est
    une demande CFDT, qui rentre dans une conception de dialogue social
    rénové.
  • Pointe une proposition de texte édulcoré !
    Exprime sa satisfaction de voir une bonne partie de leurs propositions
    reprises dans le texte.
  • Porte la question de la QVT comme levier sur l’égalité pro.
    Souhaite que les propositions exprimées dans le « manifeste » soient
    reprises dans le texte.
  • Demande la création d’un « comité de pilotage » à la place des comités de
    suivi (permettrait une meilleure forme de cogestion, dixit le représentant
    de la CFDT).
  • Revendique la création de crèche d’entreprise pour permettre plus de
    productivité.

La direction :

  • Revient sur la méthode de négociation et met en avant la multitude d’échanges qui a eu
    lieu en amont de la Table Ronde (bilatérales, rencontres diverses ?)
  • L’accord étant à durée déterminée, obligation nous était faite de renégocier afin d’éviter de
    laisser un vide, une période sans accord.
  • Pointe la densité des sujets incontournables prévus dans l’agenda social qui charge le
    calendrier.
  • Tente de rassurer les OS quant au manifeste et son contenu qui n’est piloté exclusivement
    que par le réseau « SNCF au féminin », de façon totalement autonome !! (La CGT a
    exprimé son fort désaccord sur le sujet).
  • Propose d’intégrer un paragraphe sur le rapport de situations comparées, afin de se
    prémunir du texte de loi en cours de discussion. (Proposition intéressante, car la CGT est
    favorable à travailler sur de nouveaux indicateurs).
  • Propose une étude sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (elle
    sera conduite par un cabinet extérieur neutre). La pugnacité de la CGT sur ce sujet
    (aujourd’hui suivie par les autres OS) n’y est certainement pas pour rien.
  • Souhaite une meilleure intégration du temps partiel dans les roulements (étude en cours).
    Bâtira un guide d’application de l’accord destiné aux managers et porté à la connaissance
    des cheminots (qu’elle dénomme tout au long du texte : « salarié(e)s »).

 

Prochaine Table Ronde, mercredi 24 juin après-midi.

 

Déclaration CGT à la Table Ronde de négociation de l'Accord Egalité entre les femmes et les hommes et de la mixité du 19 juin 2015 et son compte-rendu. Télécharger le fichier Feuilleter

Accords collectifs : la Direction sort du bois

Réforme ferroviaire : Volet social

Après plusieurs rencontres (fin 2014) entre les organisations syndicales et les dirigeants SNCF et ex RFF, la Direction a annoncé l’ouverture de négociations, premier semestre 2015, à l’échelle du Groupe Public Ferroviaire (à l’exception de celles qui touchent à l’épargne salariale) sur la base des dispositions contenues dans les accords SNCF existants afin d’en étendre le bénéfice à tous les cheminots.
Les documents remis, les intentions de la Direction sont sans équivoque.

Deux types d’accords sont identifiés :

  • Ceux à durée indéterminée « Aménagement du Temps de Travail Fin de Carrière et Temps Partiel » pour lesquels la CGT avait apposé sa signature.
  • Ceux qui arriveront à leur terme dans l’année 2015 et qui, de ce fait, prennent un caractère d’urgence « Salariés en situation de handicap – Egalité femmes/hommes et Mixité, aide à la Politique Logement – Formation Professionnelle » (la CGT en est également signataire) ; il est de l’intérêt des cheminots de pouvoir continuer à profiter des dispositifs en cours.

Pour trois d’entre eux « Travailleurs Handicapés – Egalité F/H et Logement », il a été proposé, lors de la Table Ronde du 14 décembre 2014, de les reconduire à l’identique pour une durée de deux à trois ans, tout en tenant compte éventuellement des récentes « contraintes techniques ».

Le quatrième accord sur la formation à expiration au 31 décembre 2015, la Direction envisageant de l’intégrer dans la négociation à venir d’un accord « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » (GPEC).

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

S’agissant des accords à proroger, à la lecture des projets, les modifications (nombreuses) apportées ne sont pas neutres sur les fondements mêmes des textes.

Quelques exemples pour illustrer la volonté de la Direction :

  • La notion du statut disparait dans le champ d’application : la substitution «agent relevant du Cadre Permanent » par « les salariés des 3 EPIC » renvoie le statut aux souvenirs. Quant au GPF, n’ayant pas de personnalité morale, il ne peut être évoqué dans un accord qui a une valeur juridique.
    La Direction ne peut continuer à accréditer que le statut des cheminots sera maintenu, alors qu’elle n’en fait plus LA référence.
    La règle dans les textes SNCF a toujours été de prendre appui sur le RH0001 socle social des cheminots (90% des effectifs du GPF sont au Cadre Permanent).
  • Les règlements (RH) ne sont plus inscrits dans la rédaction des textes : il est libellé « la réglementation en vigueur » ou « Code du Travail » (sans ses articles).
    Alors que la Direction projette de réécrire les 440 règlements - quelle sera demain leur nature ? -, elle ne pratique pas autrement que le MEDEF lorsque celui-ci dit vouloir « dépoussiérer » le Code du Travail.
  • Les CHSCT n’ont plus de droit de cité. Là aussi, nos dirigeants ont-ils fait le choix d’anticiper la future loi sur le dialogue social, au moment où le patronat entend obtenir satisfaction sur la suppression des CHSCT, outils au service des salariés, le seul lieu d’une investigation sur le travail réel.
  • Les embauches compensatrices prévues dans les accords concernés ne sont plus affectées au Cadre Permanent (formulation « recrutements internes et externes »), ni localisées. Par ailleurs, elles sont reprises dans les autorisations d’embauches (actuellement elles sont hors budget).
  • Comité de suivi des accords : l’échelon régional n’existe plus, le nombre de réunions est réduit, les comptes rendus n’ont plus lieu d’être. Pour la CGT, ces commissions composées de représentants de l’entreprise et des organisations syndicales signataires sont un moyen pour contrôler l’application de ces accords transverses et de rappeler à la Direction RH ses obligations dans leur mise en oeuvre, là où ils ne sont pas respectés.

Contrairement à ce que prétend la Direction et qui l’avoue à demi-mot « 80% de modifications sont d’ordre technique » et les 20% restants … sous-entendu ne le sont plus.
Si ces projets devaient rester en l’état, ils seraient en retrait. Ils remettraient en cause nombre de dispositions favorables aux cheminots et préfigureraient des attaques profondes sur leurs droits dans le cadre des discussions sur la Convention Collective Nationale, la Réglementation du Travail (RH0077)… Pour une réforme qui ne change rien pour les cheminots, les prétentions de la Direction et leurs conséquences qui pourraient en advenir sont bien réelles.

La CGT rendra compte des travaux pour chacun des accords. Mais déjà, les cheminots doivent agir à partir de leurs revendications, car des négociations la Direction n’y songe pas.

Les bilatérales entamées entre Direction et chacune des Fédérations Syndicales ne sont pas des lieux de négociations, seulement des temps d’échange.

Pour ce qui est de la Table Ronde (à l’issue de ces rencontres), elle ne souhaite pas plus la négociation puisqu’elle ne s’accorderait qu’à enregistrer le positionnement des syndicats sur la validation ou non des accords (avant le 1er juillet 2015).

A l’initiative de la Fédération CGT, un courrier unitaire des 4 Fédérations Syndicales représentatives a été adressé le 27 mars à la Direction RH. Il exige la mise en place de négociations séparées des accords et une fois que le périmètre des IRP sera défini.

Pour autant, les cheminots ont toute la légitimité à être à l’offensive, à répondre présent aux mobilisations proposées par la CGT et à tous les niveaux de l’entreprise.

Gagner des négociations et sur les revendications passera par des luttes fortes et en nombre.

Loi sur la réforme ferroviaire, loi Macron, projet de loi réforme du dialogue social… toutes n’ont qu’un seul objectif : rogner encore plus sur les droits des salariés et des cheminots.

Aussi, la Fédération CGT appelle les cheminots à participer massivement le 09 avril 2015 à la manifestation nationale interprofessionnelle unitaire à Paris pour un autre avenir social et économique.

RENDEZ-VOUS PLACE D'ITALIE - 13h00

Tract fédéral sur les accords collectifs Télécharger le fichier