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Comité de suivi

Comité national de suivi de l'Accord Formation du 26 mai 2015

    Déclaration CGT au Comité de Suivi de l'Accord Formation du 26 mai 2015 Lire la suite

    Monsieur le Directeur,

    En préambule de notre déclaration, nous tenons à vous informer, que le 18 mai s'est tenu le Comité de suivi de l'accord formation sur le périmètre Fret, un Comité que toutes les fédérations, de manière unitaire, ont quitté en demandant le report. En effet, la DF Autochem refuse de respecter l'accord, c'est intolérable et nous vous demandons d'intervenir rapidement, si vous voulez que le CE Fret, qui se tient après-demain, se déroule dans les meilleures conditions. Nous espérons que cette manière d'agir n'augure pas des pratiques que vous comptez mettre en oeuvre dans la configuration future du GPF.

    Concernant les documents envoyés en amont à la réunion d'aujourd'hui :

    D'une manière générale, mais ce n'est pas la première fois que nous le disons, nous regrettons que les indicateurs ne soient pas commentés par la Direction lors de leur envoi. Car au-delà du quantitatif, une explication des chiffres bruts afin d'avoir une vision qualitative du respect de l'accord est, pour la CGT, le but principal du suivi de ces données.

    A propos des EIF, vous nous annoncez un taux de réalisation global au 31 décembre 2014 de 77%. Ce sont donc encore près d'un cheminot sur quatre qui n'a pas pu bénéficier de cet entretien a minima annuel et obligatoire. Ce taux de non-réalisation évolue peu d'année en année. A chaque interpellation de notre part sur ce sujet, vous nous répondez qu'atteindre le 100% est inimaginable. Si cette affirmation était vraie, comment pouvez-vous nous expliquer le taux de 100% à la DCF pour les agents d'exécution et les taux de 94% et 87% dans les 2ème et 3ème collèges ? Ce qui est faisable dans une branche ne le serait pas dans les autres ?

    Notre exigence d'un suivi qualitatif des données transmises se justifie sur cet indicateur, car encore une fois, beaucoup trop d'EIF sont réalisés dans des conditions qui ne sont pas celles définies dans l'accord, ne serait-ce que pour le délai de prévenance, la sortie du poste de travail... Sur ce dernier point, les situations récurrentes que nous dénonçons plus particulièrement pour les ASCT et les ADC perdurent.

    Au sujet des données relatives au chapitre 4, le suivi des agents de plus de 50 ans sans formation depuis plus de 3 ans : il va nous être difficile de porter la moindre appréciation sur celui-ci, puisque si nous reprenons les données transmises pour le comité de suivi du 5 novembre 2014, nous constatons une augmentation des taux par collège de plus ou moins 20 points. D'évidence, il y a un problème de fiabilité de cet indicateur.

    Concernant le suivi des EAC et BAMP, nous constatons une légère augmentation de l'utilisation de ces dispositifs, mais les chiffres restent faibles. Ce qui est regrettable car vous comme nous n'avons que des retours positifs des cheminots qui les ont utilisés.

    Au sujet du suivi des DIF, nous avons bien reçu le rectificatif, les chiffres évoluant tellement d'une version à l'autre, pouvez-vous nous expliquer ces évolutions ? Nous interviendrons en fonction des réponses apportées. Une remarque tout de même, qui n'est pas en lien avec les indicateurs : depuis janvier, les cheminots, comme tout autre salarié, peuvent créer leur compte personnel de formation. Les heures de DIF non utilisées pouvant y être portées. Pourquoi, est-il impossible aux cheminots de solliciter ce droit ?

    En effet, le code APE de la SNCF n'est pas reconnu. Ce n'est pas la première fois que la CGT vous le signale.

    Nous en venons à un sujet, qui était un engagement phare de cet accord :

    l'ALTERNANCE. ET plus particulièrement le niveau de recrutement à l'issue des contrats. Ce point particulier a été discuté jusqu'à la dernière minute lors des négociations de l'accord 2013-2015. Les engagements de recrutements actés sont un compromis, en deçà de ce que la CGT revendiquait et à un niveau que la Direction disait atteignable. Déjà en 2013, l'accord n'avait pas été respecté, 761 recrutements avaient été réalisés pour un engagement de 800.

    Vous aviez, tant ici, qu'en plénière du CCE, minimisé cet écart. Pour 2014, le minima des recrutements à réaliser est de 910 (ceci en passant outre le rattrapage de 2013 que la CGT revendique). Avec 721 recrutements annoncés, dans votre document comme dans le bilan formation qui sera présenté et soumis à consultation au CCE de juin, l'écart avec l'engagement pris est énorme.

    Nous ne pouvons attendre les chiffres à fin mars 2015 pour connaître le résultat au final. C'est une réponse qui ne pourra pas nous satisfaire.

    Monsieur le Directeur, l'accord formation est dans sa dernière année d'application. Nous tenons à dire ici ce que nous portons depuis les premières discussions dans les bilatérales comme lors de la table ronde du 11 décembre 2014 : la Fédération CGT des cheminots tient à ce que le futur accord s'applique à l'identique à l'ensemble des cheminots des trois EPIC. Nous exigerons aussi, comme les autres accords, qui sont en cours de discussion, qu'il soit maintenu un suivi et un pilotage par la DRH de l'EPIC de tête, tant au National qu'en Région. La CGT a formulé des propositions d'organisation pour cela. Nous réaffirmons aussi que nous sommes fermement opposés à un accord unique "Formation et GPEC". Le respect de ces préalables conditionnera d'autant la participation de la CGT dans les négociations à venir.

    Compte rendu CGT au Comité de Suivi de l'Accord Formation du 26 mai 2015 Lire la suite

    Concernant l'étude des documents, la délégation CGT est intervenue, une nouvelle fois, regrettant des données brutes et qu'il n'y ait aucune explication sur ceux-ci.

    Concernant le taux d'EIF, la direction se satisfait du taux avec 77% qui ne bouge que très peu d'année en année. Pour la délégation CGT, l'accord n'est pas respecté, ce sont encore 1 cheminot sur 4 qui n'ont pas bénéficié de cet entretien annuel et systématique. D'ailleurs d'année en année, la direction nous dit qu'avoir 100% d'EIF réalisé est impossible, pourtant la DCF sur l'année 2014 a réalisé 100 % de ceux-ci. Si l'on peut se féliciter de ce chiffre, il est à noter que l'EIF était rentré dans les objectifs des DPX.

    Sur les agents de plus de 50 ans n'ayant pas eu de formation depuis plus de trois ans, avec seulement 12 % réalisés sur les 2 années de l'accord, pour la délégation CGT, il va être difficile, une nouvelle fois, d'atteindre l'objectif fixé par l'accord, à savoir 20 %. Un rappel sera fait aux activités afin de réaliser cet objectif qui à la vue des tableaux et largement atteignable.

    Concernant le DIF, qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2015 suite à la nouvelle loi sur la formation (sauf pour les formations qualifiantes), la délégation CGT est revenue sur la possibilité, comme tout salarié, de transférer les heures de DIF sur le compte épargne temps. Cependant le code APE qui figure sur les fiches de paie n'est pas reconnu, ce qui ne permet pas aux agents qui le désirent de transférer les heures. Un rappel par l'intermédiaire des RH de branche sera fait afin de résoudre ce problème.

    Dernier point, l'alternance, alors que l'accord prévoit 920 recrutements, la direction, nous a annoncé la réalisation de seulement 721 recrutements. Il en manque donc 199. La simple réponse de la direction, se limitant à dire que cet objectif non atteint est dû aux restrictions budgétaires. Pour la délégation CGT, c'est intolérable, lors du prochain CCE qui se tiendra les 17 et 18 juin 2015, la délégation CGT interpellera le président et revendiquera l'application de l'accord sur ce sujet sensible. De par sa signature, le président est garant de l'application de celui-ci. Nous vous tiendrons informés de sa réponse à l'issue de ce CCE.

Commission Emploi/Formation du 4 mai 2015

    Déclaration unitaire CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT - Comité de suivi de l’accord Formation Fret

Autres expressions

Tract portant sur l’accord relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire Télécharger le fichier

QUAND LA DIRECTION OPPOSE LES CHEMINOTS DES EIM AUX RETRAITÉS DANS LA COURSE À L’EMPLOI !

Un an tout juste après les restructurations des Campus Voyages et les suppressions d’emplois, la Direction de l’Université Du Service lance un appel aux retraités volontaires pour couvrir des sessions de formation, par manque d’effectifs et augmentation des besoins de formation.
La CGT a été reçue en audience le 06 octobre par la Direction de l’UDS sur ces sujets.

La gestion à la petite semaine…

La logique d’entreprise développée depuis quelques années autour du seul axe financier, conduit à toutes sortes d’inepties, telles les restructurations de l’an dernier qui ne s’appuyaient que sur des estimations de charges, qui s’avèrent aujourd’hui erronées !

La formation professionnelle appréhendée comme un coût et non plus comme une plus-value pour l’entreprise !

Elle conduit à chercher principalement des sources d’économies, par la création de références et de temps de formation sur la base du Plus Petit Dénominateur Commun (PPDC) et non plus sur le développement et la consolidation des connaissances, quels qu’en soient les risques, y compris
pour la partie sécurité !

Une ingénierie de formation et les besoins de formateurs en flux tendu, par la productivité à tout crin !

Cette configuration ne permet aucune marge de manoeuvre et a justifié, pour la Direction, cet appel aux retraités volontaires pour pallier des absences ou des augmentations de charges de formation jugées comme temporaires. Pourtant, la Direction nous annonce 180 formations sur le plan, dont 700 agents pour la Relation Client A Distance. A cela s’ajoutent 10 sessions par an pour les parcours RET et 18/20 sessions d’AMV…! Mais tout cela ne doit être que temporaire à n’en pas douter ! Aujourd’hui, ce sont 235 candidatures de retraités reçues, 50 pour la Production Voyageurs et 20 pour les Trains retenues, constituant pour la Direction de l’UDS un vivier.

Combien de formateurs ou d’agents en EIM susceptibles de couvrir ces besoins ?

Pour la Direction, la vocation des EIM est de repositionner les agents en contrat sur des postes pérennes ! Oui sur le papier, non dans la réalité !!!!
Les EIM ne possèdent pas les leviers nécessaires au retour pérenne en production des agents en contrat. Ils travaillent en réseaux pour espérer trouver des solutions et sont trop souvent seuls à porter le désarroi des agents et à chercher des issues positives !

Les dirigeants du GPF continuent à ne pas respecter leurs obligations légales qui sont de fournir un emploi à tous leurs salariés ! Mais qu’importe, puisque les apports externes, en CDD, de retraités, peuvent les aider à s’en soustraire, quand parallèlement, des centaines d’agents sont en errance dans les EIM !

Un système de formation désorganisé !

La formation professionnelle dans les Campus Voyages suivait une logique d’évolution des apprentissages qui permet d’optimiser les niveaux d’acquisitions et de garantir la montée en compétences pour la mise en production. Ce n’est plus le cas actuellement ! La Direction, ne tenant compte que du pourcentage d’utilisation des formateurs, est en rupture avec la logique initiale.
Ainsi, les formations sont délivrées dans une logique de calendrier et non plus pédagogique, plaçant des candidats en situation d’échec ! L’optimisation de la formation professionnelle ne devrait être appréhendée qu’en termes de réussite des candidats, qui est le seul critère de « rentabilisation » réelle.
Les échecs signant avant tout les défauts de formation !
De surcroît, l’entreprise vise à ne pas spécialiser les formateurs, pour élargir leur utilisation et travaille sur une diminution des « face-à-face » pédagogiques !
Mais aussi, à réviser les contenus des formations initiales pour la régularisation à la vente des CDD ou encore, le maintien des formations des Attachés TS ou TC. Mais où sont donc les préceptes édictés dans l’Accord Formation : « la formation professionnelle doit être considérée comme un investissement permanent contribuant à l’épanouissement, à la consolidation des compétences professionnelles des agents et au développement durable de l’entreprise » !
Les antagonismes sont nombreux mais le but vers lequel tendent nos dirigeants est bien différent des besoins des agents et de la production, cela conduit avant tout à une dévalorisation des savoirs et des savoir-faire dangereuse !
La CGT en appelle à tous les agents pour faire valoir à ses côtés, leurs droits, tant en termes de formation professionnelle que d’emploi et de conditions de travail. Pour la CGT, la formation professionnelle est la source du progrès social, lui-même moteur du développement économique. Elle est un droit à faire respecter.

Elle revendique,

pour la formation professionnelle :

  • La garantie de l’accès pour tous.
  • Le maintien voire la réouverture des centres de formation internes en proximité.
  • Le respect de l’accord formation.
  • Des formations initiales et continues qualitatives et quantitatives.

pour l’emploi :

  • L’abrogation des dispositions légales favorisant le recours à des emplois précaires.
  • S’oppose à ce que la Direction de la SNCF utilise des retraités pour tenir des postes.
  • La sécurisation des parcours professionnels, conformément à l’obligation de
    l’employeur, aucun agent ne peut se retrouver sans poste. Les emplois doivent être
    durables et en relation avec la qualification professionnelle.
Tract fédéral relatif à l'appel aux volontaires retraités Télécharger le fichier

Accords collectifs : la Direction sort du bois

Réforme ferroviaire : Volet social

Après plusieurs rencontres (fin 2014) entre les organisations syndicales et les dirigeants SNCF et ex RFF, la Direction a annoncé l’ouverture de négociations, premier semestre 2015, à l’échelle du Groupe Public Ferroviaire (à l’exception de celles qui touchent à l’épargne salariale) sur la base des dispositions contenues dans les accords SNCF existants afin d’en étendre le bénéfice à tous les cheminots.
Les documents remis, les intentions de la Direction sont sans équivoque.

Deux types d’accords sont identifiés :

  • Ceux à durée indéterminée « Aménagement du Temps de Travail Fin de Carrière et Temps Partiel » pour lesquels la CGT avait apposé sa signature.
  • Ceux qui arriveront à leur terme dans l’année 2015 et qui, de ce fait, prennent un caractère d’urgence « Salariés en situation de handicap – Egalité femmes/hommes et Mixité, aide à la Politique Logement – Formation Professionnelle » (la CGT en est également signataire) ; il est de l’intérêt des cheminots de pouvoir continuer à profiter des dispositifs en cours.

Pour trois d’entre eux « Travailleurs Handicapés – Egalité F/H et Logement », il a été proposé, lors de la Table Ronde du 14 décembre 2014, de les reconduire à l’identique pour une durée de deux à trois ans, tout en tenant compte éventuellement des récentes « contraintes techniques ».

Le quatrième accord sur la formation à expiration au 31 décembre 2015, la Direction envisageant de l’intégrer dans la négociation à venir d’un accord « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » (GPEC).

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

S’agissant des accords à proroger, à la lecture des projets, les modifications (nombreuses) apportées ne sont pas neutres sur les fondements mêmes des textes.

Quelques exemples pour illustrer la volonté de la Direction :

  • La notion du statut disparait dans le champ d’application : la substitution «agent relevant du Cadre Permanent » par « les salariés des 3 EPIC » renvoie le statut aux souvenirs. Quant au GPF, n’ayant pas de personnalité morale, il ne peut être évoqué dans un accord qui a une valeur juridique.
    La Direction ne peut continuer à accréditer que le statut des cheminots sera maintenu, alors qu’elle n’en fait plus LA référence.
    La règle dans les textes SNCF a toujours été de prendre appui sur le RH0001 socle social des cheminots (90% des effectifs du GPF sont au Cadre Permanent).
  • Les règlements (RH) ne sont plus inscrits dans la rédaction des textes : il est libellé « la réglementation en vigueur » ou « Code du Travail » (sans ses articles).
    Alors que la Direction projette de réécrire les 440 règlements - quelle sera demain leur nature ? -, elle ne pratique pas autrement que le MEDEF lorsque celui-ci dit vouloir « dépoussiérer » le Code du Travail.
  • Les CHSCT n’ont plus de droit de cité. Là aussi, nos dirigeants ont-ils fait le choix d’anticiper la future loi sur le dialogue social, au moment où le patronat entend obtenir satisfaction sur la suppression des CHSCT, outils au service des salariés, le seul lieu d’une investigation sur le travail réel.
  • Les embauches compensatrices prévues dans les accords concernés ne sont plus affectées au Cadre Permanent (formulation « recrutements internes et externes »), ni localisées. Par ailleurs, elles sont reprises dans les autorisations d’embauches (actuellement elles sont hors budget).
  • Comité de suivi des accords : l’échelon régional n’existe plus, le nombre de réunions est réduit, les comptes rendus n’ont plus lieu d’être. Pour la CGT, ces commissions composées de représentants de l’entreprise et des organisations syndicales signataires sont un moyen pour contrôler l’application de ces accords transverses et de rappeler à la Direction RH ses obligations dans leur mise en oeuvre, là où ils ne sont pas respectés.

Contrairement à ce que prétend la Direction et qui l’avoue à demi-mot « 80% de modifications sont d’ordre technique » et les 20% restants … sous-entendu ne le sont plus.
Si ces projets devaient rester en l’état, ils seraient en retrait. Ils remettraient en cause nombre de dispositions favorables aux cheminots et préfigureraient des attaques profondes sur leurs droits dans le cadre des discussions sur la Convention Collective Nationale, la Réglementation du Travail (RH0077)… Pour une réforme qui ne change rien pour les cheminots, les prétentions de la Direction et leurs conséquences qui pourraient en advenir sont bien réelles.

La CGT rendra compte des travaux pour chacun des accords. Mais déjà, les cheminots doivent agir à partir de leurs revendications, car des négociations la Direction n’y songe pas.

Les bilatérales entamées entre Direction et chacune des Fédérations Syndicales ne sont pas des lieux de négociations, seulement des temps d’échange.

Pour ce qui est de la Table Ronde (à l’issue de ces rencontres), elle ne souhaite pas plus la négociation puisqu’elle ne s’accorderait qu’à enregistrer le positionnement des syndicats sur la validation ou non des accords (avant le 1er juillet 2015).

A l’initiative de la Fédération CGT, un courrier unitaire des 4 Fédérations Syndicales représentatives a été adressé le 27 mars à la Direction RH. Il exige la mise en place de négociations séparées des accords et une fois que le périmètre des IRP sera défini.

Pour autant, les cheminots ont toute la légitimité à être à l’offensive, à répondre présent aux mobilisations proposées par la CGT et à tous les niveaux de l’entreprise.

Gagner des négociations et sur les revendications passera par des luttes fortes et en nombre.

Loi sur la réforme ferroviaire, loi Macron, projet de loi réforme du dialogue social… toutes n’ont qu’un seul objectif : rogner encore plus sur les droits des salariés et des cheminots.

Aussi, la Fédération CGT appelle les cheminots à participer massivement le 09 avril 2015 à la manifestation nationale interprofessionnelle unitaire à Paris pour un autre avenir social et économique.

RENDEZ-VOUS PLACE D'ITALIE - 13h00

Tract fédéral sur les accords collectifs Télécharger le fichier