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Temps partiel

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Comité de suivi

Comité de suivi de l’accord temps partiel Circulation du 26 septembre 2017

    Déclaration au Comité de suivi de l’accord temps partiel Circulation du 26 septembre 2017
    Compte rendu du Comité de suivi de l’accord temps partiel Circulation du 26 septembre 2017

Comité de suivi Temps partiel CE Circulation du 23 mai 2017

    Compte rendu du comité de suivi « Temps partiel » CE Circulation du 23 mai 2017
    Déclaration au comité de suivi « Temps partiel » CE Circulation du 23 mai 2017

Comité de suivi de l’accord Temps Partiel sur le périmètre du CE EPIC SNCF du 21 février 2017

    Compte-rendu du comité de suivi de l’accord Temps Partiel sur le périmètre du CE EPIC SNCF du 21 février 2017

Comité de suivi de l'accord Temps partiel périmètre M&T du 4 février 2017

    Compte rendu du comité de suivi de l’accord Temps Partiel sur le périmètre du CE M et T du 14 février 2017

Comité de suivi de l'accord Temps Partiel du 28 juin 2016

    Déclaration comité de suivi accord Temps partiel du 28 juin 2016
    Compte-rendu comité de suivi accord Temps partiel du 28 juin 2016

Comité de Suivi Fret de l’accord Temps Partiel du 15 septembre 2015

    Compte-rendu du Comité de Suivi Fret de l’accord Temps Partiel du 15 septembre 2015 Lire la suite

    Les fractions dégagées étaient de 1,88 ouvrant normalement droit à une compensation.
    Celle-ci sera effective et se fera à la Direction Sol et Rail, filière traction.
    Concernant les décimales restantes (0.88), la délégation CGT a demandé, relativement à l’accord, l’application de l’article 10 qui stipule que les opérations préliminaires à l’embauche pourront être anticipées en fonction des prévisions de l’évolution du temps partiel.
    La direction a donc validé la proposition de la CGT. Les autres délégations signataires de l’accord ont rejoint note position.
    L’anticipation de la compensation aura lieu sur le périmètre de la Direction Charbon Acier ou de la Direction Autochem.
    Pour rappel, cette embauche est effectuée hors compte des budgets notifiés.

    LE PROCHAIN COMITÉ DE SUIVI AURA LIEU LE 26 NOVEMBRE 2015.

Comité de Suivi de l’accord Temps Partiel du 9 juillet 2015

    Déclaration du comité de suivi de l'accord temps partiel Lire la suite

    Monsieur le Directeur,

    Nous allons examiner le bilan 2014 de l’accord collectif Temps Partiel et comme pour les années précédentes, il n’est pas inutile de préciser que tout accord est le résultat de négociations entre Direction et Organisations Syndicales, ce qui conduit les parties signataires à le respecter.

    Cependant, concernant les compensations, il ne saurait être question d’un volume d’heures de travail libérées par les agents à temps partiel qui ne soit pas compensé par des embauches au Cadre Permanent à temps complet, soit 87 pour l’année 2014.

    A la fin de l’exercice, ce sont seulement 45 embauches qui ont été réalisées, soit seulement un peu plus de 50%.

    Au 30 juin 2015, nous n’avons toujours pas réalisé l’ensemble des embauches 2014 puisqu’il en manque encore 19 à réaliser.

    Une fois de plus, le retard pris ne fait pas montre de la volonté de la Direction de respecter cet accord.

    Sachant que les recrutements issus de l’accord Temps Partiel sont effectués hors compte des autorisations budgétaires, il est donc inconcevable d’avoir année après année un tel décalage.

     

    Tout comme en 2013, de nombreuses Directions Régionales telles que PRG, Aquitaine ou Paris Est ainsi que la Direction Transverses sont les principaux mauvais élèves.

    La CGT le réaffirme, cet état de fait n’est pas en adéquation avec l’esprit du texte. Il vous faut remédier urgemment à cette situation. Les compensations en embauches au Cadre Permanent doivent se faire au plus près des fractions dégagées dans un délai qui ne doit pas dépasser le cadre du trimestre et ce, afin de ne pas mettre les établissements en difficulté du fait du retard pris dans ces compensations.

    D’ailleurs, vous n’en faites pas mystère en reconnaissant que ces refus correspondent à des difficultés de production.

    Concernant les refus de temps partiel, 44 en 2014, il apparaît qu’ils sont concentrés sur un nombre assez limité de régions.

    C’est également le cas en ce qui concerne les établissements puisqu’il en ressort que les établissements Traction à eux seuls représentent environ la moitié de ces refus.

    Le sous-effectif entretenu par la Direction sur les établissements Traction a donc un impact négatif sur les possibilités des ADC de travailler à temps partiel. Pour la CGT, cette situation est anormale et doit être corrigée.

    11585 agents (+278 par rapport à 2013) exercent désormais leur activité à temps partiel. Cela représente aujourd’hui 8,26% de l’effectif global du Cadre Permanent.

    L’augmentation continue du nombre d’agents travaillant à temps partiel démontre que cet accord répond aux attentes du personnel.

    Concernant les formules innovantes, pour les ECT et à la Traction, certaines Directions Régionales refusent toujours de les accorder pour leurs établissements.

    Nous avons déjà eu l’occasion de le dénoncer dans le passé, mais rien ne bouge. Les activités toutes puissantes s’affranchissent des textes nationaux dans tous les domaines (réglementation du travail, texte touchant à la sécurité des circulations…) et le RH0662 n’y échappe pas bien évidemment.

    La CGT ne tergiversera pas sur la transversalité de cet accord qui s’applique à tous les cheminots quels que soient leur métier et activité.

    Comme pour les années précédentes, une large majorité d’agents a eu recours au temps partiel afin d’élever un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans (82,83%, soit -0,01%).

    Cela démontre bien la difficulté que peuvent avoir les familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale surtout avec les nouvelles organisations mises en place telles que le recours au travail de nuit.

    26,52% des femmes dans l’entreprise ont une activité à temps partiel, ce qui représente 60,08% de la population des agents à temps partiel et parmi elles 85,99% au motif concernant l’éducation des enfants. L’entreprise serait bien inspirée, au regard de cette forte proportion, de prendre des dispositions pour éviter que les agents aient recours de manière contrainte au temps partiel et ainsi amputer leur pouvoir d’achat, déjà fortement attaqué par l’insuffisance des augmentations générales des salaires de ces dernières années.
    Malheureusement, 2015, avec le gel des salaires, risque fort d’accentuer ce phénomène.

    Concernant les contractuels en CDI, ce sont 1000 agents à temps partiel, soit -3 agents par rapport à 2013. Là aussi, il reste beaucoup à accomplir pour faire reculer la précarité car c’est très souvent du temps partiel imposé lors de la signature du contrat de travail.

    La possibilité offerte aux agents du Cadre Permanent et contractuels, de pouvoir obtenir une réduction du temps de travail, ne saurait impacter leur plan de carrière quels que soient leur grade et/ou métier :

    • Plus de 30% des agents à temps partiel se concentrent dans la tranche d’âge de 35 à 39 ans, soit dans la première moitié du parcours professionnel ;
    • Dans certaines filières, comme chez les administratifs, l’acceptation d’un temps partiel rime souvent avec productivité.

    Ce bilan ne peut donc masquer les zones d’ombre plus particulièrement les compensations en emplois déjà évoquées en introduction de notre déclaration, le déroulement de carrière des agents à temps partiel, les freins à l’obtention de certains postes notamment dans les collèges Maîtrises et Cadres.

    La Direction RH est garante, à tous les niveaux de l’entreprise, de la mise en oeuvre des accords, les organisations syndicales signataires veillant à leur application.

    La CGT sera donc très attentive aux réponses que vous nous apporterez aujourd’hui. Elle sera vigilante à ce que vos actes soient conformes aux objectifs fixés au moment où l’accord temps partiel doit être de nouveau soumis à signature.

    CR du comité de suivi de l'accord temps partiel Lire la suite

    La Direction va faire un rappel aux établissements afin que le délai de réponse aux agents (1 mois après la demande) soit scrupuleusement respecté. Passé ce délai, la demande est accordée d’office.

    A la demande de la CGT, le formulaire demande de temps partiel sera intégré en annexe au RH0662 afin de permettre aux cheminots de le trouver plus facilement.

    Afin d’éviter toutes controverses sur la date du dépôt de la demande de TP, la CGT a demandé la mise en place d’un accusé de réception. La Direction s’est engagée à étudier notre demande.

    QUELQUES CHIFFRES

    Le nombre d’agents du Cadre Permanent exerçant leur activité à temps partiel choisi continue de progresser d’année en année. Au 31 décembre 2014, il est de 11 585 agents (278 agents de plus qu’à fin 2013), ce qui représente 8,26% de l’effectif total du Cadre Permanent.

    La répartition par sexe évolue avec une légère hausse de la proportion des hommes (+1,08% par rapport à 2013). Ainsi, en 2014, 40% des agents à temps partiel sont des hommes (soit 4,05% de la population masculine contre 26,52% pour les femmes).

    En 2014, 44 refus ont été enregistrés dont près de la moitié dans les établissements Traction, viennent ensuite les ECT.

    La tension sur les effectifs, notamment dans les 2 domaines précités, conduit donc la Direction à refuser, sans prendre le temps d’étudier les demandes des agents, ce qui est préjudiciable pour les cheminots.

    Le nombre de 44 refus peut paraître peu élevé, mais il est bien de refléter la réalité puisque dans les faits, bon nombre de cas ne vont même pas jusqu’à la demande écrite. Ils sont arrêtés avant, suite à découragement de l’agent par sa hiérarchie à prendre un temps partiel ou en leur imposant une formule qui ne leur convient pas.

    Les refus doivent être notifiés et motivés par écrit, il est donc important de faire une demande écrite malgré la pression hiérarchique qui pourrait exister. N’hésitez pas à faire connaître les difficultés rencontrées.

    LES COMPENSATIONS

    Les compensations sont obligatoires. Elles doivent être faites par des recrutements externes au Cadre Permanent. Ces embauches sont chiffrées hors compte des budgets notifiés, les directions régionales ne peuvent ainsi opposer l’argument budgétaire pour ne pas réaliser ces compensations.

    Au 31 décembre 2014, seulement 45 embauches compensatoires ont été réalisées sur les 87 unités libérées.

    Au 30 juin 2015, il reste encore 13 embauches à réaliser au titre de l’exercice 2014.

    La Fédération CGT réaffirme son attachement à l’accord Temps Partiel qui répond à un réel besoin des cheminotes et cheminots.
    Dans les comités de suivi, la CGT doit porter une vigilance renforcée et être à l’offensive pour une stricte application de l’accord. Une Table Ronde sur l’accord Temps Partiel sera organisée le 09 septembre.

Autres expressions

Accords collectifs : la Direction sort du bois

Réforme ferroviaire : Volet social

Après plusieurs rencontres (fin 2014) entre les organisations syndicales et les dirigeants SNCF et ex RFF, la Direction a annoncé l’ouverture de négociations, premier semestre 2015, à l’échelle du Groupe Public Ferroviaire (à l’exception de celles qui touchent à l’épargne salariale) sur la base des dispositions contenues dans les accords SNCF existants afin d’en étendre le bénéfice à tous les cheminots.
Les documents remis, les intentions de la Direction sont sans équivoque.

Deux types d’accords sont identifiés :

  • Ceux à durée indéterminée « Aménagement du Temps de Travail Fin de Carrière et Temps Partiel » pour lesquels la CGT avait apposé sa signature.
  • Ceux qui arriveront à leur terme dans l’année 2015 et qui, de ce fait, prennent un caractère d’urgence « Salariés en situation de handicap – Egalité femmes/hommes et Mixité, aide à la Politique Logement – Formation Professionnelle » (la CGT en est également signataire) ; il est de l’intérêt des cheminots de pouvoir continuer à profiter des dispositifs en cours.

Pour trois d’entre eux « Travailleurs Handicapés – Egalité F/H et Logement », il a été proposé, lors de la Table Ronde du 14 décembre 2014, de les reconduire à l’identique pour une durée de deux à trois ans, tout en tenant compte éventuellement des récentes « contraintes techniques ».

Le quatrième accord sur la formation à expiration au 31 décembre 2015, la Direction envisageant de l’intégrer dans la négociation à venir d’un accord « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » (GPEC).

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

S’agissant des accords à proroger, à la lecture des projets, les modifications (nombreuses) apportées ne sont pas neutres sur les fondements mêmes des textes.

Quelques exemples pour illustrer la volonté de la Direction :

  • La notion du statut disparait dans le champ d’application : la substitution «agent relevant du Cadre Permanent » par « les salariés des 3 EPIC » renvoie le statut aux souvenirs. Quant au GPF, n’ayant pas de personnalité morale, il ne peut être évoqué dans un accord qui a une valeur juridique.
    La Direction ne peut continuer à accréditer que le statut des cheminots sera maintenu, alors qu’elle n’en fait plus LA référence.
    La règle dans les textes SNCF a toujours été de prendre appui sur le RH0001 socle social des cheminots (90% des effectifs du GPF sont au Cadre Permanent).
  • Les règlements (RH) ne sont plus inscrits dans la rédaction des textes : il est libellé « la réglementation en vigueur » ou « Code du Travail » (sans ses articles).
    Alors que la Direction projette de réécrire les 440 règlements - quelle sera demain leur nature ? -, elle ne pratique pas autrement que le MEDEF lorsque celui-ci dit vouloir « dépoussiérer » le Code du Travail.
  • Les CHSCT n’ont plus de droit de cité. Là aussi, nos dirigeants ont-ils fait le choix d’anticiper la future loi sur le dialogue social, au moment où le patronat entend obtenir satisfaction sur la suppression des CHSCT, outils au service des salariés, le seul lieu d’une investigation sur le travail réel.
  • Les embauches compensatrices prévues dans les accords concernés ne sont plus affectées au Cadre Permanent (formulation « recrutements internes et externes »), ni localisées. Par ailleurs, elles sont reprises dans les autorisations d’embauches (actuellement elles sont hors budget).
  • Comité de suivi des accords : l’échelon régional n’existe plus, le nombre de réunions est réduit, les comptes rendus n’ont plus lieu d’être. Pour la CGT, ces commissions composées de représentants de l’entreprise et des organisations syndicales signataires sont un moyen pour contrôler l’application de ces accords transverses et de rappeler à la Direction RH ses obligations dans leur mise en oeuvre, là où ils ne sont pas respectés.

Contrairement à ce que prétend la Direction et qui l’avoue à demi-mot « 80% de modifications sont d’ordre technique » et les 20% restants … sous-entendu ne le sont plus.
Si ces projets devaient rester en l’état, ils seraient en retrait. Ils remettraient en cause nombre de dispositions favorables aux cheminots et préfigureraient des attaques profondes sur leurs droits dans le cadre des discussions sur la Convention Collective Nationale, la Réglementation du Travail (RH0077)… Pour une réforme qui ne change rien pour les cheminots, les prétentions de la Direction et leurs conséquences qui pourraient en advenir sont bien réelles.

La CGT rendra compte des travaux pour chacun des accords. Mais déjà, les cheminots doivent agir à partir de leurs revendications, car des négociations la Direction n’y songe pas.

Les bilatérales entamées entre Direction et chacune des Fédérations Syndicales ne sont pas des lieux de négociations, seulement des temps d’échange.

Pour ce qui est de la Table Ronde (à l’issue de ces rencontres), elle ne souhaite pas plus la négociation puisqu’elle ne s’accorderait qu’à enregistrer le positionnement des syndicats sur la validation ou non des accords (avant le 1er juillet 2015).

A l’initiative de la Fédération CGT, un courrier unitaire des 4 Fédérations Syndicales représentatives a été adressé le 27 mars à la Direction RH. Il exige la mise en place de négociations séparées des accords et une fois que le périmètre des IRP sera défini.

Pour autant, les cheminots ont toute la légitimité à être à l’offensive, à répondre présent aux mobilisations proposées par la CGT et à tous les niveaux de l’entreprise.

Gagner des négociations et sur les revendications passera par des luttes fortes et en nombre.

Loi sur la réforme ferroviaire, loi Macron, projet de loi réforme du dialogue social… toutes n’ont qu’un seul objectif : rogner encore plus sur les droits des salariés et des cheminots.

Aussi, la Fédération CGT appelle les cheminots à participer massivement le 09 avril 2015 à la manifestation nationale interprofessionnelle unitaire à Paris pour un autre avenir social et économique.

RENDEZ-VOUS PLACE D'ITALIE - 13h00

Tract fédéral sur les accords collectifs Télécharger le fichier