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Activités sociales

Courrier étayé d’un camarade du CE I&P au secrétaire du CE National d’I&P… À toutes fins utiles. Télécharger le fichier
Appel unitaire des Fédérations Syndicales CGT et Sud-Rail à la mobilisation pour le maintien des Activités Sociales et la sauvegarde des personnels CE/CCE du 29 octobre 2015 Télécharger le fichier
Courrier unitaire CGT – UNSA – SUD-Rail sur l’avenir du Théâtre Traversière Télécharger le fichier

Compte-rendu de la commission des activités sociales fédérale du 17 février 2015

La Commission AS s’est réunie pour la première fois après la conférence CE / CCE dans sa nouvelle composition.
L’ensemble des membres était présent, sauf 1 absent et 1 excusé.

ROLE DE LA COMMISSION : 

Il a été rappelé le rôle et les objectifs de travailler sur les sujets possibles d'évolutions afin de pouvoir les mettre en débat au sein des organisations de la CGT.

Ces réflexions demandent d'avoir une représentativité de responsabilités et d'organisations et une évolution de camarades composant la commission, tout en conservant une connaissance de l'historique du travail effectué.

COMPOSITION : 

Ainsi pour la composition, il a été fait le choix de 2 camarades de Commission AS de CE, de 2 secrétaires de CE, de 2 retraités, 1 pour l'UFR et 1 autre de secteur. Un CE du secteur des centraux pour l'UFCM, 1 du collectif jeunes, 2 syndicats 1 de grande taille que nous n'avons pas encore et 1 de taille moyenne.

Un représentant d'association, le Président de l'UAICF, le CCE.

C'est cette équipe qui va devoir travailler ensemble sur la modernisation de nos orientions et de la gestion de nos activités sociales.

CONFERENCE CE / CCE : 

A cette fin, nous sommes revenus sur la dernière conférence qui, de l’avis du plus grand nombre, a eu de la teneur même si l’on peut regretter une préparation encore imparfaite.

Dans un contexte d’attaques importantes du patronat contre nos instances, chacun a pu mesurer que la réforme du ferroviaire avait des impacts négatifs sur le devenir de nos CE.

Dans ce contexte, la CGT a construit des propositions dans le cadre contraint de la loi. Si ces propositions mettent en difficultés, la direction et ses partenaires, il nous faudra faire grandir le rapport de forces pour les imposer.

La conférence a pris des décisions avec l’objectif de réfléchir à une possible centralisation ou décentralisation d’activités, en pointant notamment la possible gestion de la restauration au niveau national.

METHODE DE TRAVAIL : 

D’après ces décisions, la Commission AS de la Fédération a construit une méthode de travail afin d’essayer de gagner en efficacité.

Dans ces missions la Commission est en devoir d’avoir un regard sur les activités sociales en émettant des préconisations qui devront faire l’objet de débats au sein de la CGT.

COMMISSION AS DE SECTEUR : 

La décision de la Conférence de relancer ou de mettre en place, au sein des Secteurs, une Commission Activités Sociales de secteur trouve là sa pertinence.

Il nous semble nécessaire de s’appuyer sur ces dernières afin de renforcer l’analyse de la Commission AS de la Fédération.

Le compte rendu du secteur de Limoges instaure un travail collaboratif indispensable à développer.

Dans ce cadre et afin d’être plus précis, la commission va effectuer des propositions de thèmes de travail, certes, non exhaustifs, qui seront adressées aux commissions AS de secteurs.

L’objectif est d’avoir des retours au niveau de la Commission des activités sociales fédérale afin d’établir un document de propositions en lien avec nos organisations CGT.

Le contexte particulier de la réforme, entraine une priorité sur le fonctionnement des relations nationales et territoires, sur lequel nous devons être en capacité d’apporter des propositions.

PROJET POLITIQUE : 

Mais plus globalement, il s’agit de lancer un débat sur la réactualisation de nos projets politiques dans le cadre des prochaines échéances !

Les membres de la commission vont devoir travailler sur ces thèmes en prenant appui sur leurs organisations CGT.

Un courrier va, de plus, être adressé aux secteurs avec une proposition de débattre au sein des Commissions Activités Sociales de ces thèmes.

Une prochaine réunion de la Commission des Activités Sociales de la Fédération se tiendra au printemps afin de laisser le temps nécessaire au travail de réflexion.

Compte-rendu de la Commission Fédérale des AS du 17/02/15 Télécharger le fichier

La CGT force de propositions

Bilatérales sur mise en oeuvre de la loi du 4/08/14

La Direction SNCF continue d’organiser des rendez-vous en bilatérale sur la mise en oeuvre de la loi portant réforme du ferroviaire.
Parmi les sujets évoqués : la gestion des activités sociales et culturelles ; la période transitoire et la représentativité ; les IRP à venir.

GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

La CGT propose :

  • le maintien d’activités sociales et culturelles de proximité, respectueuses du vote des cheminots ;
  • la mutualisation de moyens au niveau national permettrait au CCE d’offrir aux cheminots de la culture et des centres de vacances Jeunesse et Famille accessibles à tous et de très grande qualité ;
  • la dédicace de moyens supplémentaires et spécifiques mutualisés nationalement pour l’organisation de la restauration sur les territoires.

Nous devons répondre à plusieurs enjeux :

  • ne pas livrer les dotations dédiées à des multinationales du tourisme et du commerce ;
  • garantir la pérennité de l’emploi pour les salariés du CCE et des CE ;
  • maintenir et développer le patrimoine social et culturel des cheminots.

PÉRIODE TRANSITOIRE ET REPRÉSENTATIVITÉ

La CGT n’acceptera pas que l’expression démocratique des cheminots soit bafouée. La période transitoire précédant les élections CE/DP permet de garder les Instances Représentatives du Personnel en l’état actuel, que ce soient les CE, les DP et les CHSCT, ces instances peuvent être maintenues en l’état. La Direction, avec la collaboration de certaines OS, voudrait placer les 50 000 agents de l’Equipement et du Transport Mouvement de la DCF et des EIC sous la coupe des représentants élus par 1 400 agents de RFF. Ce serait un déni de démocratie intolérable, fait dans le seul but de favoriser les alliés de circonstance qui ont soutenu la réforme du système ferroviaire.

LES IRP DU FUTUR GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

La CGT défend deux idées essentielles :

1. Il est essentiel de décliner dans les territoires les 3 EPIC pour garantir une réelle intégration industrielle et sociale.

2. Des IRP efficaces ne peuvent exister que sur des périmètres de dimension humaine.

Pour cela, la CGT propose :

1. Que soient constitués partout des Comités d’Etablissement Territoriaux du Groupe Public Ferroviaire.
Ces CE traitent de l’ensemble des questions économiques ainsi que les activités sociales et culturelles des cheminots des 3 EPIC sur un territoire identique et cohérent (bassins économiques et d’emplois).
Si des questions économiques doivent être étudiées séparément, des commissions consultatives territoriales doivent être créées (comme les commissions nationales inscrites dans la Loi).
Les trois directions d’EPIC auraient un CE de direction regroupant les questions sociales et culturelles ainsi que les dossiers économiques communs.

2. Les CHSCT seraient la déclinaison des Comités d’Etablissement Territoriaux du Groupe Public Ferroviaire dans les unités de production. Les DP seraient localisés dans les établissements multi-activités implantés dans les territoires.
La proposition CGT permet ainsi de supprimer les CE du Fret et de Gares et Connexions, qui ont largement fait la preuve de leur inefficacité au regard des périmètres trop grands et de l’absence de dialogue social induit par de telles organisations.

Sur l’ensemble de ces sujets, la Direction SNCF est contrainte de reconnaitre le réalisme et la pertinence des propositions CGT. Elle s’enferme dans une posture dogmatique sur l’organisation par activité et son ambition de structurer verticalement les entreprises, pour éloigner les élus et mandatés des lieux de production et des cheminots. C’est contraire à l’esprit des textes fondamentaux des droits des salariés et des lois Auroux, mais conforme aux orientations du MEDEF, qui souhaite réduire la capacité d’intervention des salariés sur les questions économiques, sur l’organisation et les conditions d’exercice du travail.

PAS DE COMPROMISSION, PLUS QU’UNE SIMPLE OPPOSITION, LA CGT PORTE DES PROPOSITIONS CONCRÈTES DANS L’INTÉRET DES CHEMINOTS ET DU SERVICE PUBLIC SNCF.

Tract fédéral faisant suite aux bilatérales sur la mise en œuvre de la loi du 04 août 2014. Télécharger le fichier