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Expression unitaire suite à l’ITC CHSCT PICB Risque ferroviaire du 28 septembre 201 Télécharger le fichier
Tract de l’Instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) concernant le projet DS MAT Télécharger le fichier
Compte-rendu du groupe de travail du 19 juillet 2016 consacré à la reprise des essais en survitesse sur LGV sud-est Atlantique Télécharger le fichier
Compte-rendu du Groupe de Travail spécifique expertise sur la catastrophe ferroviaire d’Eckwersheim Télécharger le fichier
Consigne syndicale portant sur l’instance temporaire de coordination des CHSCT Télécharger le fichier

Un accord marron à la SNCF

Compte-rendu Table Ronde du 11 juin 2015 périmètres des IRP, période transitoire et élections

Depuis plusieurs semaines, des discussions se tiennent pour définir la structuration des futures instances de représentation du personnel (CE et CCGPF [actuel CCE]) et pour assurer la gestion de la période transitoire pour les CER et le CCE (du 1er juillet aux prochaines élections), afin de maintenir l’accès des cheminots et leur famille aux activités sociales et culturelles.

La direction a exigé de traiter, dans le même temps, la période transitoire, le périmètre des IRP et le sujet du vote électronique, qu’elle souhaite mettre en place pour ces élections. Le vote électronique devrait faire l’objet d’un accord spécifique.

Au cours des discussions, la CGT a rapidement constaté que la direction n’avait qu’un objectif : la réduction des coûts. Quitte pour cela à déroger aux termes de la Loi portant réforme du ferroviaire, à remettre en cause le caractère indissociable et solidaire des trois EPIC et à nier les règles démocratiques et la confidentialité du vote des cheminots.

Pour entamer cet important chapitre de la réforme, la CGT avait établi des propositions précises qu’elle soumettait à la négociation :

  • Maintenir l’accès des cheminots aux activités sociales et culturelles pendant la période transitoire du 1er juillet 2015 aux prochaines élections en poursuivant le versement des dotations financières ;
  • Maintenir les prérogatives des actuelles instances de représentation du personnel, démocratiquement élues en mars 2014 ;
  • Donner pour le prochain mandat, une réalité au caractère indissociable et solidaire prévu à la Loi du 4 août 2014, par la mise en place de structures territoriales du CCGPF sur le périmètre géographique, avec la mise en place de Comités Territoriaux GPF ;
  • Refuser tout plan social vis-à-vis des personnels CE/CCE ;
  • Mutualiser certaines activités sociales et assurer la pérennisation de leur financement ;
  • Organiser les deux élections aux Conseils de surveillance et d’administration, puis aux DP et CE sur deux séquences séparées comme prévu dans la réforme.

Toutefois, durant la discussion, en raison de l’obstination psychorigide de la direction, la CGT a maintenu sa demande concernant la séparation des deux scrutins comme prévu dans la Loi, et a proposé l’expérimentation du vote électronique pour les élections des représentants des salarié(e)s aux Conseils de surveillance et d’administration, avec un cahier des charges négocié avec les organisations syndicales pour en contrôler la neutralité ;

  • Contractualiser les éléments de cette négociation dans trois accords distincts : sur les futures Instances Représentatives du Personnel, sur la gestion des activités économiques, sociales et culturelles, notamment pour la période transitoire et sur les modalités d’organisation des deux scrutins.

Tout à son objectif de réduction des coûts et de contrôle des cheminots, la direction de l’entreprise a rejeté l’ensemble des demandes et a exigé la signature d’un seul accord reprenant les éléments hiérarchisés suivants :

  • En priorité, l’organisation simultanée des scrutins relatifs aux élections des représentants des salarié(e)s aux conseils de surveillance et d’administration des trois EPIC et aux CE/DP (soit 5 scrutins le même jour).
  • La mise en place du vote électronique, par la filiale STELSIA de SNCF, avec un cahier des charges « low-cost », ne permettant pas la confidentialité du vote et sa sécurisation, sans négociation avec les organisations syndicales. Il est à souligner que le directeur de cette filiale est aussi chargé des systèmes d’information à la SNCF (n’est-il pas juge et partie ?).
  • La mise en place de 12 CE pour SNCF Réseau, et 22 CE régionaux pour SNCF Mobilités.
  • La création de commissions inter-EPIC en 2016 après les prochaines élections n’ayant aucune personnalité juridique et morale, destinées à gérer les aspects d’emploi, de mobilité et de formation sur la future base des EIM et la gestion des activités sociales.
  • La suppression des CLM.
  • La suppression des Comités d’Etablissement d’aujourd’hui,

L’UNSA et la CFDT après avoir validé l’éclatement de la SNCF en 3 entreprises distinctes mettent fin à nos Comités d’Etablissement. 

De plus, ils viennent de signer un chèque en blanc à la direction de la SNCF sur la gestion des futures activités sociales et culturelles, puisque les négociations sont renvoyées après la signature de cet accord. 

Dans le même temps, la direction a proposé, lors de la table ronde « signature » du 10 juin un chantage intolérable, à savoir que si certaines organisations syndicales faisaient valoir leur droit d’opposition, dans les 8 jours, au texte elle reverrait ses engagements quant au financement des CE sur la période transitoire au risque de les mettre en péril.

Elle nous a informés qu’elle remettrait des périmètres de CE métiers à Réseau.

Pour la CGT, la tentative de la direction d’externaliser le vote électronique dont le contenu est interdit d’accès à tout contrôle des organisations syndicales, et dont le prestataire n’a de compte à rendre qu’au donneur d’ordre est inacceptable.

D’autre part, le chantage au financement du fonctionnement des actuels CE/CCE et des activités sociales et culturelles des cheminots est une initiative sordide qui ne vise qu’à diviser et contrôler l’expression démocratique des cheminots.

La fédération CGT des cheminots considère que l’accord validé par deux organisations syndicales (CFDT, UNSA) ne règle pas la question de la représentation du personnel, l’avenir des CE… au contraire il retire des droits aux cheminots.

Pour conclure, l’UNSA et la CFDT donnent quitus à la direction de supprimer les régions, les DP cadres et les 630 élus de proximité des Commissions locales sur les territoires et les bassins d’emplois.

La CGT n’acceptera pas un nouveau recul social et ne validera pas ce texte. 

La CGT restera vigilante et proposera rapidement un accord, comme il est prévu par la loi du 04 août 2014, sur la future gestion des activités sociales et culturelles, dans le but de sauvegarder nos centres de vacances, colonies, antennes CE, ALSH, restaurants d’entreprise pour l’ensemble des cheminots et ainsi pérenniser l’emploi du personnel CE/CCE.

CR de la Table Ronde « Gestion de la période transitoire, Représentation du Personnel et Vote électronique » Télécharger le fichier

Déclaration Groupe de Travail "co-activité" du 5 février 2015

Monsieur le Président,

En préambule à ce groupe de travail, notre délégation tient à préciser que la Fédération CGT des cheminots est porteuse des revendications des cheminots, fiers de les défendre et plus active que jamais. Le succès de la manifestation nationale du 29 janvier 2015 est une continuité de notre action collective pour défendre l’idée que le service public ferroviaire ne peut être divisible et encore moins privatisable. Ne vous en déplaise, la CGT ne va pas s’arrêter là !

Votre obstination à casser les règles fondamentales de la démocratie en usant d’un dialogue social à sens unique ne nous fera pas taire, bien au contraire.

Cette obstination est également présente dans tous les établissements, au travers du mépris que vous portez aux représentants du personnel. Leurs revendications légitimes ne sont pas prises en compte même lorsqu’il s’agit de faire appliquer la réglementation du travail, la sécurité sur nos chantiers et le respect des conditions de travail.

Aussi, c’est dans ce contexte et à la demande des organisations syndicales, que nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre sur l’application du décret du 26-12-94, concernant la coordination de chantiers et les règles de sécurité du personnel liées à la co-activité lors de travaux réalisés dans nos emprises.

Tout d’abord, permettez-nous de constater, une fois de plus, le peu d’intérêt que porte notre entreprise au dialogue social, comme nous l’avons déjà dit, ainsi qu’au respect des représentants du personnel et des mandatés CHSCT.

En effet, la mise en application unilatérale et sans concertation du référentiel IN 7794 au 31/10/2014 en est encore un exemple flagrant !

Au-delà de dénoncer vos méthodes, la CGT est présente à ce groupe de travail pour obtenir des explications sur le document présenté :

1) Vous faites référence à seulement 7 principes généraux de prévention.

Pour la CGT il en manque 2 et pas des moindres : 

• Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.

• Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

2) Concernant le champ d’application page 4. Sur quel règlement vous appuyez-vous pour indiquer qu’il ne peut pas y avoir une application combinée des deux décrets dans le cadre d’une même opération ?

3) Le CHSCT n’apparaît, dans votre document, qu’en page 29. Nulle part il n’est mentionné qu’il soit invité, comme prévu lors de l’application du décret de 92, aux inspections communes préalables. Pour la CGT, le CHSCT est un acteur important en matière de prévention des risques, il semble que cela ne soit pas de même pour la direction.

4) La définition de représentant SNCF sur le chantier n’apparaît pas dans le référentiel. Il semblerait que vous l’ayez changé avec la dénomination de RSO. Or, certaines missions n’apparaissent plus comme le respect du règlement S9 et la remise de l’AITC. Pourquoi ? De plus, le rôle et les responsabilités du représentant SNCF sur le chantier devraient être clairement définis. (Lettre NLD 01.32 du 21/02/2012).

5) Concernant l’annexe 1 « grille analyse décret 92/décret 94 » : la définition que vous donnez aux chantiers clos et indépendants de l’établissement était-elle vraie ? Si oui, alors pourquoi aujourd’hui plusieurs chantiers en cours sur le territoire, pour exemple le déploiement GSMR, sont réalisés sous l’application du décret 94 ?

Pour la CGT vous utilisez trop fréquemment le décret 94 en dérogeant à la réglementation. Contrairement à vos dires, vous utilisez ce décret, non pas pour améliorer la sécurité, mais bien pour limiter les prérogatives de nos CHSCT.

En effet, là où certains chantiers ne sont pas clos et indépendants, il y a en permanence interférence entre les différentes entreprises et l’entreprise utilisatrice SNCF. Pour prendre quelques exemples :

Enfin, pour revenir à vos responsabilités en tant qu’employeur, les représentants CGT tiennent à vous rappeler que depuis plusieurs années les cheminots subissent des organisations de travail qui ont entrainé un nombre important d’accidents graves voire mortels.

Vous ne pouvez pas ignorer que tous vos projets, essentiellement guidés par la logique libérale de réduction des coûts, ont mis à mal le fonctionnement de notre entreprise.

Tous ces projets ont des conséquences sociales et sanitaires néfastes pour les cheminots.

L’emploi, la sécurité, la santé et les conditions de travail des cheminots et de tous les salariés intervenants dans nos emprises se dégradent de jour en jour.

Les situations dramatiques que nous avons connues dans cette dernière période sont la résultante d’une politique que vous cautionnez. Vous êtes non seulement responsable mais aussi coupable.

Pour la CGT, les orientations de prévention prises par la direction démontrent que l’entreprise n’a pas la volonté politique de s’inscrire dans une démarche de prévention primaire, préférant surfer avec le risque calculé. Votre référentiel pour gérer la co-activité est bien dans cette lignée.

Pour la CGT, co-activité n’est pas synonyme de cogestion des risques.

Aussi, la CGT vous demande :

• D’associer les CHSCT compétents à l’analyse des risques en amont et pendant toute la durée des chantiers.

• De ne plus entraver l’action des CHSCT dans le cadre de leurs prérogatives.

• De respecter les textes réglementaires et de ne pas appliquer la directive IN 7794 (décret du 26/12/1994) sur des chantiers qui ne le prévoient pas.

• De ne plus galvauder la sécurité sur nos chantiers quelle que soit la réglementation appliquée.

• D’arrêter l’externalisation de nos métiers et nos savoir-faire.

Monsieur le président, vous devez prendre des mesures qui rendent prioritaire la protection de la santé des cheminots et des salariés des entreprises privées, qui travaillent dans notre entreprise historique de service public et ses emprises.

Merci de votre attention.

• L’application et la mise en oeuvre de mesures de sécurité du règlement PS 9 par des cheminots sur la majorité des chantiers à proximité de nos voies.

• L’intervention des agents d’astreinte en est autre.

• Le contrôle du travail réalisé.

• Bien évidemment cette liste n’est pas exhaustive.

6) Concernant la définition des acteurs, vous ne précisez pas les formations et habilitations nécessaires aux fonctions de sécurité notamment pour les personnels qui auront ces fonctions.

7) Page 29 encore, quelle définition donnez-vous au représentant du DET pour assurer certaines missions, aurait-il une délégation de pouvoir en termes d’autorité, de moyens et de compétences ?

Voilà des questions et interrogations auxquelles il vous faudra répondre en toute franchise car il s’agit de sécurité de personnel sur nos chantiers. La langue de bois n’a pas de place sur des sujets aussi importants qui concerne la prévention et la sécurité du personnel.

Déclaration CGT au GT « co-activité » du 05 février 2015 Télécharger le fichier

Compte-rendu Groupe de Travail co-activité du 5 février 2015

Ayant tenu à l’écart les Organisations Syndicales, pour mettre en application les règles de co-activité dans le milieu ferroviaire, la direction a écrit une directive issue du décret du 26 décembre 1994 qui n’intègre pas les prérogatives des CHSCT. Interpellée par la CGT, à de nombreuses reprises sur ce sujet, la direction convoquait, pour la première fois, toutes les OS pour aborder le contenu de l’IN 7794 applicable depuis octobre 2014 !!!! 

A l’image de l’analyse de la CGT sur la réforme du ferroviaire, faire croire que toute notre réglementation telle que le RH 0077 ou bien le règlement S9 sont gravés dans le marbre de la loi du 4 août 2014 est supercherie !

Au cours des débats, les interventions de la délégation CGT ont très vite démontré que la direction participe activement à la mise en place d’un système ferroviaire ouvert à tous les excès de la productivité.

La CGT a démontré que l’affichage d’une réforme du ferroviaire écrite contre le dumping social est un enfumage.

La Direction considère que la sécurité liée à la co-activité sur les chantiers ne peut avoir pour principe celle de notre entreprise. C’est même tout l’inverse.

Les règles, que veulent imposer les dirigeants de la SNCF et de RFF, sont calées sur le S9A n°3 écrit, lui aussi, dans le dos de la représentativité syndicale : adapter l’organisation des chantiers à celle des entreprises privées dont la culture du résultat est basée sur l’adaptation d’une sécurité des chantiers la plus simple possible à la productivité.

Adapter le travail à l’homme, former et informer les salariés sur les risques et leur prévention ne seraient plus des principes de prévention essentiels.

Pendant toute la durée de la réunion, la CGT n’a eu de cesse de mettre en responsabilité une direction qui considère que :

  • les 9 principes de prévention ne sont pas des priorités.
  • Les CHSCT et leurs prérogatives sont un frein à la sous-traitance.
  • La simplification des procédures améliore la sécurité des chantiers.
  • Le cumul des fonctions n’est pas dangereux.
  • L’agent d’activité, au plus proche du chantier, doit avoir la responsabilité de représentant SNCF.
  • L’écriture des textes réglementaires peut se faire sans respect total de la législation.

Les concepteurs de ce référentiel interne IN 7794 s’appuient sur le décret de 94 qui réduit très largement le rôle et les prérogatives des CHSCT. Ce décret, écrit pour définir des organisations de production à forte co-activité, précise des règles de sécurité applicables pour un cadre précis de chantiers clos et indépendants. Cette indépendance poussée à l’extrême supprime le droit des CHSCT en matière de prévention des risques. Ainsi ceux-ci ne seraient plus invités lors des inspections communes préalables et l’analyse des risques serait réalisée sans leur présence. Libérées de cette contrainte, qui place sous surveillance l’organisation du travail ainsi que les conditions d'hygiène et de sécurité, les entreprises privées tentent d’obtenir les clefs du réseau pour le rendre hermétique à la représentation des salariés. Le but étant de responsabiliser l’avancement des travaux sur la tête des agents chargés de la surveillance de chaque activité du chantier.

Ainsi, le représentant SNCF sur le chantier n’apparaît pas dans le référentiel mais est remplacé par un RSO (Représentant de la Sécurité Opérationnel). Celui-ci aurait les habilitations d’agent sécurité du personnel et serait la personne qui autoriserait le début des travaux des entreprises, y compris aux agents SNCF qui seraient amenés à travailler sur le chantier. Cette autorisation se réalisera au moyen d’un nouveau formulaire en cours de rédaction, la direction jugeant que les procédures actuelles sont insuffisantes et ne donnent aucun ordre d’exécution des travaux. A croire que la production d’aujourd’hui est organisée n’importe comment. Un beau message aux cheminots !

Lors de la mise en oeuvre de mesures S9 les documents actuels, l’AITC, 9005 et le 9007 seront collectés par le RSO auprès de l’agent dédié à mettre en oeuvre ces mesures. Il aura aussi la responsabilité de faire respecter toutes les directives contenues dans une ISF (Instruction de Sécurité Ferroviaire). Cette nouvelle usine à gaz permet le cumul de la responsabilité RSO/agent d’activité sans pour autant expliquer la coordination de plusieurs activités.

Selon les propos du représentant de RFF, la fonction de RSO pourra être externalisée, mais toujours en avance sur le temps, nous avons découvert en séance que des expériences sont déjà en cours !!!

La CGT a indiqué ses revendications :

  • D’associer tous les CHSCT compétents à l’analyse des risques en amont et pendant toute la durée du chantier.
  • De ne plus entraver l’action des CHSCT et de leur permettre de mener à bien toutes leurs missions.
  • De respecter les textes réglementaires et de ne pas appliquer le décret 94 via l’IN 7794, lors de travaux qui ne sont pas adaptés au milieu et aux particularités ferroviaires.
  • De ne plus galvauder la sécurité sur nos chantiers quelle que soit la réglementation appliquée.
  • D’arrêter l’externalisation de nos métiers et de nos savoir-faire.
  • De mieux définir le rôle et les missions du RSO et que cette fonction ne soit pas externalisée.
  • Que la meilleure simplification des procédures est d’arrêter les cumuls de fonctions.

Le représentant de RFF considère que l’IN 7794 issue du décret 94 était une nette avancée en termes de sécurité pour mieux répondre aux particularités de notre réseau.

Refusant en début de séance, de prendre en compte les prérogatives CHSCT en se réfugiant derrière le bien-fondé de leurs textes, la pression et les argumentations de la délégation CGT les ont contraints d’accepter la modification du référentiel pour intégrer les CHSCT dans les visites d’inspection commune.

Ce point est une nette avancée par rapport au texte initial.

Cependant, concernant les autres points, elle s’est contentée d’une explication de texte, refusant de prendre en compte l’ensemble de nos revendications.

Cette IN 7794 est un outil adapté à une explosion de la sous-traitance génératrice d’accident du travail. Sous son application en lien avec le S9 A n°3, se cache le découpage du réseau en lot indépendant du RFN. Les mesures en matière de risques ferroviaires sont chassées par des règles du BTP sans zone dangereuse. Cette indépendance au système ferroviaire a été conçue sans même intégrer les interventions d’astreinte en cours d’exécution des travaux comme entre deux périodes de travaux. A croire que ceux qu’ils l’ont écrit ne sont déjà plus cheminot !

Dans son combat contre une réforme du ferroviaire, les interventions de la CGT démontre, GT après GT, que la loi du 04 août 2014 n’a pas été écrite pour un service public unifié !

Suite à ce GT co-activité, l’interpellation de la fédération CGT va monter d’un cran ! Aussi, elle appelle tous les cheminots à exercer leurs droits en matière de sécurité et de suspendre ou faire suspendre toute situation de chantiers dangereux.

LA SECURITE N’A PAS DE PRIX ! 

Compte-rendu CGT au GT « co-activité » du 05 février 2015 Télécharger le fichier

Instances

CFMHSCT du 02 octobre 2018

    Déclaration de la CFMHSCT du 02 octobre 2018
    Compte-rendu de la CFMHSCT du 02 octobre 2018

CNHSCT du 12 juillet 2018

    Déclaration - Liminaire CNHSCT du 12 juillet 2018
    Déclaration - Bilan AT/MP/OPP CNHSCT du 12 juillet 2018
    Déclaration - Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du GPF 2018/2021
    Compte rendu - Échos du CNHSCT du 12 juillet 2018

Prévention des risques liés à la consommation de produits psycho-actifs du 31 janvier 2018

    Déclaration CGT à la Commission réglementation RA00644

CNHSCT du 07 décembre 2017

    Déclaration Liminaire du CNHSCT du 07 décembre 2017
    Déclaration bilan du 1er semestre 2017 du CNHSCT du 07 décembre 2017
    Déclaration Pénibilité du CNHSCT du 07 décembre 2017
    Déclaration RH0644 du CNHSCT du 07 décembre 2017
    Déclaration Sécurité du CNHSCT du 07 décembre 2017
    Compte-rendu (« Echos ») du CNHSCT du 07 décembre 2017

ITC CHSCT PICB du 28 septembre 2017

    Compte rendu de l’ITC CHSCT PICB du 28 septembre 2017

CNHSCT du 27 septembre 2017

    Commission réglementation du 27 septembre 2017 : déclaration CGT-SUD-CFDT

CNHSCT du 6 juillet 2017

    Compte-rendu commission permanente du CNHSCT du 06 juillet 2017

CNHSCT du 1 juin 2017

    Échos du CNHSCT du 01 juin 2017 à destination des mandatés
    Déclaration : ORIENTATIONS NATIONALES PREVÉNTION ET BILAN AT/MP
    Déclaration : EPICB RISQUE BRUIT
    Déclaration du 01 juin 2017
    Déclaration : PÉNIBILITÉ
    Déclaration : RISQUES PSYCHOSOCIAUX

CHSCT du 26 avril 2017

    Compte rendu de la CPC « digital » du 26 avril 2017

CHSCT du 7 décembre 2016

    CFHSCT Fret : déclaration liminaire du 07 décembre 2016
    CFHSCT Fret : compte-rendu du 07 décembre 2016

CHSCT du 20 décembre 2016

    Déclaration de la Commission réglementation du CNHSCT du 20 décembre 2016
    Compte-rendu de la Commission réglementation du CNHSCT du 20 décembre 2016

CHSCT du 21 septembre 2016

    Commission fonctionnelle matériel HSCT du 21 septembre 2016
    Commission fonctionnelle matériel HSCT du 21 septembre 2016
    Compte-rendu : commission fonctionnelle matériel HSCT du 21 septembre 2016

Coordination des CHSCT relative au projet DSMAT et MATMOBILE du 4 avril 2016

    Compte rendu de la réunion de l’instance de coordination des CHSCT relative au projet DSMAT et MATMOBILE du 4 avril 2016

CNHSCT du 7 avril 2016

    Compte-rendu groupe de travail CNHSCT « Devenir des textes RH » du 07 avril 2016

CFHSCT du 10 décembre 2015

    Déclaration liminaire à la CFHSCT Mouvement du 10 décembre 2015
    Compte-rendu de la réunion CFHSCT Mouvement du 10 décembre 2015

CNHSCT du 24 novembre 2015

    Compte-rendu de la CGT au CNHSCT du 24 novembre 2015
    Déclaration de la CGT au CNHSCT du 24 novembre 2015
    Délégation de pouvoir au CNHSCT du 24 novembre 2015
    Étude de pollution de l'ANSES dans les enceintes ferroviaires souterraires
    Bilan du 1er semestre 2015 : Accidents de travail / maladies professionnelles / prévention des risques professionnels

    Déclaration CNHSCT, bilan 2014 AT MP du 28 mai 2015 Lire la suite

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

    Si ce bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles est, de tradition, un outil pour mesurer les évolutions de l’accidentologie dans notre entreprise et des facteurs pouvant déclencher des maladies, il n’en demeure pas moins qu’il devrait être le pilier d’une prévention efficace. En ce sens, notre première analyse ne sera pas aussi consensuelle que votre temps réel numéro 13 du 13 mars 2015. Même si vous affichez dans votre document un constat alambiqué et nous citons :

    « Après deux ans d’amélioration, les résultats de 2014 sont moins bons qu’en 2013 ». Pour la CGT, le niveau des accidents reste élevé et ne permet pas une gloriole quelconque, même avec des voeux d’analyse systématiques, d’actions immédiates ou encore de proactivité de tous.

    La CGT vous le rappelle depuis de nombreuses années dans toutes ses déclarations, l’exploitation des chiffres ne peut être le seul but de ce catalogue. En effet, il convient d’élaborer des mesures à la hauteur des ambitions affichées, des obligations d’employeur mais surtout amenant à la prévention nécessaire dans tous nos métiers liés directement ou indirectement au ferroviaire. De plus, et comme à chaque exercice, il nous faut avoir l’assurance de la conformité des données, et au regard des années précédentes, nous ne pouvons que douter une fois de plus. Mais, nous attendrons, bien entendu, la confirmation en croisant avec les chiffres nous remontant des CER issus de l’analyse des bilans en CHSCT. Dès lors, vous comprendrez bien, qu’il paraît de plus en plus compliqué de faire un suivi quelconque afin de mesurer les effets des mesures que vous mettez en place. Alors pour ce qui concerne les préconisations de nos CHSCT, nous sommes sur une autre planète.

    Notre déclaration ne pouvait faire abstraction de la grande messe de la Convention Nationale Excellence Sécurité du 3 février 2015, à la porte de la Villette sous l’ombre d’une réforme ferroviaire imposée aux cheminots et aux usagers. Sur le fond mais aussi sur la forme, nous ne cautionnons pas l’orchestration à l’américaine sur une dégradation des conditions de travail et de vie aussi importante que chaque cheminot subit au quotidien.

    Il semblerait qu’un bref rappel de cette journée soit nécessaire pour rafraichir la mémoire de certain. De source de l’entreprise, sur les 52 000 cheminots sondés par OPINIOWAY, 38% d’entre eux pensent que la sécurité régresse. Cette simple expression n’est pas anodine, pour la CGT. En effet, elle reflète parfaitement le malaise et mal-être que tous les cheminots de tout grade vivent au quotidien. Pour celles et ceux qui y ont assisté, nous avons vécu un grand moment de démagogie et de poudre aux yeux. Les mesures élaborées par des technocrates de bureau ont été subies par une grande partie de l’assistance, le doigt sur la couture. Et en ce qui concerne directement cette réunion sur le bilan, vos propos, M. le président, ont de quoi être provocateurs : nous citons : « On est loin de l’objectif. On stagne avec 5000 accidents par an. C’est intolérable. C’est l’équivalent de 800 agents sortis de la production » et de surenchérir par la banalisation des accidents du travail, en prenant pour seul exemple les chutes dans les escaliers. Pour la CGT, et sans minimiser l’importance de ce type d’accidents, le DRH en oublie les cheminots blessés ou tués dans l’exercice de plus en plus périlleux de leur mission.

    Toujours lors de cette journée à la Villette. La sécurité y a été présentée comme un tremplin à la marche d’un podium que nous aurions perdu, au fil des années. Il sera, à ce stade de nos discussions, nécessaire de rappeler les principes qui ont présidé à cette dégringolade d’un palmarès. De restructurations en réorganisations, de pertes d’emploi en précarisation des recrutements, de destruction du tissu social en allongement des domaines d’intervention (élevant le risque routier, entre autres) ou en augmentation des périodes de nuit, tous les ingrédients ont été réunis pour plonger le cheminot lambda dans une exposition de plus en plus prégnante au risque d’accident. Dès lors, il ne pourra pas être autre qu’une dégradation des conditions de travail et par conséquence des conditions de vie. Même si vous nous refusez toujours un bilan des suicides, force est de constater qu’un certain nombre d’entre eux a pour cause la non reconnaissance dans les structures de l’entreprise et la perte de repères dans l’ensemble des métiers qui composent le monde ferroviaire, et ses valeurs de service public.

    Toujours lors de ce grand déballage, il n’aura jamais été question de challenge. Pourtant, il devient une habitude de voir fleurir des concours du meilleur établissement sans accident du travail. De la même façon que l’on n’attrape pas des mouches avec du vinaigre, il est inconcevable de faire diminuer des indices de gravité ou des indices de fréquence en saupoudrant de mesurettes financières. Même si la méthode avait été dénoncée en son temps, nous voyons ressurgir des démons. Et ceux qui ont négocié des primes ou autres dividendes, peuvent rire jaune. Un autre type de chantage voit donc le jour. Les Organisations syndicales d’accompagnement nous expliqueront sûrement le bien fondé du principe, et tant pis pour les blessés, ils n’avaient qu’à pas toucher.

    Pour argumenter nos propos de plus en plus d’exemple nous remontent du terrain. Et cette fois, à la différence avec les préparatoires précédentes, et puisque vous aimez les cas concrets, nous en citerons quelques uns.

    Un premier, à l’Infralog Centre, donc, Tours, où 15 mesures sont plus ou moins clairement identifiées allant du préventif au disciplinaire en passant par l’incitatif.

    • Mesure N°12 (Incitatif) : la part collective de la prime 2015 sera adossée aux résultats sur les AT.
    • Mesure N°13 (toujours incitatif) : Le collectif qui aura les meilleures idées, le meilleur suivi et le meilleur engagement dans la lutte contre les AT sera récompensé (challenges sur les propositions 1 et 2).
    • Mesures 15 (disciplinaire) : Si des fautes sont caractérisées, une demande d’explication sera rédigée et des mentions seront portées par le DET au dossier de déclaration d’AT auprès de la CPR (exemple KN1 en écart).

    Si nous devions porter caution de ce principe, nous serions en droit de demander les mêmes mesures pour ce qui concerne les donneurs d’ordre. Nous ne vous ferons pas cet affront, mais nous vous demandons immédiatement de faire cesser ce concours dangereux et illégal.

    Sur les mêmes méthodes et le même mécanisme, nous pouvons citer aussi les EIV de Brive et de Bretenoux, où la Prime, ici aussi, est soumise au nombre d’accidents, mais encore en Lorraine, où le directeur est plus à même de s’effaroucher devant une délégation CGT venue lui demander des comptes que de régler les désordres qu’il organise dans son établissement. Mais, nous connaissons tout particulièrement ce personnage puisqu’il a oeuvré pour le devenir des Ateliers de la Voie et qu’il est passé maître dans l’art de bafouer le dialogue social. Un autre exemple, puisque vous aimez les cas de figure, celui du technicentre de Languedoc Roussillon, où un challenge est organisé avec à la clef 10 € qui seront versés dans une cagnotte commune si une période de 150 jours sans accidents de travail est constatée. Vous comprendrez bien que ce genre de méthodes est d’une autre époque, mais conduira plus vers des non déclarations d’accidents voire de pression de collègues qui mettraient en quarantaine des agents blessés.

    Pour rappel, cette dernière éventualité a fait les chroniques de l’actualité, il y a quelques années. Le patron de Michelin s’est fait épingler par la justice pour non déclaration d’accidents dans son entreprise.

    A ce stade, nous vous rappelons que les obligations de l’employeur passent aussi et surtout par un dialogue social de qualité. Et que c’est dans les instances représentatives du personnel, qu’il faut chercher les réelles solutions à une diminution des accidents ou autres atteintes. Nous citerons, ici, le CHSCT, dont certains aimeraient bien voir leurs disparitions ou la diminution de leurs prérogatives. Le MEDEF et la SNCF, puisque adhérente, auraient aimé voir le projet sur la modernisation du dialogue social tordre le cou à cette instance qui doit être un lieu de débat dédié au travail.

    « Car si la santé au travail est devenue aujourd’hui un enjeu social, sa prise en considération effective demeure un combat », comme le signe Bernard DUGUE, un ergonome, dans les colonnes de Santé et Travail, une publication d’Alternatives Economiques.

    En ce qui concerne les statistiques et données contenues dans le dossier, et sous réserve des bons chiffres, nous ne pouvons constater qu’une sérieuse aggravation des accidents. Bien entendu, pas par le nombre, mais bien sur les calculs issus de ces chiffres, nous voulons parler des indices de fréquence et de gravité. En effet le nombre d’accidents peut se stabiliser, mais au regard d’une perte d’effectifs de 1138 globalement, avec -1918 emplois au cadre permanent, les deux indicateurs ne peuvent qu’augmenter. Nous lisons, de l’exercice 2013 à 2014, un indice de fréquence de + 0,41 points et un indice de gravité qui s’envole avec + 72,51, l’un reposant sur le nombre d’accidents et l’autre sur le nombre de jours d’arrêt impactés. M. Hislaire pourra jouer le pompier de service en fustigeant les 5000 accidents et leur équivalence de 800 agents improductifs. Devons-nous rappeler qui sont les donneurs d’ordre et qui les subissent ? Il ne faudrait, tout de même pas inverser les rôles mais remettre l’église au centre du village.

    En ce qui concerne les effectifs, la part hors statut continue de grimper pour arriver à 7,16% des effectifs avec 10661 en 2014, soit +780 par rapport à 2013 tandis que les emplois au cadre permanent diminuent pour la même période de 1918 cités plus haut. Même cet équilibre n’est pas respecté. En portant un regard plus précis sur les régions, le niveau accidentogéne correspond à des pertes importantes d’effectifs, parmi ces cas, nous citerons PACA, avec -137 et un Indice de fréquence de 63,49 (soit une augmentation de 10,64 par rapport à 2013), un Indice de gravité de + 675,90, avec un nombre d’accidents de 443, soit +67 ou encore la Picardie avec -27 agents et un IF en hausse de +9,19, et un IG de +622,03 pour un nombre de +24 accidents. Le bas du panier des IF et des IG est assez éloquent pour, mécaniquement, donner quelques pistes de réflexion. La même analyse, mais à l’inverse, est facilement vérifiable à l’exemple du périmètre de Paris Est qui voit ces effectifs augmenter de +86 agents tandis que l’IF reste stable aux alentours de 38,10 et l’IG baisse de -125,39. On pourra prendre d’autres exemples comme PRG (+48 agents), etc...

    En ce qui concerne l’indice que vous baptisez « Journées perdues », leur nombre a augmenté pour passer à plus 8000 (8057 pour être précis) en région et baisser de -1150 en direction, alors que les effectifs sont en baisse de 753 pour les premiers et de -385 pour les seconds. Mais il convient de signaler dans le même temps la période glissante des 4 dernières années (2011 à 2014) où les arrêts ont augmenté de 31760 jours. Une paille face à une perte en effectif de 1521.

    Nous ne souhaitons pas nous étendre sur les autres données présentes dans ce dossier, non pas qu’elles ne sont pas importantes, bien au contraire. Une analyse In Fine des ELMAT serait judicieuse si et seulement si…. Mais, il faudrait déjà nous démontrer votre volonté de prendre en considération nos éléments de réflexion, et éviter de nous entendre religieusement sans prendre en compte nos remarques. Nous avons, sur les sujets, toute notre pertinence qui vaut bien certains de vos collaborateurs.

    En ce qui concerne les enquêtes de CHSCT, nous le dénonçons depuis de nombreuses années, et la situation ne semble pas s’améliorer : les accidents continuent d’augmenter et pour autant les enquêtes obligatoires de l’instance ne décollent pas. Mais il est vrai que vous vous appuyez sur vos enquêtes internes. Nous vous rappelons que le CHSCT est l’instance où doivent se construire les préconisations afin que le type d’accident ne se reproduise pas, ce qui est loin d’être le cas dans vos analyses. Non seulement, des accidents se reproduisent, mais en plus s’aggravent. D’ailleurs, nous pouvons mesurer sur un autre baromètre, celui qui tend à des présidents à faire lever des droits d’alerte, pour éviter les ennuis plus tard. Sage précaution pour le hiérarchique, mais méthode malhonnête s’il en est une. Sur démonstration de la faiblesse des mesurettes, vous ne couperez pas de la « faute inexcusable de l’employeur ».

    Nous vous invitons à écouter plus souvent les CHSCT, plutôt que de les amener visiter les tribunaux, parce que vous contestez leurs demandes d’expertise, leurs droits d’alerte, entre autres.

    L’année prochaine, nous aurons à étudier une nouvelle dégradation sans précédent, engagée sur la recherche, une fois de plus, d’une productivité et d’une rentabilité. Nous vous le disons, encore une fois, il ne faut pas mélanger le productivisme et la sécurité, cela ne se conjugue pas au même temps et encore moins à la même personne.

    Et enfin, le CHSCT est une instance de terrain, dont le travail repose sur la connaissance de la proximité, du travail réel et des conditions de pratique. Si, dans certains cas, ils n’apportent pas les analyses et préconisations nécessaires, c’est que la plupart du temps, ils subissent des contraintes et leurs membres des pressions de toutes sortes. Pour que la prévention retrouve ses lettres d’or, il faut donner les moyens matériels et humains de leur fonctionnement.

    En ce qui concerne les orientations nationales de prévention des risques professionnels 

    Sur l’ensemble des thématiques abordées dans le dossier de présentation, la CGT souhaite donner sa lisibilité sur l’ensemble du dossier.

    En ce qui concerne les évaluations de risques, en place et lieu de l’Outil FER, nous avons dénoncé la mise en application d’un nouveau progiciel développé pour l’Infra, qui devrait devenir la base pour toutes les activités. Outre qu’il sera créé à l’extérieur de l’entreprise sans les compétences de nos services informatiques, il sera impossible de connaître l’ensemble des procédures et donc nous pourrions penser à des liens en vue de futures applications non favorable aux cheminots. Malgré nos questions, aucune réponse ne nous a été donnée, y compris à l’Infra.

    Sur la pénibilité, les documents d’explication du traitement de la pénibilité dans les établissements sont en totale contradiction avec les décisions de 2008. Nous rappelons qu’elles reposent sur 22 critères et non pas 10, qu’elles n’établissent pas de seuil, qu’elles concernent les emplois repères et non pas les emplois tenus, pour l’ensemble des agents au cadre permanent et des PS25. A la lecture des documents fournis, les PS25 sont traités différemment des agents CP sur l’évaluation avec des seuils et sur 10 critères. La direction s’appuie sur le décret 2014 et non sur le relevé de décision de 2008. La CGT vous demande donc de retirer de la plateforme Intranet les documents allant dans le sens du décret de 2014, retirer de la même façon du bilan OPP, la partie du tableau faisant référence aux seuils et aux 10 critères et par conséquence refaire l’étude des expositions des PS25 sur la base de 2008. La CGT dénonce un discours face aux IRP en les rassurant sur l’application de 2008, mais fait le contraire en instaurant des seuils sur 10 critères.

    Nous profiterons de ce moment dans nos débats pour dénoncer la politique de « Gares & Connexions » au regard de nos collègues des ex-ABE. La gène et la volonté délibérées de ne pas s’empêtrer dans le dossier « Pénibilité » a conduit la direction de cette entité à modifier les Emplois Repères (ER) sans autre présentation dans nos instances nationales.

    Les CHSCT concernés ont dû avaler la pilule et se retrouve dans l’impossibilité de gérer l’ensemble des composantes du dossier « Pénibilité ». De plus, lors de la présentation au CCE du 22 mars 2011 et dans les documents donnés à la lecture des représentants du personnel, il n’a jamais été abordé cette éventualité et au contraire. Au chapitre 1.2, sous le chapitre « Les principes directeurs du projet » nous pouvons lire au 6ème point : « Tous les agents conserveront leur grade et habilitations Infra… ». Alors mensonge, erreur ou tromperie ?

    Sur les risques chimiques et Amiante, les problématiques qui se sont passées aux CREM de Bretagne et de Nancy en disent long sur la haute considération de la direction. Malgré des lettres émanant de l’Atelier directeur de Brive signalant la possible présence de fibres, les agents n’en ont pas été avisés. Cela a conduit à des suspicions.

    Sur le risque Routier, depuis des années la CGT rappelle les 9 principes de prévention repris dans le code du travail. « Eviter les risques » reste le premier à mettre en place. Il faut donc limiter les déplacements, et particulièrement les longs, résultants de réorganisations à répétition, et conduisant les cheminots à plus de kilomètres aussi bien à l’aller qu’au retour, pour mener à bien leur mission.

    Sur le risque déplacement, vous nous signifiez l’élaboration d’un guide : Où, quand, comment, avec qui et surtout pour quoi faire ?

    Sur le risque bruit. Les expérimentations vont bon train. Les cheminots nous signalent des campagnes de prise d’empreinte d’oreilles, mais nous affirment, aussi, qu’aucune visite médicale spécifique n’a été faite. Nous vous rappelons que l’avis médical est le premier point avant la procédure. Nous vous rappelons, aussi, la prise en compte du risque ferroviaire, l’application de nos textes RSPRF doit être la priorité. Ces documents RH ont été construits, pour certains, dans le sang et la douleur.

    Sur nos instances CHSCT : dans vos points vous nous signifiez la formation des présidents en précisant et nous citons : « changer de regard sur leur rôle durant ces instances ». Que devons-nous comprendre dans ces propos ?

    Sur la veille réglementaire : le moins que l’on puisse dire, c’est la pluie et le beau temps, sans faire de jeu de mots, mal à propos. Mais cela ne peut être que cela, et nous attendrons vos autres propositions afin de garantir la santé et la sécurité.

    D’une manière globale, la plupart de vos actions sont dirigées vers des formations. Au titre des 9 principes de prévention, la liste hiérarchisée ne commence pas par la formation, mais bien par : « EVITER LE RISQUE ».

    De plus, nous attendons toujours une présentation des suicides dans le cadre du travail. Des pistes existent comme à la RATP, à GDF ou encore chez les Sapeurs Pompiers et ne doivent plus être tabou. La lecture du premier rapport de l’observatoire national des suicides est très instructive.

    Il n’a pas été écrit pour dénoncer des atteintes à l’intégrité des personnes mais bien pour démontrer les moments, attitudes et concomitances qui conduisent à ce geste fatal. Certains de nos dirigeants, en place et lieu de TRAITE ECONOMIQUE, seraient bien inspirés de lire ce premier rapport et tout particulièrement, le chapitre 5, intitulé « Suicides et travail ».

    Dans l’analyse des risques, le métier et les gestes tiennent une place privilégiée dans cette instance. Dans les Risques Psycho Sociaux, la perte des repères métiers, suite aux restructurations, réorganisations et autres, devrait connaître une évolution nécessaire pour la vie, dans et hors du travail. Nous espérons que cette première littérature trouvera sa juste valeur et des lecteurs chez les responsables de la sécurité dans les branches et activités.

    Merci de votre attention.

    Déclaration CNHSCT droit, alerte retraite et expertises du 28 mai 2015 Lire la suite

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

    Avant d’aborder les données que vous nous présentez, il nous paraît nécessaire de rappeler les valeurs et les missions de l’instance CHSCT.

    Si certains rêvent d’en faire des piliers des politiques d’orientation et d’appui du patronat, le code du travail a inscrit des fondements de l’instance.

    Le code travail précise en son article L4612-1 :

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

    1) De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;

    2) De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

    3) De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

    Les choix actuels à travers le dossier du dialogue social que la CGT a rejeté ne s’appuient pas sur ce rôle. La professionnalisation des membres, la délégation unique, etc… ne sont pas de nature à améliorer le fonctionnement bien au contraire.

    La direction n’a jamais eu de cesse de détruire les CHSCT qui ne rentraient pas dans le moule d’accompagnement. Dès lors, on ne peut pas être surpris par les données que vous étalez dans votre bilan.

    Tout d’abord, nous pouvons constater une diminution significative du nombre d’embauches et par décalage le nombre de cheminots qui se réduit comme neige au soleil. Cela répond bien à la politique actuelle de l’entreprise.

    Le nombre de départs n’est pas compensé par des embauches et certainement plus encore au fret avec votre nouveau cheval de bataille le RH0281 et la multiplication des ruptures conventionnelles.

    Dans les moyens et actions, comment expliquez-vous que le nombre de réunions ordinaires soit inférieur au nombre légal inscrit au code du travail, à savoir minimum une réunion par trimestre ?

    Comment ne pas connaître le nombre d’établissements ayant plusieurs CHSCT ?

    Nous déplorons toujours le nombre insuffisant d’enquêtes menées par les CHSCT bien souvent dû au manque d’information d’un AT.

    De moins en moins d’inspections trimestrielles, bien que relevées dans plusieurs audits, il serait temps d’appliquer le code du travail. Un rappel sérieux doit être fait dans ce sens aux présidents de CHSCT.

    Une augmentation significative du nombre de droits d’alerte et retrait sachant, qu’en plus, vos chiffres sont totalement erronés.

    Dans un bilan, il ne suffit pas d’étaler un catalogue de la redoute. Mais en vertu d’analyse correcte et honnête des pistes d’amélioration doivent émerger.

    Au regard de ce qui nous remonte du terrain sur la vraie vie de nos CHSCT nous ne pouvons que dénoncer l’attitude des directions en termes de provocations, de pressions et autres.

    En effet :

    • Que penser des DET qui sabotent le déroulement de carrière d’agents qui se sont impliqués dans la prévention par le biais du CHSCT.
    • Que penser des DET qui conduisent nos collègues sur les marches de tribunaux plutôt que de répondre aux interpellations des mandatés.
    • Que penser du DET qui inflige des demandes d’explication sur le motif d’absence irrégulière alors que les représentants du personnel sont assignés au tribunal par voie d’huissier, sur sa demande.

    Les méthodes de pression font foisons et peuvent conduire à des cas extrêmes qui seraient, de fait, de votre responsabilité.

    En ce qui concerne les droits d’alerte, de retrait et expertises avec recours à un organisme agréé. 

    Après lecture et analyse des dossiers concernant les droits d'alerte, les droits de retrait et les expertises avec recours à un organisme agréé, la CGT désire s'exprimer sur l'urgence de la situation dégradée en termes de sécurité ferroviaire, sécurité des agents, conditions de travail et bien d'autres sujets qui ne favorisent pas un terrain propice au bien être au travail et à l'amélioration des situations vécues au quotidien par les cheminotes et cheminots de l'entreprise.

    Les droits d'alerte sont en progression constantes depuis des années et les orientations de l’entreprise ne vont pas dans le sens d'une amélioration, bien au contraire.

    Si l'on regarde de plus près ce dossier, on s'aperçoit que la majeure partie des droits d'alerte concernent des dysfonctionnements d'installations, d'équipements, d'organisation du travail, du manque d'entretien des structures et des abords des voies, d'incidents et accidents liés à la sécurité ferroviaire, tous impactant les cheminots. Toutes ces anomalies récurrentes en constante augmentation, certainement dues à des manquements de l'entreprise, de part sa politique financière qui prend le dessus sur l'humain et la sécurité, doivent vous alerter afin que vous preniez conscience qu'il est grand temps de changer de cap.

    La sûreté, l'insécurité et les agressions ne cessent d’augmenter elles aussi. De par la réduction massive des effectifs, l'augmentation du travail en décalé, les incessantes réorganisations, la Direction favorise l’accroissement de ces dernières qui ne cesseront de progresser si les orientations ne changent pas.

    Toujours dans la rubrique des droits d'alerte, le risque psychosocial progresse également. Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, arrêts de travail... Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement de l’entreprise (absentéisme, turnover, ambiance de travail…).

    De même, les surcharges de travail, le manque de clarté dans le partage des tâches ou tâches à réaliser, l’intensification du travail et le mode management sont à l'origine des risques psychosociaux.

    Sous l’effet des mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la réduction des temps de repos, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la hiérarchie, la prise en compte des risques psychosociaux doit devenir une priorité dans notre entreprise. La QVT, à elle seule, ne peut pas être le seul remède à ces maux.

    L'insalubrité de certains locaux, le risque chimique, les poussières dues à certains travaux avoisinant les lieux de travail, le risque d'infections reste encore bien présent à la SNCF. Le nombre de droits d'alerte concernant ces sujets reste élevé. De plus, on note plus de 20 droits d'alerte qui traitent de l'amiante.

    Concernant les droits de retrait, dont le nombre à quasiment doublé, la CGT en note plus de 200 liés à la sûreté, l'insécurité et les agressions. Là aussi, les fermetures de gares, les suppressions de personnel sont les causes majeures de cette situation.

    En ce qui concerne les droits de retrait, les risques psychosociaux, l'hygiène, le risque chimique, l'amiante sont également évoqués.

    La CGT dénonce les pratiques malsaines dues à un management qui vise à faire lever un droit d’alerte, ce qui va à l’encontre même de la prévention.

    Qu’ils s’agissent des droits d'alerte, des droits de retrait ou des expertises avec recours à un organisme agréé, la sécurité ferroviaire, la sécurité des agents, les risques psychosociaux, les conditions de travail sont les principaux thèmes évoqués. De plus, ils sont en constantes hausse depuis plusieurs années et la quantité de ces derniers énumérés dans les dossiers présentés ce jour ne correspondent pas à la réalité du terrain. La vraie vie, celle que les cheminots subissent quotidiennement, les remontées de nos instances CHSCT nous donnent d’autres informations, aussi bien en termes de quantité que de qualité.

    Pour exemple, sur la région de Chambéry, 3 droits d’alerte successifs ont été déposés à l’ECT. Par la suite, les cheminots ayant fait usage de leur droit de retrait se sont vus contester ce dernier par l’activité via le DET, leur salaire étant amputé durant toute la durée du droit de retrait.

    La réforme ferroviaire a accéléré l'inquiétude des cheminots quant à leur avenir au sein de la SNCF, leur avenir tout court.

    On peut considérer que le risque zéro n'existe pas, cependant s’en approcher en donnant les moyens nécessaires aux acteurs concernés doit être le fondamental de la prévention. Les métiers et les formations liés à la sécurité sont insuffisants. L'organisation de l'entreprise ainsi que sa structuration font partie intégrante des causes qui engendrent des accidents et incidents sécuritaires.

    De part les multiples réorganisations au sein de notre entreprise, la qualité de la production ainsi que les conditions de travail des cheminots se sont dégradées ce qui génère une baisse du niveau de la sécurité.

    Il est important d'insister sur le fait que la sécurité ne sera jamais à la hauteur de nos attentes si les effectifs ne sont pas en phase avec la réalité du terrain.

    Merci de votre attention.

    Déclaration CNHSCT pôle de soutien psychologique du 28 mai 2015 Lire la suite

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

    Le bilan d’activité de l’année 2014 du pôle de soutien psychologique marque incontestablement l’enracinement du mal être au travail. Les politiques menées tambour battant, avec comme point d’orgue la loi du 4 août et ses conséquences faite de réorganisations et de restructurations acculent les cheminots et engendrent ces profonds sentiments de malaise. Avec ces données, il faut que la Direction s’attèle à apporter des réponses à la hauteur du vécu des agents. Les places de cinéma, les tickets de métro ou les jetons de café issus des réflexions et études Tempo ne sont qu’artifices et au final font l’effet d’un cautère sur une jambe de bois.

    En ce sens, la CGT constate que le rôle du pôle psychologique prend de l’importance d’année en année. Si la prise en charge de la santé des salariés par ce biais est une avancée, nous constatons, au regard des documents fournis qu’un nombre important de conséquences pourrait être évité si et seulement si une autre politique d’entreprise était menée, une politique compréhensible par tous et répondant aux besoins de transport de chacun, une vision nationale pour une entreprise publique de service public. Au regard, des dégâts que nous constatons tous les jours notamment dans les CHSCT, nous craignons d’ores et déjà que le bilan 2015 du pôle voit encore une fois à la hausse les appels et autres accompagnements.

    A la lecture du bilan présenté, la CGT constate des variations par rapport à l’année passée. Nous en profitons d’ailleurs pour dénoncer l’analyse sur les journées tenues « prévention par la formation ». Pour justifier la perte de 258 journées par rapport à 2013, vous avez, notamment, avancé l’argument des grèves en plus de celui de la baisse des recrutements. Une dizaine de jours de grève en juin 2014 pour justifier 258 journées… Vous nous excuserez, Monsieur le Président, de n’être pas d’accord avec ce commentaire. En ce sens, la CGT au travers de cette déclaration souhaite entrer un peu plus dans les détails et apporter quelques commentaires. Nous ne serons pas dans la critique acerbe, ni dans le satisfecit, même si nous reconnaissons l’importance et la valeur du pôle.

    Ainsi donc 189 appels supplémentaires de 2013 à 2014, ce qui vous permet d’avancer en titre du premier chapitre et nous citons « des appels en hausse mais moins qu’en 2013 ». Certes au regard des 1164 appels en plus qu’avait reçus le pôle par rapport à 2012, votre analyse parait juste. Mais comment justifier vous cela par rapport à la baisse des effectifs. Nous n’irons pas jusqu’à reprendre votre argument dénoncé plus haut. Néanmoins depuis la situation de 2012, on est passé de 8267 appels à 9620 soit pratiquement 1400 appels supplémentaires. Nous insisterons sur ce point, ce chiffre est à mettre en parallèle avec la baisse des effectifs depuis 2012 : donc, juste mais incomplet. Sur ce nombre d’entretiens téléphoniques, près de 2116 sont dus à des situations de stress professionnel, près de 1347 sont dus à des évènements personnels avec des répercussions professionnelles. A-t-on une idée du nombre de problématiques professionnelles avec des répercussions personnelles ? Quel bilan tire l’entreprise de ces évolutions ?

    Concernant les accompagnements psychologiques individuels, il apparaît, là-aussi, une progression puisqu’à la lecture des chiffres fournis, nous lisons qu’en 27 permanences, il y a eu 11969 accompagnements (soit 2075 agents reçus en face à face et 9894 en entretiens individuels) soit une progression de 1534 accompagnements supplémentaires. En 2013, la progression était déjà importante. En effet, les accompagnements avaient progressé de 11%, soit 10435 contre 9435 accompagnements l’année précédente.

    En ce sens, après analyse du document, il apparaît qu’environ 28% des prises en charges, soit 2694 personnes, sont liées à des prises de décision de l’entreprise, politique générale, restructurations ou réorganisations. Un nombre identique est dû à un contexte relationnel difficile entre agents et nous avons vu dans les documents remis jusqu’où cela pouvait aller. Enfin, près de 7,2% des prises en charge sont liées aux agressions soit plus de 650 prises en charges. Cela nécessite, à notre sens, un commentaire plus étayé et d’un tout autre niveau.

    Il est important de souligner que les agents d’exécution sont les premières victimes. Important à plusieurs titres : détérioration des conditions de travail, agressions, management agressif, suppressions de postes, incertitudes sur l’avenir. Mais aussi au regard de l’équilibre sociologique des effectifs dans l’entreprise. Quel enseignement en tire la Direction de l’entreprise ? Les agents d’exécution sont-ils plus mal lotis que les cadres et maîtrises ? Souffrent-ils plus ? Différemment ? Est-ce que les agents d’exécution utilisent-ils le plus le pôle ? Si oui, pourquoi ? A vous de répondre à ces questions, la CGT constate que les ingrédients du mal être au travail sont vécus tous les jours par le personnel d’exécution. Toutefois, nous constatons que la population « maîtrise et cadre » souffre. Au regard des pourcentages 2014 et du nombre d’agents au final (3655), vous ne pouvez pas laisser sous silence ces faits. Sur cet aspect également, la CGT reste sur sa faim. En effet, vous ne creusez pas la question.

    Concernant la prise en charge psychosociale, selon le document remis, 52 demandes d’intervention ont eu lieu en 2014 suite à des événements graves… La CGT souhaiterait que la Direction communique sur l’ensemble des demandes d’intervention. Quelles en ont été les raisons ? Nous souhaiterions connaître la raison ou du moins votre analyse sur le fait qu’il y ait eu 11 prises en charge collectives en moins par rapport à 2013. Là-aussi, est-ce dû aux mouvements sociaux ?

    Ensuite, vous communiquez dans le document, la contribution du pôle dans le cadre de l’accompagnement des projets de réorganisation. Tout ceci nous laisse aussi sur notre faim, trop peu de développement, quand ? Où ? Combien d’actions ? Ont-elles été menées envers les agents et les managers ? Quels en ont été les axes ? Quels en ont été les conclusions ? Concernant les interventions sur le thème « renforcer le collectif pro », ces interventions ont-elles été mentionnées dans les bilans sociaux des régions concernées ?

    La délégation CGT terminera cette déclaration par, à nouveau, les journées « Prévention ». Avec 1155 journées donc au lieu des 1413 journées de 2013, soit -18% environ à mettre en parallèle avec les +13% de 2013. Cette gymnastique des chiffres nous laisse songeur. De plus, avec 56,5% de formation « Gestion des conflits », il serait intéressant d’avoir une analyse sur le nombre d’agents dans ces formations afin d’en avoir une vision plus claire. 1155 journées avec les ASCT, les agents de vente et d’escale ou de la SUGE, tout cela nous paraît confus.

    Enfin, concernant le paragraphe sur le dispositif urgence accident, les volontaires de l’urgence bénéficient-ils d’une formation régulière et surtout d’un débriefing notamment après un évènement grave ? Ceci avant, bien entendu, de reprendre le travail.

    En conclusion, la CGT prend acte du document remis et regrette qu’il soit, sur des aspects, superficiel. Nous souhaitons obtenir les réponses aux questions posées lors de cette déclaration. Au regard des évolutions de l’entreprise et de la ligne politique qui entraîne de plus en plus d’interrogations, d’incertitudes, de malaise ou de mal être au travail, le pôle est un outil nécessaire pour aider et prévenir. Charge à la Direction de ne pas en faire seulement une chambre d’enregistrement.

    Merci de votre attention

    Déclaration liminaire CNHSCT du 28 mai 2015 Lire la suite

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

    Nous sommes là dans un moment historique en plein mois de mai, cela pour des raisons multiples.

    Nous sommes dans les 70 ans de la commémoration de 1945 et de ce qui a suivi comme progrès social au travers du conseil national de la résistance.

    Ce qui a suivi sur la base de fondamentaux qui mettent les valeurs de l'humain au centre de tout, les valeurs de service public au centre de tout, la protection sociale sans exclusion de tous les salariés au centre de tout.

    Nous sommes à un moment historique sur le dixième anniversaire, à un jour près où plus de 50% des français qui avaient votés contre les procédés libéraux de l'Europe. Nous sommes à un moment historique du mois de mai où dans la fin des années soixante sans faire « les beatniks » de service, de véritables avancées sociales s'étaient faites jour pour les salariés et les jeunes grâce au rapport de forces.

    Toutes ces périodes étaient frappées, vous l'avez bien compris, par l'amélioration du quotidien pour le salarié au travail quels que soient sa qualification, la qualité du service public et l’accès à celui-ci du plus petit au plus ancien. C’est bien en pleine relation avec notre instance nationale de prévention transverse qu'est le CNHSCT au sein de l'entreprise de service public qu'est la SNCF.

    Nous étions à cette époque, non lointaine malgré tout, où le progrès social et la démocratie dans l'entreprise avaient un sens.

    L'évolution du contexte politique depuis et l'attaque en règle libérale n'a eu et n'a de cesse à remettre en cause ces valeurs et fondamentaux où les cheminots et les usagers sont sans cesse pris en otages par les politiques que vous menez.

    Pour argumenter ces accusations justifiées et vérifiables, nous vous citerons ici quelques exemples de la dernière période :

    Nous reprendrons, tout d’abord, ce qui ressort de la commission parlementaire du rapport DURON sur l'offre des trains d'intérêt du territoire (trains Intercités) : 

    Sans revenir sur le fond, nous voyons bien que le parti est pris, libéralement, de casser le service public SNCF avec la suppression de nombreuses lignes, des transferts de trains sur la route, qui s'inscrit, bien entendu, dans la loi libérale dite MACRON.

    De la même manière et par voie de conséquence, cette commission enjoint la SNCF à réaliser des gains de productivité sur le dos des cheminots, de leurs emplois, de leurs conditions de travail et de leur rémunération.

    Pour la CGT, les trains constituent un élément majeur de l'aménagement du territoire, et un lien social indispensable qui répond aux besoins des populations. Cette vision dogmatique uniquement financière est plus que condamnable et la CGT tiendra de partout les combats sur d'autres propositions avec les usagers et les cheminots en commençant par la grande manifestation à Guéret le samedi 13 juin prochain.

    Sur un dossier aussi important vous êtes en responsabilité. Essayez de nous démontrer quelles améliorations vous trouvez pour les cheminots et les usagers qui sortent des sentiers battus de la grande finance.

    Dans la droite ligne de la déclinaison de votre réforme du système ferroviaire : 

    Nous ne pouvons passer sous silence la politique salariale qui est menée dans notre entreprise, face à ces éléments ambiants voire asphyxiants de la grande finance.

    En 2014, pour rappel, les entreprises du CAC 40 ont cumulé 56 milliards d'euros de bénéfices. L'argent existe y compris à la SNCF avec, par exemple :

    • 150 millions de dividendes versés à l'état.
    • 300 millions pour transformer Thalys en entreprise ferroviaire.
    • 150 millions gaspillés dans la co-entreprise d'IBM et combien de gâchis avec la filiale SFERIS.
    • Les millions versés pour le loyer du siège à Saint Denis, alors que nous sommes toujours locataires de l'ancien siège de la SNCF à Montparnasse.
    • 200 millions de crédit d'impôt compétitivité emploi perçus par la SNCF.
    • L'enveloppe de 100 millions d’euros pour le versement de primes individuelles et aléatoires à certains cheminots.

    Cette addition représente près de 900 millions d'euros qui dans un contexte plus global nous amène sans aucune gène à revendiquer immédiatement 10% d'augmentation de salaires pour les cheminots dans le cadre d'une ouverture immédiate d'une négociation salariale.

    Cela vaut mieux que toute cette orchestration d'intéressement que vous visez, avec en prime la mobilité imposée où tout cheminot normalement constitué aurait perdu en quelques jours sa santé et l'argent que vous lui aurez donné sur un seul mois.

    Nous voyons de la même manière que vous n'hésitez pas à être aux manettes pour précariser la rémunération des cheminots, avec un doublement de la prime qui stigmatise une nouvelle fois les bons et les mauvais.

    C'est un nouveau coup de surin que vous portez au pouvoir d'achat des cheminots actifs comme retraités.

    De tels agissements remettent en cause la question des effectifs et le bradage des conditions de vie et de travail.

    Ils peuvent avoir aussi des effets non préjudiciables sur les questions liées directement à la sécurité ;

    Vous êtes en responsabilité.

    Des questions s'imposent à vous et méritent bien évidement des réponses précises de votre part :

    Est-ce que le sens du travail des cheminots c'est de dégager les bénéfices pour financer une réforme qu'ils rejettent ?

    Cela repose aussi la question du sens du travail qui est à remettre au centre de ce que vous présentiez à l'époque de manière un peu théorique sur la qualité de vie au travail.

    Nous ne passerons pas sous silence toutes les restructurations asphyxiantes. 

    Celles-ci sont quasi-quotidiennes, elles accompagnent votre réforme et plaquent de manière féroce, nos emplois, nos conditions de vie et de travail.

    Elles mettent à mal la santé et la sécurité des cheminots et détériorent la qualité de service public.

    Nous attirons votre attention concernant les effets que toutes ces restructurations apportent au niveau des risques psychosociaux sur l’ensemble des cheminots.

    Le nombre de situations recensées notamment sur le personnel d’encadrement et l’exemple de ce qui se passe dans les CMGA sont aussi des alertes à prendre au sérieux.

    Là aussi vous êtes en pleine responsabilité et des mesures réelles de prévention s’imposent.

    Sur les questions de l’emploi : 

    Nous dénonçons avec force la précarisation de l’emploi que vous orchestrez dans la quasi-totalité des établissements.

    Cela porte atteinte, à la qualité de notre travail, de notre réglementation du travail, à notre statut, à la transmission de nos savoir-faire pour le service public.

    Nous exigeons que les 32 heures soient négociées dans l’entreprise et que chaque départ soit remplacé par une embauche au statut.

    Nous ne passerons pas sous silence l'alerte qui vous est faite de manière unitaire au Technicentre de Romilly. 

    Dans sa nouvelle organisation, la Direction du matériel décide de la fermeture du Technicentre de Romilly avec à la clef une suppression de 350 cheminots.

    De par cet acte, malgré le travail qui existe et les investissements mis dans ce Technicentre, vous avez fait le choix de sous-traiter la maintenance et de vous débarrasser de notre outil industriel de service public et du savoir-faire des cheminots à statut.

    Cet acte ressort, une fois de plus, comme une attaque en règle contre nos emplois, nos savoir-faire, nos conditions de travail et notre santé.

    Nous ne lâcherons rien, que ce soit à Romilly comme ailleurs !

    L'intersyndicale sur la région a construit un projet alternatif qui a pour but de :

    • Pérenniser le site de Romilly en construisant le bâtiment de la charge PRM sur place.
    • Garantir l'activité de démantèlement sur le site par des cheminots (ingénierie, démontage, désamiantage, ferraillage et valorisation des déchets...).
    • D'étudier la possibilité de maintenance du matériel roulant sur l'acquisition de nouveaux matériels tels que Régiolis, AGC, rames Transiliennes...

    Il serait grand temps que les organisations syndicales et les cheminots soient entendus.

    Nous ne passerons pas sous silence ce qui se passe au FRET : 

    Avec de plus en plus de perte de trafics au profit de la route. Au-delà de cela, vous êtes à la manoeuvre sur des organisations du travail en dehors de tout respect de la réglementation du travail. C’est aussi du chantage honteux qui est exercé pour aller travailler dans le privé. C’est ce qui se passe sur Annemasse, suite à la perte du trafic du groupe Danone issue du grand banditisme de la finance, accompagnée de son lot pour les cheminots de s'assoir sur leur RH0077, comme s'assoir sur les amplitudes de travail ainsi que sur les RHR notamment.

    C'est aussi dans ce cadre-là que se trame toutes les discussions autour de la future convention collective, où le MEDEF et son gouvernement veulent rester sur ce qui est acté actuellement sur le seul champ d'application en squeezant complètement la question de qualité de l'emploi, du RH 0077, en mettant au devant de la scène la sous-traitance à outrance.

    C’est aussi dans ce contexte de la non-acceptation du champ d’application que le gouvernement comme le MEDEF et son organisation syndicale fétiche font le chantage honteux de revenir au droit commun.

    La CGT, au-delà des simples procédures juridiques sur le seul champ d'application de la CCN, exige une négociation globale sur une convention collective de haut niveau qui mette à la trappe toute tentative de dumping social pour l'ensemble des salariés du ferroviaire.

    Nous ne passerons pas sous silence le positionnement officiel de l'inspecteur général de la sécurité SNCF : 

    Là aussi, au regard de la vraie vie, de ce qui se passe sur le terrain avec les questions relatives à la sécurité et les conditions de travail nous n'accepterons aucune nouvelle opération de communication orchestrée par la direction de l'entreprise avec le gouvernement.

    Il est urgent de passer des paroles aux actes !

    Sur les questions relatives à la médecine du travail, une fois n'est pas coutume nous attirons votre attention sur le fait que la CGT mettra tout en oeuvre pour maintenir dans la proximité notre système de santé intégré, gage de service public en toute sécurité.

    Concernant les réponses aux questions posées, une fois de plus nous ne nous satisfaisons pas de la qualité de ce qui nous est fourni par la direction de l'entreprise, trop de questions demeurent sans réponse !!

    Nous interviendrons sur le S9A numéro 3 : 

    Concernant les travaux réalisés en domaine fermé avec l'application de la réglementation assouplie qu'est le S9 A N° 3. Nous voyons là, la volonté de l'entreprise d'externaliser le travail, de supprimer les cheminots à statut et donner le travail aux entreprises privées et filiales pour faire du fric. Avec ces méthodes, vous faites plaisir à vos amis du MEDEF en baissant le coût du travail, diminuant la sécurité et en créant du dumping social. Qui plus est, et vous l'avez voulu, la CCN ne s'appliquera pas en domaine fermé. C'est la porte ouverte à la sous-traitance généralisée de tous les travaux y compris la maintenance et la régénération du réseau.

    La direction de SNCF Réseau ne cache même plus le fait de créer un règlement dit S9 A dit « longue durée » qui serait un mélange du S9 A N° 3 et du S9 A N° 1. Elle ne cache pas non plus que les fermetures de lignes ne sont pas réservées aux lignes 7 à 9 AV et s'octroie la possibilité de les appliquer sur l'ensemble des lignes du réseau. A cela nous ajouterons la gêne occasionnée aux usagers qui voient leur mode transport supprimé pendant plusieurs mois.

    Tout ceci est simplement scandaleux.

    La CGT vous demande de prendre une autre direction. Une direction qui permet de ré internaliser les charges de travail pour que la sécurité et les conditions sociale du personnel soient placées sous la maîtrise des cheminots. Une direction qui permet à notre entreprise de répondre aux besoins des usagers 365 jours sur 365, 24 heures sur 24.

    Concernant la commission nationale de soutien individuel et de conciliation : 

    Un courrier du 01 octobre 2013 fait état de la création d'une commission nationale de soutien individuel et de conciliation. Celui-ci émanant de Monsieur NOGUE indique que cette instance a pour objectif d'apporter à toutes les composantes de l'entreprise un soutien collectif et pluridisciplinaire en vue de la résolution des situations personnelles les plus complexes et les plus douloureuses socialement. A notre connaissance nous n'avons jamais été informés de cette commission alors qu'il y est stipulé que celle-ci peut être saisie par l'intermédiaire de la DRH centrale, par les responsables syndicaux centraux. De plus toute une liste d'acteurs y est mentionnée mais bizarrement il n'y a pas les CHSCT. Nous demandons des éclaircissements sur ce qu'il en est de cette commission.

    Nous reviendrons une énième fois sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny, la SNCF et RFF étant mis en examen, au regard de toute la population par les médias.

    De nombreuses préconisations ont étés émises dans le rapport d'expertise du cabinet APTEIS, validé par le CHSCT. Il est déplorable et inadmissible de ne pas prendre en compte ces recommandations. Les propos tenus par M. Pépy montrent la volonté de se dégager de toute responsabilité d'un point de vue de sa politique d’entreprise.

    C'est complètement irrespectueux de rejeter de manière illégale un cabinet d'expertise agréé par le ministère.

    Ainsi, quelle réflexion avez-vous, sur la diminution des brigades voie et sur l'arrivée en masse des entreprises sous-traitantes alors que le cabinet APTEIS le dénonce dans son rapport ? Quelle réflexion sur la périodicité des pas de maintenance ? Quelle réflexion sur l'allongement des parcours et la mobilité avec le risque de la perte de connaissance technique de sécurité des installations dans la proximité ?

    Vous avouez que vous n'appliquez pas toutes les recommandations du rapport d'expertise. La CGT vous le confirme ! De nombreuses directions d'établissements se vantent d'appliquer à la lettre les préconisations du cabinet APTEIS. Encore un coup de « COM » et mensonge de plus que la CGT condamne.

    Vous êtes mis en responsabilité et devez mener des orientations dans le sens d'éviter les risques à la source.

    Pas plus tard qu'hier les chaises musicales faites au niveau de l'infra V démontrent que les choix politiques de placer des premiers responsables de RFF au milieu de la piste aux étoiles accentuent les profits pour les financiers des entreprises privées au détriment de la sécurité du Service Public qui fondent l'épine dorsale des cheminots à Statut.

    Pour conclure : 

    Nous sommes à la croisée des chemins pour les cheminots qui vont changer de contrats de travail au 01er juillet 2015, avec au-delà de cela tout ce qui va impacter leur quotidien dans leur travail et leur réglementation du travail.

    Nous dénonçons avec force votre déni de démocratie à SNCF Réseau durant la période transitoire devant nous amener aux prochaines élections professionnelles.

    Nous vous demandons de revoir votre copie immédiatement, comme nous vous demandons de revoir votre réponse faite à l’ensemble des organisations syndicales concernant les instances de coordination, où aucune obligation légale n’est faite.

    Nous vous exigeons aussi le maintien d’une instance CNHSCT au sein du GPF, pour une prévention transverse pour les cheminots et la qualité du service public.

    Merci de votre attention.

    Compte-rendu CNHSCT du 28 mai 2015 Lire la suite

    « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles » : 

    La direction, une fois de plus, n’a pas été en mesure de nous certifier un réel état des lieux. Des erreurs perdurent et, de fait, faussent l’analyse nécessaire pour construire un schéma de prévention efficace sur le terrain. Ceci est la démonstration d’une direction qui néglige les conditions de vie et de travail des cheminots.

    La pénibilité : 

    La CGT a rappelé à la direction le contenu du relevé de décision du 12 mars 2008, actant la reconnaissance de la pénibilité sur les 81 ER, sous 22 critères, sans seuil pour les agents au Cadre Permanent et PS25. C’est sur les bases de ce relevé que la direction doit mettre en place des dispositifs.

    La pénibilité pour les agents des ex-ABE dans les ESBE : 

    Une fois de plus la direction « Gares et Connexions » a tenté de remettre en cause la reconnaissance de pénibilité des agents provenant de l’infrastructure lors de la restructuration imposée à l’époque.

    C’est de manière complètement illégal et non conforme au décret de 2008 et des négociations internes de mars 2008 que la direction a agi, alors que le travail de ces cheminots n’a pas évolué.

    La direction de « Gares et Connexions » doit revoir sa copie pour que les cheminots bénéficient à nouveau de leurs droits acquis par l’action avec la CGT.

    Les questions de la sécurité : 

    La CGT a mis en responsabilité la direction de l’entreprise sur la mise en oeuvre de la déclinaison de leur réforme du système ferroviaire. Tous les voyants sont au rouge dans les divers audits de sécurité qui sont remis (ASNO).

    Les attaques en règle contre la réglementation du travail (RH0077) portent les germes d’une dégradation forcenée des conditions de travail des cheminots, sur leur santé, mais aussi sur les questions relatives à la sécurité.

    La CGT a exigé que de réelles mesures de prévention soient mises en oeuvre et que le RH 0077 soit non seulement respecté mais aussi qu’il soit la base des négociations à venir pour améliorer celui-ci.

    Sur cette question précise de notre réglementation du travail spécifique la direction de l’entreprise qui dit sans cesse : « rien ne changera pour les cheminots », annonce lors du CNHSCT : « le RH 0077 vivrait jusqu’au 30 juin 2016, pour repartir à zéro sur la base de la nouvelle organisation de l’entreprise ».

    De la même manière, il est plus qu’urgent de cesser toute réorganisation qui vise à faire des gains de productivité sur le dos des cheminots et de la sécurité.

    La CGT a exigé de revenir à une sécurité intégrée composée du respect des normes techniques, celles des circulations et du personnel.

    Le général de la sécurité, sur les dysfonctionnements que la CGT lui fait remonter doit joindre ses paroles aux actes ! (voir message Castay / courrier du secrétaire général de la Fédération du 20 mai 2015)

    L’aptitude de sécurité : 

    Les cheminots sont face à une remise en cause des périodicités de visites sécurité, alors que les règles avaient été actées nationalement.

    Suite à l’intervention de la délégation CGT, la direction de l’entreprise a rappelé que les règles nationales doivent s’appliquer dans tous les établissements.

    Un arrêté ministériel du 07 mai 2015 qui transforme les missions de sécurité en tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire ne serait applicable qu’en mai 2016.

    La CGT a exigé de la direction de l’entreprise la mise en place d’une négociation avant mai 2016 sur ces questions et qu’aucune modification ne se fasse avant mai 2016 dans toutes les activités.

    Le projet de décret SECUFER : 

    Ce décret n’est toujours pas sorti, mais la direction des circulations ferroviaires se sert d’un décret en projet pour restructurer ses établissements, supprimer les effectifs et revoir les organisations de travail des cheminots.

    Suite à l’intervention de la délégation CGT, la direction de l’entreprise concède qu’aucune réorganisation ne peut se mettre en oeuvre sur la base d’un décret qui n’est pas paru.

    Le pôle de soutien psychologique : 

    Le bilan présenté au CNHSCT fait ressortir une recrudescence importante du nombre d’interventions du pôle auprès des cheminots en l’espace d’un an.

    Certes, il y a eu les divers accidents importants, mais il est pointé que de plus en plus de cheminots vivent mal ce qu’il leur est imposé dans les réorganisations avec les politiques managériales qui peuvent être critiquables.

    La CGT a exigé que la direction s’attaque aux causes réelles pour faire de la prévention avec les CHSCT, plutôt que d’organiser des processus de mise sous pression sur les cheminots et leurs représentants.

    Le maintien de l’instance CNHSCT de manière transverse au sein du groupe public ferroviaire : 

    La CGT a porté la revendication du maintien d’une prévention transverse pour les cheminots et la qualité du service public.

    Cette avancée va dans le bon sens. Elle doit en appeler d’autres !

    Ce n’était pas la demande des organisations syndicales qui accompagnent, le doigt sur la couture, la déclinaison de la réforme ferroviaire.

CNHSCT Fret du 22 et 23 décembre 2014

    Déclaration CGT à la CFHSCT Fret des 22 et 23 décembre 2014
    Compte-rendu CGT à la CFHSCT Fret des 22 et 23 décembre 2014 Lire la suite

    La loi du 04 août 2014, portant réforme du ferroviaire, orchestrée et accompagnée ne changera rien selon les protagonistes. Le président de la CF HSCT Fret n’a pas dérogé à la droite ligne directrice dictée par la « Guillaume PEPY’S Family » (GPF) :

    « Les documents d’information aux CHSCT ne sont pas nécessaires puisque ça ne change rien ». 

    Quant aux 2 accompagnateurs de choix que sont l’UNSA et la CFDT, l’un sera « attentif sur la mise en place de la plus grande réforme du ferroviaire depuis 1938 ». L’autre ne dit pas un mot, ni dans la déclaration liminaire, ni pendant les 2 jours de cette CF HSCT sur les autres sujets.

    Pourtant ici ou là, certains commencent à reconnaître que des choses vont changer :

    • Les organisations syndicales dites « réformistes », dans beaucoup d’IRP votent avec la CGT la demande de consultation des CHSCT ou/et sur la demande d’expertise.
    • A la Traction où un DET écrit : « l’année 2015 sera une année de transition, de changements. La création du GPF intégré composé de 3 EPIC, l’unification de l’infrastructure par la fusion de RFF, l’infra et la DCF, la création d’un nouvel EPIC de tête dit « EPIC SNCF », garant de l’unité sociale et de la cohérence du système, vont quelque peu modifier nos modes de fonctionnement, nos organisations, notre gouvernance ».
    • Au Fret où un président de CHSCT annonce que « la mise en place de la réforme ferroviaire exigera un nouvel agrément de sécurité délivré par l’EPSF ». Concernant le dossier GAME (Globalement Au Moins Equivalent), obligatoire en termes de sécurité, il n’est quant à lui pas présenté.

    Si la loi est votée, sa mise en oeuvre nécessite la concertation avec les premiers intéressés : les cheminots. La CGT demande l’ouverture de négociations sur la structuration de l’entreprise dans le cadre de la déclinaison de la loi du 4 août 2014 répondant aux besoins de service public.

    Dans ce cadre, la CGT a une proposition : la voie du service public SNCF. 

     ROULEMENT R : 

    Lors de la CF HSCT du 22 et 23 décembre 2014, la délégation CGT a abordé le sujet des roulements de réserve pour les CRML. La CGT a rappelé que le grade TB ou celui de CRML n’était pas lié à un titre de travail et que l’utilisation du titre II ne permettait pas la mise en place de périodes de Disponibilité à Domicile ni de réserve dans les roulements, encore moins la création d’un roulement de réserve CRML. Afin de pouvoir disposer de roulements de réserve sur les plateformes, la CGT a proposé d’engager des écoles de formation conduite pour bénéficier d’agents TB à disposition et de les utiliser au titre I. Ces formations permettraient de débloquer les parcours professionnels des agents qui sont en attente d’école TB depuis plus de 3 ans. Cela permettrait également de respecter la réglementation du travail spécifique conduite.

    Devant le refus du président de trancher la question des roulements R, la CGT a demandé la tenue d’un Groupe de Travail national sur le sujet en présence des organisations syndicales et de la Direction de la Traction.

    SIRIUS : 

    Le déploiement de Sirius NG au Fret a commencé et selon la Direction Fret, nous en sommes à mi-parcours.

    A cette occasion, elle nous a présenté un REX concernant ce déploiement. A ce stade, nous pouvons regretter que les documents présentés lors de la CF HSCT ne correspondent pas aux travaux effectués par le pole QVT de la Direction et pour cause. Dans le REX présenté en séance, la Direction se félicite d’un taux de réponses élevé. Mais avec seulement 3 UP sur 9 interrogées qui ont un taux de réponses supérieur à 10% (37% pour le meilleur taux et 1% pour les plus bas avec 2% de réponses selon la Direction de la Traction) nous ne pouvons nous satisfaire de ces résultats. Comment peut-on avoir une analyse et une critique sérieuse sur ce REX ?

    Encore une fois, les questions et les sujets Traction doivent être traités par des « Experts » de la Traction et non par des « Experts » en dumping social.

    Malgré tout, nous avons fait remonter les problèmes concernant le déploiement chez les CRML, lesquels sont rattachés à des Plateformes Fret pilotées par des dirigeants issus de l’Exploitation. Comme pour bon nombre de sujets Traction, les CRML sont aujourd’hui délaissés sans aucune expertise Traction. Ce qui peut remettre en cause les procédures de Sécurité.

    Pour la CGT, le déploiement au Fret doit tenir réellement compte des particularités des Unités Conduite Fret et des Directions Fret où l’éloignement géographique des pôles d’appuis (ainsi que les GM, Cellule Primes, etc.…) fait apparaître d’autres contraintes. Pour répondre à ces problèmes, une mutualisation des moyens avec les Etablissements Traction qui se trouvent sur les mêmes zones est une évidence. Il en est de même avec un rattachement des CRML aux Unités Conduite plutôt qu’aux Plateformes. La revendication CGT de revenir à des EMA (Etablissements Multi Activités) reprend tous ces aspects et répond aux besoins Traction.

    NOMADE : 

    Sur la plateforme aquitaine, un droit d’alerte a été déposé le 04 décembre 2014 pour risque grave suite à un dysfonctionnement des outils informatiques concernant la remontée des informations matières dangereuses lors du relevé de composition des trains.

    L'enquête immédiate faite avec le CHSCT et le président a révélé ce dysfonctionnement. Le jour même, la Direction élabore une note de travail préconisant des mesures de vérification :

    • avec impression des ELV,
    • du relevé SWINO,
    • de la liste des wagons issue de Swing.

    Depuis ce droit d'alerte, deux anomalies ont été constatées sur la gare de Bayonne, qui auraient pu avoir des conséquences sur la sécurité :

    • Le lundi 08 décembre, un wagon vide de propane a circulé d'Artix à Bayonne puis de Bayonne à Hourcade, le mercredi 10 décembre sans que la matière dangereuse soit mentionnée sur le bulletin de freinage.
    • Le mardi 16 décembre, un wagon a été expédié d'Artix alors que les informations de la lettre de voiture n'étaient pas conformes (absence du code danger et code matière d'un wagon de nitrate). Ceux-ci ont pourtant été rajoutés dans une case observation du relevé Nomade.

    Un droit d'alerte concernant le même problème a été déposé sur le site d'Hourcade. L'enquête commune des membres du CHSCT et du président a conduit à prendre des mesures pour faire cesser le danger :

    • Ces anomalies sont corrigées par les opérateurs de saisie du fait de leur activité en 2X8 et 3X8.

    Le Président nous informe qu’une note a été fournie dans tous les chantiers FRET pour l’utilisation de Nomade mais également que le problème ne résulte pas de Nomade lui-même mais de RUS Prod.

    Pour la délégation CGT, il faut revoir le système dans son ensemble, maintenir une vérification et une saisie manuelle pour éviter tous risques d’erreur.

    Tous les opérateurs sur site n’ont pas connaissance de cette note qui n’est pas parue dans tous les chantiers.

    Alerté en séance de cette information par les représentants CGT, le Président s’engage à boucler avec tous les sites.

    En attendant la CGT réitère sa demande de passer en vérification et saisie manuelles par les opérateurs.

    Le Président nous informe que le problème devrait être réglé d’ici la fin du premier trimestre 2015.

    Déclaration CGT à cette même CFHSCT sur le point portant sur les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles