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IRP Elections

Tract relatif au second tour des élections professionnelles pour les DP Médico-Sociaux Télécharger le fichier
Tract faisant suite aux négociations des protocoles préélectoraux sur le périmètre de Gares & Connexions Télécharger le fichier
Mémento pour aider les camarades dans le cadre des élections CA/CS et CE/DP du 19 novembre 2015 Télécharger le fichier
Note concernant les procédures dans lesquelles s’est engagée la Fédération CGT des cheminots dans le cadre des élections CE/DP Télécharger le fichier
Tract concernant l’assignation en justice de la direction par la Fédération sur la concomitance des élections CA/CS et CE/DP Télécharger le fichier
Note aux organisations faisant un point d’étape sur les démarches engagées par la Direction Fédérale concernant les prochaines échéances électorales Télécharger le fichier

PÉRIODE TRANSITOIRE :

« LA RAISON L’EMPORTE ! »

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire combattue par la CGT, engendre une période transitoire de la constitution du Groupe Public Ferroviaire (1er juillet) jusqu’aux prochaines élections CE-DP.

Durant cette période, les Instances Représentatives du Personnel, le financement des activités sociales et le budget de fonctionnement des Comités d’Établissements Régionaux étaient menacés de suppression.

Seul un accord majoritaire entre Organisations Syndicales et Direction permettait de rétablir l’existant sans conséquence pour les cheminots et le personnel CE et CCE, notamment pour les départs en centres de vacances du CCE et les colonies des enfants.

En clair, cet accord visait simplement à sécuriser la période transitoire générée par la mise en oeuvre progressive, jusqu’aux prochaines élections CE-DP, de cette loi qui soi-disant ne devait rien changer !!!

La détermination de la CGT a permis que ce nouvel accord existe et acte :

La CGT, depuis l’ouverture des négociations, ne cesse d’exiger un seul accord
sur ce sujet si sensible. Il était inconcevable et irresponsable de traiter au
travers un seul accord la période transitoire avec le périmètre des Instances
Représentatives du Personnel et l’organisation des élections CE/DP, CA/CS.

  • Le maintien des mandats des représentants du personnel issus des dernières élections professionnelles et les périmètres de compétence des instances auxquels ils se rattachent jusqu’au renouvellement de ces instances.
  • Le maintien des dépôts de DCI et de préavis dans les établissements de SNCF Réseau.

Ces deux points rétablissent de fait la représentativité de la CGT et de SUD-Rail à SNCF Réseau.

  • Le versement des acomptes relatifs à la contribution au fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) et à la subvention de fonctionnement jusqu’au 1er juillet, sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2015.
  • La garantie des Activités Sociales et Culturelles des cheminots et la sauvegarde de l’emploi du personnel CE CCE.

La CGT, depuis l’ouverture des négociations, ne cesse d’exiger un seul accord sur ce sujet si sensible. Il était inconcevable et irresponsable de traiter au travers un seul accord la période transitoire avec le périmètre des Instances Représentatives du Personnel et l’organisation des élections CE/DP, CA/CS.

Alors, pourquoi ce qui est possible aujourd’hui n’était pas réalisable hier ?

Tout simplement parce que la Direction avait l’objectif de faire porter la responsabilité des conséquences qu’engendrait la période transitoire à la CGT, si elle n’acceptait pas les périmètres des CE et les élections concomitantes par vote électronique.

Ce chantage intolérable, orchestré avec la CFDT et l’UNSA, n’est pas digne d’un bon dialogue social dans notre entreprise. La Direction semble revenir à de meilleurs sentiments, et c’est tant mieux !

Cet accord est le fruit des mobilisations du 27 mai et 25 juin, des 1er et 02 juillet 2015, appuyées de milliers de signatures de la pétition exigeant la représentativité de la CGT à SNCF Réseau.

Continuons à mobiliser pour exiger la réouverture de négociations sur les périmètres des Instances Représentatives du Personnel, en lien avec la gestion des Activités Sociales et Culturelles en proximité.

Tract sur la période transitoire ; Télécharger le fichier

Un accord néfaste,

les raisons d'une dénonciation !

Face à une Direction SNCF qui refuse de conduire de véritables négociations sur la période transitoire avant les élections, le périmètre des Instances Représentatives du Personnel et la gestion des Activités Sociales et Culturelles, la Fédération CGT des cheminots, rejoint par SUD-Rail, se voit contrainte de dénoncer la signature inique de la Direction, de l’UNSA et de la CFDT.

Dans le cadre des discussions sur ce projet d’accord, la CGT a été force de propositions.

Chaque proposition de la CGT a fait l’objet d’une fin de non-recevoir de la part de la Direction SNCF, appuyée par l’UNSA et la CFDT.

  • La CGT a proposé la création de Comités Territoriaux (équivalent de nos CER actuels) en déclinaison du Comité Central du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF, ex-CCE), notamment concernant la gestion des Activités Sociales dans la proximité.
    REFUS DE LA DIRECTION, AVEC L’ACCORD DE L’UNSA ET DE LA CFDT !
  • La CGT a proposé de mettre en oeuvre des structures sur des périmètres géographiques identiques.
    REFUS DE LA DIRECTION, AVEC L’ACCORD DE L’UNSA ET DE LA CFDT !
  • La CGT a demandé que soit traité, parallèlement et simultanément, le périmètre des CE avec un accord de gestion des Activités Sociales et Culturelles. C’est le seul moyen de garantir leur périmètre, leur développement mais surtout l’emploi des personnels CE/CCE.
    REFUS DE LA DIRECTION, AVEC L’ACCORD DE L’UNSA ET DE LA CFDT !

L’UNSA et la CFDT veulent garder, dans des CE distincts, des moyens (jusqu’à 25% du budget) pour financer des chèques en tout genre et qui seraient synonymes d’une mise en oeuvre d’un plan social pour les personnels CE/CCE !

Après avoir défendu la réforme du ferroviaire, le Direction, l’UNSA et la CFDT doivent assumer et porter la casse des CE/CER et du CCE.

Comme en juin 2014, ce sont les Organisations Syndicales qui combattent la casse de la SNCF qui sont à l’offensive ! En ce sens, la Fédération CGT des cheminots a proposé à SUD-Rail de porter un projet de gestion des Activités Sociales pour gagner un accord majoritaire.

La CGT, 1ère Organisation Syndicale à la SNCF, entend bien hausser le ton !

En agissant par la mobilisation et par la grève, LE 25 JUIN 2015 constituera une étape supplémentaire afin de redire qu’il y en a marre de leurs petites affaires entre amis dans le dos des cheminots et des personnels CE/CCE !

PLUS QUE JAMAIS, MON EMPLOI VAUT MIEUX QU’UN CHÈQUE !

Tract aux personnels CE-CCE portant sur l'accord relatif à la gestion de la période transitoire, au recours au vote électronique et la durée des mandats et à la représentation du personnel dans le cadre de la mise en œuvre du GPF. Télécharger le fichier

La CGT exige de vraies négociations !

Accord période transitoire, IRP, Élections

Face à une Direction SNCF qui refuse de conduire de véritables négociations sur la période transitoire avant les élections, le périmètre des Instances Représentatives du Personnels et la gestion des Activités Sociales et Culturelles, les Organisations Syndicales CGT et SUD-Rail se voient contraintes de dénoncer la signature inique de la Direction, de l’UNSA et de la CFDT.

Dans le cadre des discussions sur ce projet d’accord, la CGT a été force de propositions. Nous tenons à faire un bilan de la nature des négociations qui ont eu lieu lors du processus de bilatérales et de tables rondes.

La CGT a proposé, en préambule, de dissocier les sujets, notamment la question du vote électronique avec la période transitoire et la structuration des IRP.

Refus de la Direction, avec l'accord de l ’UNSA et de la CFDT.

La CGT a affirmé la nécessité de débattre en amont de la structuration et du contenu des 3 EPIC. La CGT a proposé de décliner en territoire les 3 EPIC sur la production ferroviaire pour traduire, au niveau où se réalisent le transport ferroviaire et les travaux, le caractère indissociable et solidaire du Groupe Public Ferroviaire.

Refus de la Direction, avec l'accord de l ’ UNSA et de la CFDT.

La CGT a proposé la création de Comités Territoriaux en déclinaison du CCGPF avec des missions étendues telles que la production et la sécurité ferroviaires en territoire, l’emploi, la mobilité, le logement et la gestion des Activités Sociales et Culturelles dans la proximité. Cette structure aurait ainsi facilité la transposition comptable et technique du patrimoine et du personnel des CE.

Refus de la Direction, avec l'accord de l ’UNSA et de la CFDT.

Dans un souci de préserver le dialogue social, la CGT a proposé de créer des CE distincts par EPIC basés sur les bassins d’emploi.

Refus de la Direction, avec l'accord de l ’UNSA et de la CFDT.

Pour ne pas fermer le dialogue social, la CGT a insisté sur le fait de faciliter la gestion des Activités Sociales et Culturelles ainsi que les questions liées à la production et la sécurité ferroviaires, à la mobilité et à l’emploi en créant des structures sur des périmètres identiques.

Refus de la Direction, avec l'accord de l ’UNSA et de la CFDT.

Toujours pour garantir un dialogue ouvert, nous avons demandé à ce que soient traités parallèlement et simultanément le périmètre des CE avec un accord de gestion des Activités Sociales et Culturelles. C’est le seul moyen de garantir leur pérennité, leur développement, et surtout l’emploi des personnels concernés dans le CE et au CCE.

Refus de la Direction, avec l'accord de l ’UNSA et de la CFDT.

Ces Organisations Syndicales ont avoué vouloir garder dans les CE distincts des moyens pour financer les chèques en tout genre, quitte à créer un plan social pour le personnel des CE et du CCE, d’où leur volonté de ne traiter ces questions qu’après les élections professionnelles.

Enfin, concernant le vote électronique, la CGT a ouvert une porte. Nous avons proposé de réaliser une expérimentation sur le vote CA/CS sur le périmètre national dans des conditions garantissant la sécurité du vote et la confidentialité. Bien entendu, cela nécessitait de séparer les deux élections, comme cela est prévu dans la loi du 4 août 2014.

Refus de la Direction, avec l'accord de l ’UNSA et de la CFDT.

Ces deux OS veulent que le vote se déroule le plus vite possible pour pouvoir négocier un abaissement des normes sociales des cheminots dans le cadre de la CCN de la branche ferroviaire, sans avoir à affronter leur vote. Elles espèrent également que les élections se déroulent avant que les cheminots ne mesurent concrètement les conséquences de la loi du 4 août 2014 sur leur quotidien au travail. Pour rappel, le gel des salaires, 13 000 suppressions d’emplois, 7 500 à 15 000 km de lignes menacés, la casse des TET, la réduction des TER, la destruction de Fret SNCF, la sous-traitance à l’INFRA et au Matériel, l’externalisation des charges pour les services transverses.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, personne ne peut dire que la CGT n’a pas été force de propositions et ouverte à la négociation. La Direction, avec ses alliés, n’a fait que manier le chantage envers les cheminots concernant la période transitoire et le périmètre des CE. Ce sont ces méthodes peu scrupuleuses qui ont jalonné l’ensemble des discussions.

C’est significatif d’une conception du dialogue social qui ne respecte pas la démocratie sociale dans l’entreprise.

C’est donc bien la Direction qui, par son attitude, porte l’entière responsabilité de l’échec de ces négociations. Ce sont ses alliés de circonstance, ceux qui ont signé la fin de la SNCF avec M. Cuvillier, qui ont été privilégiés dans cette phase de discussion bien peu reluisante.

Après avoir éclaté la SNCF en trois entreprises distinctes, ce sont les CE qui créent le lien social entre les cheminots qu’ils envisagent de détruire.

Comme en juin 2014, ce sont les Organisations Syndicales qui combattent la libéralisation du rail français et la casse du service public qui sont à l’offensive. Comme il y a un an, ce sont ceux qui défendent le salaire, l’emploi et les conditions sociales des cheminots et du personnel de nos CE et du CCE qui sont combatifs face à la perversion de nos dirigeants et de ceux qui les accompagnent.

Le 25 juin 2015, par la mobilisation et la grève, prouvons leur qu’IL Y EN A MARRE de leurs petites affaires entre amis dans le dos des cheminots.

Tract sur la dénonciation de l'accord collectif relatif à la gestion de la période transitoire Télécharger le fichier

Un accord fourre-tout signé par l'UNSA et la CFDT

Table Ronde périmètre des IRP - Période transitoire et élections

Depuis plusieurs semaines, des discussions se tiennent pour définir la structuration des futures Instances de Représentation du Personnel (CE et CCGPF [actuel CCE]) et pour assurer la gestion de la période transitoire pour les CER et le CCE (du 1er juillet aux prochaines élections.
La Fédération CGT a porté, tout au long des réunions, des propositions garantissant l’unicité sociale des cheminots, la proximité des IRP et le maintien de nos Activités Sociales et Culturelles.

La direction a engagé les négociations en imposant un accord unique et fourre-tout, mêlant la période transitoire et le périmètre des IRP avec le sujet du vote électronique, (qu’elle souhaite mettre en place pour les prochaines élections CA/CS et CE/DP, qui seraient organisées le même jour).

La CGT a proposé la mise en place de Comités Territoriaux représentatifs des 3 EPIC avec des missions étendues telles que la production et la sécurité ferroviaires, les Activités Sociales et Culturelles, le suivi des accords transverses, le logement, l’emploi et la mobilité. Cette nouvelle instance, solidaire et indissociable, traiterait des sujets économiques et sociaux sur les bassins d’emploi. Elle remplacerait les CER d’aujourd’hui.

Cela faciliterait la transposition comptable et technique du patrimoine et du personnel CE/CCE. Concernant l’organisation simultanée des 5 scrutins en vote électronique, la CGT a proposé une expérimentation sur les élections CA/CS dans un cadre sécurisé et la séparation du scrutin CE/DP pour permettre aux services RH et RS de bien organiser les élections et permettre à la démocratie de s’exprimer.

Dans le même temps, nous avons exigé de négocier l’accord sur la future gestion des Activités Sociales et Culturelles afin d’éviter de signer un chèque en blanc sur ce sujet sensible pour les cheminots et les personnels CE/CCE.

L’UNSA et la CFDT, après avoir validé l’éclatement de la SNCF en 3 entreprises distinctes, mettent fin à nos Comités d’Etablissement. Nous sommes bien loin du caractère indissociable et solidaire qui servait de paravent à ceux qui vantaient la réforme en juin 2014.

De plus, ils viennent de signer, avec la direction de la SNCF, un découpage qui ne garantit pas le maintien des Activités Sociales et Culturelles, puisque les négociations sur leur gestion sont renvoyées après la signature de cet accord.

Par leur signature, l’UNSA et la CFDT valident :

  • La mise en place du vote électronique par la filiale de la SNCF, STELSIA, avec un cahier des charges et un prestataire « low-cost », ne permettant ni la confidentialité du vote, ni sa sécurisation, et cela sans aucune négociation avec les organisations syndicales.
  • La mise en place de 12 CE pour SNCF Réseau et 22 CE régionaux pour SNCF Mobilités, sans accord de gestion pour les ASC.
  • La création de commissions inter-EPIC en 2016, après les prochaines élections, n’ayant aucune personnalité juridique et morale, destinées à gérer les restructurations et réorganisations (plans sociaux) sur les aspects de l’emploi, de la mobilité et de la formation sur la base des futurs EIM.
  • La suppression des Commissions Locales Multifonctionnelles.
  • La suppression des Commissions Professionnelles Centralisées actuelles.
  • La suppression des directions régionales, et donc la modification des périmètres de notations et des DP pour les Cadres. 

Malgré ces manoeuvres qui bafouent la démocratie sociale, la CGT proposera un accord d’entreprise, comme il est prévu par la loi du 04 août 2014, sur la future gestion des Activités Sociales et Culturelles. Notre but est de sauvegarder nos centres de vacances Enfance, Jeunesse et Famille, antennes CE, ALSH, restaurants d’entreprise, notre service du livre et nos médiathèques pour l’ensemble des cheminots actifs et retraités, et ainsi pérenniser l’emploi du personnel CE/CCE.

La direction ne nous fera pas céder sur nos revendications pour défendre les conditions de vie et de travail des cheminots.

Certains travaillent à tuer la SNCF et le Service Public ferroviaire, avec tous les droits associés (Statut, RH0077, etc.),

LE 25 JUIN 2015, MONTRONS, ENSEMBLE, CHEMINOTS ET PERSONNELS CE/CCE, NOTRE DÉTERMINATION À DÉFENDRE NOTRE ENTREPRISE PUBLIQUE, NOS DROITS ET NOS EMPLOIS !

Compte-rendu de la Table IRP du 27 mai 2015 Télécharger le fichier
Compte-rendu de la bilatérale IRP du 13 avril portant sur les modalités de gestion des Activités Sociales et Culturelles (période transitoire), IRP et vote électronique Télécharger le fichier

Des négociations sous contrôle des cheminots !

IRP / Activités sociales / Élections

Lors d’une bilatérale qui s’est tenue le 13 avril dernier, la direction de la SNCF a proposé « un accord collectif relatif à la gestion de la période transitoire et la représentation du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du Groupe Public Ferroviaire ». 

La CGT s’engage auprès des cheminots et du personnel CE et CCE à porter 8 objectifs clairs :

1. La mise en place d’une période transitoire dans le respect de la représentativité des dernières élections CE et DP à la SNCF de 2014 et de RFF.

2. Mettre en oeuvre le caractère solidaire et indissociable des 3 EPIC au plus près de la production. La CGT propose la mise en place de Comités Territoriaux GPF, nouvelles structures en lieu et place des CER, établissements ayant leurs instances distinctes (DP, CHSCT, commissions obligatoires et non-obligatoires). Ce CTGPF serait présidé par un représentant de l’EPIC de tête, celui-ci coordonnerait la production industrielle et affirmerait le caractère indissociable et solidaire du GPF. Cet établissement posséderait des prérogatives économiques et sociales et gérerait les activités des CER actuels.

3. Améliorer le rôle des Instances Représentatives du Personnel et maintenir la proximité avec les cheminots.

4. Maintenir et faciliter l’accès au patrimoine des cheminots et ayant droits aux activités sociales, notamment les vacances Famille, Enfance Jeunesse et culturelles, indépendamment de leur appartenance à un des trois EPIC.

5. Le refus d’un plan social du personnel CCE et CER.

6. Mutualiser certaines activités sociales nationalement et trouver de nouvelles sources de financement afin de continuer à améliorer la qualité de celles-ci.

7. Favoriser la négociation interne afin d’éviter la publication d’un décret sur la gestion des activités sociales à la SNCF, préjudiciable aux cheminots.

8. Organiser les élections conseil d’administration/conseil de surveillance et CE/DP séparément pour garantir les bonnes conditions d’organisation en appliquant la différenciation calendaire inscrite dans la loi. La CGT s’interroge sur le souhait de la direction SNCF d’organiser les élections conseil d’administration /conseil de surveillance et CE/DP le même jour. Il semblerait qu’une telle décision unilatérale épargnerait ceux qui ont cautionné l’éclatement de la SNCF. De plus, la direction sait le travail qu’engendre l’organisation d’une seule élection. Superposer deux élections est matériellement et humainement impossible dans les établissements.

Lors de cette rencontre, pour éviter toute cristallisation du dialogue social, la CGT propose de dissocier l’ensemble des sujets en 3 accords distincts : 

1- Un accord pour la période transitoire. 

La CGT propose le maintien de toutes les Instances Représentatives du Personnel, des mandats et de leurs attributions ainsi que les budgets des activités sociales et de fonctionnement des CE et CER au travers d’un accord unanime jusqu’aux prochaines élections professionnelles.

2- Un accord sur les périmètres des futures IRP et la gestion des activités sociales favorisant le dialogue social. 

La CGT revendique des Instances de proximité et territoriales, au même titre que la coordination de la production et du travail inter-EPIC sur les bassins d’emplois.

3- Un protocole d’accord pour l’organisation des élections 

Pour la CGT, l’ensemble de ces sujets, parfois complexes, touchant le quotidien des cheminots doit être négocié au travers d’un accord spécifique sur le périmètre des IRP et la gestion des activités sociales. La CGT, premier syndicat force de proposition à la SNCF, aborde de manière lucide et offensive ce cycle d’échanges avec la direction de l’entreprise en portant un projet constructif, moderne et ambitieux.

Les bilatérales organisées par la direction ne sont pas des lieux de négociation. Elles permettent à chacune des organisations syndicales, isolément, d’exprimer leur point de vue sur un sujet. Un processus de bilatérales doit être ponctué d’une ou plusieurs tables rondes de négociation, où là, chacun défend ses arguments en toute transparence, sans contrepartie.

Les tables rondes, sont le moment de réunir nos forces face à la direction pour défendre les cheminots. Voilà ce qu’est un véritable dialogue social rénové et efficace !

La direction envisage la tenue d’une table ronde de négociation avec toutes les organisations syndicales représentatives très prochainement. La CGT tiendra régulièrement informés les cheminots et le personnel CCE et CER de l’avancée des négociations. 

Tract : des négociations sous contrôle des cheminots Télécharger le fichier

La CGT force de propositions

Bilatérales sur mise en oeuvre de la loi du 4/08/14

La Direction SNCF continue d’organiser des rendez-vous en bilatérale sur la mise en oeuvre de la loi portant réforme du ferroviaire.
Parmi les sujets évoqués : la gestion des activités sociales et culturelles ; la période transitoire et la représentativité ; les IRP à venir.

GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

La CGT propose :

  • le maintien d’activités sociales et culturelles de proximité, respectueuses du vote des cheminots ;
  • la mutualisation de moyens au niveau national permettrait au CCE d’offrir aux cheminots de la culture et des centres de vacances Jeunesse et Famille accessibles à tous et de très grande qualité ;
  • la dédicace de moyens supplémentaires et spécifiques mutualisés nationalement pour l’organisation de la restauration sur les territoires.

Nous devons répondre à plusieurs enjeux :

  • ne pas livrer les dotations dédiées à des multinationales du tourisme et du commerce ;
  • garantir la pérennité de l’emploi pour les salariés du CCE et des CE ;
  • maintenir et développer le patrimoine social et culturel des cheminots.

PÉRIODE TRANSITOIRE ET REPRÉSENTATIVITÉ

La CGT n’acceptera pas que l’expression démocratique des cheminots soit bafouée. La période transitoire précédant les élections CE/DP permet de garder les Instances Représentatives du Personnel en l’état actuel, que ce soient les CE, les DP et les CHSCT, ces instances peuvent être maintenues en l’état. La Direction, avec la collaboration de certaines OS, voudrait placer les 50 000 agents de l’Equipement et du Transport Mouvement de la DCF et des EIC sous la coupe des représentants élus par 1 400 agents de RFF. Ce serait un déni de démocratie intolérable, fait dans le seul but de favoriser les alliés de circonstance qui ont soutenu la réforme du système ferroviaire.

LES IRP DU FUTUR GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

La CGT défend deux idées essentielles :

1. Il est essentiel de décliner dans les territoires les 3 EPIC pour garantir une réelle intégration industrielle et sociale.

2. Des IRP efficaces ne peuvent exister que sur des périmètres de dimension humaine.

Pour cela, la CGT propose :

1. Que soient constitués partout des Comités d’Etablissement Territoriaux du Groupe Public Ferroviaire.
Ces CE traitent de l’ensemble des questions économiques ainsi que les activités sociales et culturelles des cheminots des 3 EPIC sur un territoire identique et cohérent (bassins économiques et d’emplois).
Si des questions économiques doivent être étudiées séparément, des commissions consultatives territoriales doivent être créées (comme les commissions nationales inscrites dans la Loi).
Les trois directions d’EPIC auraient un CE de direction regroupant les questions sociales et culturelles ainsi que les dossiers économiques communs.

2. Les CHSCT seraient la déclinaison des Comités d’Etablissement Territoriaux du Groupe Public Ferroviaire dans les unités de production. Les DP seraient localisés dans les établissements multi-activités implantés dans les territoires.
La proposition CGT permet ainsi de supprimer les CE du Fret et de Gares et Connexions, qui ont largement fait la preuve de leur inefficacité au regard des périmètres trop grands et de l’absence de dialogue social induit par de telles organisations.

Sur l’ensemble de ces sujets, la Direction SNCF est contrainte de reconnaitre le réalisme et la pertinence des propositions CGT. Elle s’enferme dans une posture dogmatique sur l’organisation par activité et son ambition de structurer verticalement les entreprises, pour éloigner les élus et mandatés des lieux de production et des cheminots. C’est contraire à l’esprit des textes fondamentaux des droits des salariés et des lois Auroux, mais conforme aux orientations du MEDEF, qui souhaite réduire la capacité d’intervention des salariés sur les questions économiques, sur l’organisation et les conditions d’exercice du travail.

PAS DE COMPROMISSION, PLUS QU’UNE SIMPLE OPPOSITION, LA CGT PORTE DES PROPOSITIONS CONCRÈTES DANS L’INTÉRET DES CHEMINOTS ET DU SERVICE PUBLIC SNCF.

Tract fédéral faisant suite aux bilatérales sur la mise en œuvre de la loi du 04 août 2014. Télécharger le fichier