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Tract d’appel à la grève pour l’action interprofessionnelle du 19 mars 2019 du CTN Traction Télécharger le fichier
Déclaration concernant la réunion du 24 janvier 2019 sur les contingents de niveaux Télécharger le fichier
Compte-rendu concernant la réunion du 24 janvier 2019 sur les contingents de niveaux Télécharger le fichier
Courrier unitaire sur l’abaissement du niveau de langue requis pour les conducteur Télécharger le fichier
Tract des CTN Exploitation, Trains et Traction sur le «Transfert de l’autorisation de départ» Télécharger le fichier
Déclaration concernant la commission fonctionnelle Traction du CNHSCT du 27 septembre 2016 Télécharger le fichier
Compte-rendu concernant la commission fonctionnelle Traction du CNHSCT du 27 septembre 2016 Télécharger le fichier
Compte-rendu de la Table Ronde Aptitude Médicale et Psychologique Conduite du 18 avril 2016 Télécharger le fichier
Compte-rendu de l’audience faisant suite à la DCI unitaire Matériel / Traction du 22 avril 2016 Télécharger le fichier
Consigne syndicale du CTN Traction sur la demande anticipée de licence conducteur Télécharger le fichier
Intervention de Thierry Durand lors du rassemblement CS ADC du 15 octobre 2015 Télécharger le fichier

Déclaration de la commission fonctionnelle Traction du 24 juin 2015

Monsieur le Président de la Commission Fonctionnelle Traction,

Alors que tombent les mauvais coups contre le salariat, les cheminots vont connaître, dès le 1er juillet, les premiers effets de la réforme ferroviaire. A cette date, la SNCF disparaîtra et avec elle la notion même de Service Public du transport ferroviaire tant voyageurs que marchandises. Et ce n’est pas la lettre de messieurs Rapoport et Pépy, envoyée à grand frais à chaque cheminot, qui est de nature à nous rassurer.

Cette réforme non voulue par les cheminots, mais imposée par le gouvernement et la direction et soutenue par le pôle syndical réformiste va permettre un démantèlement de notre entreprise et favoriser une mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi après le plan Véron qui avait permis de mettre le transport de marchandises sur des camions, maintenant c’est Duron et son rapport qui vont mettre les voyageurs, avec l’aide de la loi Macron, dans des bus.

Naturellement les cheminots ne sont pas dupes et la direction, faute de les convaincre du bien-fondé de sa politique, utilise le bâton pour casser du militant CGT et faire taire toute voix discordante.

Cette discrimination est inacceptable, et cette attitude est développée avec zèle sur certains directeurs d’établissements certainement dopés par la posture du Président Pépy qui a rompu tout dialogue constructif avec la CGT. Un véritable exemple de dialogue social de qualité qui ne supporte pas le débat contradictoire.

Ainsi, une fois de plus, des agents de conduite ont été victimes de barbouzeries de la part de la direction. Selon un scénario digne des Pieds Nickelés, les responsables de l’UP Bercy ont, en totale infraction avec les lois en vigueur, procédé à l’ouverture des armoires personnelles des agents, suscitant de fait une vive émotion.

Nous ne vous ferons pas l’affront de vous rappeler qu’il ne peut être procédé au contrôle de l’état et du contenu des armoires et vestiaires individuels des agents, sauf si l’hygiène et la sécurité le justifient. Ce contrôle doit être réalisé en présence des intéressés et avec leur accord.

La CGT ne saurait tolérer davantage ce management à la hussarde avec de tels agissements qui n'ont que trop duré !

C’est donc dans ce climat que la traction disparaît en tant que telle dans la nouvelle organisation.

Et dans le même temps que constate-t-on ? Une dégradation réelle du niveau de sécurité.

Comment peut-on encore parler de sécurité quand par exemple sur SIRIUS, certains RT seront abrogés au 30 juin 2015 mais ne sont déjà plus présents alors que le livret de ligne, lui, ne sera disponible qu’à partir du 30 juin 2015 ?

Le nombre de rectificatifs au mémento et au référentiel métier est très important. Il a fallu coller des pages, raturer des lignes alors qu’il était prévu que le mémento serait changé lors de chaque modification. De plus, les pointillés le long des pages, pour mettre en évidence les changements, ont même été supprimés. Comment peut-on si retrouver ? Pour la CGT, une journée de formation sur les rectificatifs devrait être faite. De plus, maintenant avec SIRIUS, les anciens documents sécurité sont « écrasés » par les nouveaux sans même que les conducteurs aient pris conscience des modifications. Pour la CGT, une note reprenant les modifications devrait être distribuée dans chaque casier.

Aujourd’hui, malgré la budgétisation des 4 journées de formation continue, seules 2 sont réalisées. La première JF reprend quelques modifications de règlement tels que le transbordement, des procédures rares et autres REX ; pas moins de onze sujets abordés ! Une fois de plus la direction ouvre le parapluie en distribuant l’attestation de formation, mais comment les conducteurs peuvent-ils être validés sur autant de sujets sécurité survolés ? Pour la CGT, la sécurité doit rester la priorité de la direction de la traction. Pour maintenir ce haut niveau, il faut une formation de qualité.

Même le plan FSA, mis en place au niveau national, ne répond pas aux attentes de la CGT. Effectivement, envoyer les CTT sur le terrain est une bonne initiative et leur permet de revenir au coeur de leur métier. Mais, devant le manque de CTT, ils ne peuvent pas réaliser en même temps et les accompagnements et la formation…. Des choix doivent être faits… La formation est relayée au second plan ! Elle est désormais effectuée par les formateurs d’entreprise.

Concernant Alerte Express et après un démarrage timide nous constatons que ce dossier est enfin pris en compte au plus haut niveau de l’entreprise puisque les réponses aux signalements des ADC sont directement traitées par Mme Tilloy via twitter. Plus Sérieusement que doit-on penser quand la Directrice Générale de Réseau avoue elle-même que le débroussaillage passe après tout le reste à moins que les ADC appliquent ses préconisations : 1 faire la photo avant, 2 acheter sécateur, 3 couper branches, 4 faire photo après, 5 envoi facture + photos établissement, 6 remboursement. Cela va ravir les ADC de savoir que leur signalement sera traité quand le reste sera effectué. Et cela prouve le mépris de la direction envers les salariés que nous sommes.

Sur le sujet des déshuntages, nous ne saurons nous satisfaire des explications fantaisistes méprisant la Sécurité que vous nous avez apportées. Depuis notre première Demande d’Audience du 9 mars, nous constatons que peu de choses ont évolué. Et ce n’est pas votre réunion « intersyndicale » du 7 mai 2015 à laquelle la CGT n’a pas participé du fait de l’absence de documents préparatoires, qui aura permis de répondre à nos interrogations, mise à part l’interdiction de circulation des X73500 sur seulement 2 lignes. A cette occasion, nous trouvons étonnante cette interdiction sur la ligne Saumur-Thouars alors que celle-ci est équipée de compteurs d’essieux.

Pour autant rien n’est réglé aujourd’hui et nous attendons des réponses concrètes à nos interrogations. A titre d’exemple où en sommes-nous sur le recensement :

• Des lignes à cantonnement par circuit de voie et les lignes à cantonnement autre mais dont la zone d’approche des PN est assurée par circuit de voie,

• Des lignes où circulent des X73500 et BB60000,

• Des incidents concernant les déshuntages et préciser le type de circulation.

Pour la CGT, il est urgent que la direction intervienne car les principes de prévention mis en place ne sont pas à la hauteur des risques majeurs que peuvent entraîner les déshuntages d’engins ferroviaires : nez à nez, rattrapages, prises en écharpe, collisions aux PN…

Nous exigeons concernant les engins :

• La modification technique des engins pour garantir la sécurité des circulations.

• L’installation d’enregistreurs de tensions résiduelles sur les lignes parcourues par ces types d’engins pour s’assurer de la sécurité de ces matériels roulants.

• La mise en place de mesures réglementaires là où cela est possible pour assurer une circulation des X73500 et BB60000 en toute sécurité, au besoin par la mise en place de cantonnement téléphonique.

• Dans l’attente, le retrait provisoire des engins doit être prononcé !

Nous exigeons, concernant les installations ferroviaires :

• Les 12 enregistreurs dont dispose la direction de l’Infra permettant de contrôler au plus 72 zones de circuit voie sur les 80 000 que comporte le RFN, leur nombre doit être multiplié pour contrôler efficacement le réseau, y compris s'agissant des engins d'EF privées.

• Pour être en capacité d’intervenir rapidement et efficacement en cas de déshuntage, les lignes doivent être équipées de système d’alerte permettant l’arrêt des circulations.

Ce sujet doit retenir toute l’attention de la direction et déboucher sur des solutions permettant de résoudre de manière efficace ces défaillances dans la chaîne de la sécurité.

Autre sujet qui concerne la sécurité : la Visite Médicale du Travail.

Comme le stipule le code du travail, le salarié doit bénéficier d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Dans le cadre de l'obligation de résultat qui est celle de l’employeur en matière de prévention de la santé des salariés au travail, nous alertons donc sur le risque que l'employeur fait prendre au salarié, lequel risque consiste à ne pas s'assurer que le salarié est médicalement apte à occuper son emploi en ne respectant pas les délais légaux.

A l’heure où la santé et la sécurité au travail sont devenues un enjeu majeur, notamment du fait des TMS, des méthodes de management, et alors que le nombre de reconnaissances de maladies professionnelles a explosé en 20 ans, il faudrait au contraire renforcer la médecine du travail. Ce nouveau coup porté à la médecine du travail pourrait lui être fatal.

La délégation CGT vous demande de traiter la question 8.25 que vous avez relayée au niveau du CHSCT.

Nous voudrions également revenir sur la problématique de la fourniture de la deuxième paire de lunette obligatoire.

Selon les dispositions de l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train, le conducteur doit porter des verres correcteurs lorsque son aptitude est conditionnée à la correction de la vision. Le port de lentilles est admis sous réserve de leur bonne tolérance.

Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, le conducteur doit se munir d'une paire de lunette de secours.

Selon le référentiel interne SNCF, cette seconde paire de lunette dite de « secours » est fournie par l’entreprise.

Pour s’exonérer du délai de cette fourniture, vous arguez d'une tolérance de la part de l’EPSF l’autorisant à l'utilisation à la conduite d’un agent déclaré pour la première fois à l’issue de la visite d’aptitude « apte sous réserve de port de verres correcteurs obligatoires » (PVOS) dès lors que celui-ci possède au moins une paire de lunette.

Ainsi, selon vos dires, un agent dont l’aptitude serait conditionnée pour la première fois à une correction de vision et qui disposerait d’une paire de verres correcteurs mais pas de la paire de secours, pourrait être maintenu sur ses missions de conduite le temps d’obtenir cette seconde paire.

Il n'est aucunement fait référence de cette particularité dans l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train ou bien encore dans sa déclinaison au sein de notre entreprise (référentiel RH0963).

Ce positionnement ne nous semble pas conforme au cadre juridique en vigueur.

Il est en outre, à notre sens, de nature à engager la responsabilité juridique des agents de conduite qui viendraient contrevenir aux dispositions réglementaires en vigueur.

Votre posture engendre de vives tensions chez les agents de conduite fortement incités à exercer dans de telles conditions. Notre délégation vous demande de clarifier la position dans le cadre de cette instance.

Monsieur le président de la Commission Fonctionnelle, sur plusieurs sujets le mécontentement au sein de la traction est réel et notamment :

SUR LES SALAIRES : L’ARGENT EXISTE, NOUS L’AVONS RETROUVÉ ! Alors que la direction a annoncé le gel des salaires des cheminots pour 2015, elle n’en finit plus de jongler avec plusieurs millions d’euros !

A titre d’exemple :

• Elle vient de dépenser 3 millions d’euros dans une campagne publicitaire à une heure de grande écoute,

• Elle a perçu près de 200 millions d’euros au titre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi en 2015,

• Elle a reversé 200 millions de dividendes à l’Etat et, comble de la provocation, elle a budgété une enveloppe de 60 millions d’euros minimum pour l’intéressement, soit près de 2 % de la masse salariale brute !

D’ailleurs, la direction reconnaît, elle-même, dans le cadre de la DCI déposée le 5 juin, que cette somme versée de manière aléatoire, est provisionnée au détriment d’une augmentation générale des salaires !

Les organisations syndicales qui, par démagogie, font le choix de porter ce type de dispositif sont donc coresponsables du gel des salaires ! La CGT, 1ère Organisation Syndicale à la SNCF et également 1ère Organisation Syndicale de propositions, demande 10 % d’augmentation générale avec, en mesure immédiate, la réaffectation de l’enveloppe budgétée pour l’intéressement vers les salaires.

SUR L’EMPLOI, LES CONDITIONS DE TRAVAIL : l’étude DEGEST, remise au CCE suite à la mise en oeuvre de la réforme du ferroviaire, ne souffre pas d’ambiguïté ! La stratégie de l’entreprise vise à supprimer près de 15 000 emplois d’ici 2020. Depuis 2007, ce sont 7 emplois de cheminots par jour qui sont supprimés mais c’est aussi un recours accru à la sous-traitance et aux contrats précaires. Les « grandes manoeuvres » ont déjà commencé ! Dans certains établissements, des centaines de postes sont vacants, dans d’autres près de 10 % de l’effectif est composé de salariés en CDD ou en intérim que la direction place volontairement dans une situation fragile. La casse de l’emploi et les réorganisations incessantes ont un effet immédiat sur les conditions de travail des cheminots, quel que soit leur collège. L’instabilité des organisations du travail contraint les cheminots de l’encadrement et de l’exécution à s’adapter en permanence. L’emploi à Statut est la clé de voûte d’une organisation stable répondant à l’amélioration des conditions de travail des Cheminots et à un meilleur service rendu aux usagers. Exigeons des embauches au cadre permanent à la hauteur des besoins ! Nous demandons le respect des Cadres d’Organisation décidés unilatéralement par la Direction ! Plusieurs centaines de DCI ont été déposées, parfois unitairement, dans les établissements et sur tout le territoire, portant sur les sujets d’emploi et de conditions de travail.

Le 25 juin 2015, la CGT appelle les Cheminots à agir par la grève et à participer aux rassemblements et manifestations organisés dans les territoires !

Déclaration de la commission fonctionnelle Traction du 24 juin 2015 Télécharger le fichier

Compte-rendu de la commission fonctionnelle Traction du 24 juin 2015

La SNCF a éclaté le 1er juillet des suites de la réforme ferroviaire. Cette réforme non voulue par les cheminots, mais imposée par le gouvernement et la direction, soutenue par le pôle syndical réformiste (CFDT et UNSA) doit leur permettre un démantèlement de notre entreprise et de favoriser une mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Ce n’est pas la lettre de messieurs Rapoport et Pépy envoyée à grands frais à chaque cheminot qui sera de nature à nous rassurer quant à leurs intentions pour le Service Public. 

Après le plan VERON qui avait permis de mettre le transport de marchandises sur des camions, c’est maintenant Duron et son rapport qui entendent, avec l’aide de Macron et sa loi, mettre les usagers du rail dans des bus.

Naturellement les cheminots ne sont pas dupes.

La politique du bâton visant à faire taire toutes voix discordantes, surtout CGT, est développée avec zèle par certains directeurs d’établissements dopés par l’omerta conjointe des organisations syndicales réformistes et du Président Pépy qui a pris le parti de rompre tout dialogue constructif avec la CGT. Un véritable exemple de dialogue social de qualité qui ne supporte ni le débat ni la contradiction…

Après le plan VERON qui avait permis de mettre le transport de marchandises sur des camions, c’est maintenant Duron et son rapport qui entendent, avec l’aide de Macron et sa loi, mettre les usagers du rail dans des bus.

Naturellement les cheminots ne sont pas dupes.

La politique du bâton visant à faire taire toutes voix discordantes, surtout CGT, est développée avec zèle par certains directeurs d’établissements dopés par l’omerta conjointe des organisations syndicales réformistes et du Président Pépy qui a pris le parti de rompre tout dialogue constructif avec la CGT. Un véritable exemple de dialogue social de qualité qui ne supporte ni le débat ni la contradiction…

 Déshuntage attention danger ! 

La CGT ne peut se satisfaire des explications fantaisistes méprisant la Sécurité que la direction nous présente au sujet des déshuntages. Depuis notre première Demande d’Audience du 9 mars trop peu de choses ont évolué.

La CGT a eu raison de ne pas participer à la réunion convoquée par la direction en date du 7 mai 2015, car comme nous le dénoncions, celle-ci était organisée simplement pour remettre dans la boucle certaines Organisations Syndicales plus promptes à signer avec le MEDEF des accords de régressions sociales qu’à traiter des problématiques Métier et Sécurité.

Absence de documents préparatoires, mesures inexpliquées, comme l’interdiction des X73500 sur la ligne Saumur-Thouars équipée de compteurs d’essieux… ne peuvent satisfaire les exigences de sécurité.

Dans ce débat confus, où la Direction « suppose » que la ligne comporte des PN à circuit de voie, persiste à nier l’implication des engins moteurs et préfère mettre ça sur le compte du « pas de chance », doit-on attendre un nouvel incident ou accident pour que nos dirigeants interviennent ? La CGT prend ses responsabilités et mettra tout en oeuvre pour que des principes de prévention à la hauteur des risques encourus (nez à nez, rattrapages, prises en écharpe, collisions aux PN…) soient mis en place.

A cette occasion nous demandons :

• La mise en place de mesures réglementaires là où cela est possible pour assurer une circulation des X73500 et BB60000 en toute sécurité, au besoin par la mise en place de cantonnement téléphonique et l’installation d’enregistreurs de tensions résiduelles sur les lignes parcourues pour s’assurer de la sécurité de ces matériels roulants.

• Le retrait provisoire des engins dans les autres cas.

• L’augmentation du nombre d’enregistreurs pour contrôler efficacement le réseau. Les 12 enregistreurs actuels permettant de contrôler au plus 72 zones de circuit voie sur les 80 000 que comporte le RFN, sont insuffisants (en outre, nous n’avons aucune vision sur les EM des EF Privées).

• La mise en place sur toutes les lignes d’un système d’alerte permettant l’arrêt des circulations pour être en capacité d’intervenir rapidement et efficacement en cas de déshuntage.

Dégradation du niveau de sécurité 

Le nombre de rectificatifs au mémento et au référentiel métier est très important. Il a fallu coller des pages, raturer des lignes, alors qu’il était prévu que le mémento serait changé à chaque modification. Les pointillés en marge, mettant en évidence les modifications, ont même été supprimés. Comment peut-on s’y retrouver ? Pour la CGT, une journée de formation axée uniquement sur les rectificatifs doit être programmée à tous les agents.

Malgré la budgétisation des quatre journées de formation continue, seules deux sont effectivement réalisées. Lors de ces JFC, le nombre de sujets abordés est très important, le programme est donc très dense. La direction ouvre le parapluie en distribuant l’attestation de formation, mais comment les conducteurs peuvent-ils être validés sur autant de sujets sécurité survolés ?

Pour la CGT, la sécurité doit rester la priorité de la direction de la traction. Pour maintenir ce haut niveau, il faut une formation de qualité.

Le plan FSA mis en place au niveau national, ne répond pas aux attentes des conducteurs et de la CGT. Envoyer les CTT sur le terrain est une bonne initiative qui leur permet de revenir au coeur de leur métier. Les CTT ne peuvent réaliser en même temps la conduite de trains, les accompagnements et la formation… La formation est relayée au second plan !

Pour la CGT, la formation doit rester une priorité et doit être dispensée par les CTT.

Médecine du travail en péril 

Chaque salarié doit bénéficier d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. Le médecin du travail a pour rôle d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, au besoin en adaptant le poste de travail au salarié.

La SNCF, en ne respectant pas les délais légaux de surveillance médicale, met en danger ses agents !

La délégation CGT exige une véritable prise en compte de la médecine du travail pour le suivi et l’amélioration des conditions de vie et de santé des cheminots.

Deuxième paire de lunette obligatoire ! 

Selon les dispositions de l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train, le conducteur doit porter des verres correcteurs lorsque son aptitude est conditionnée à la correction de la vision. Le port de lentilles est admis sous réserve de leur bonne tolérance.

Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, le conducteur doit se munir d'une paire de lunette de secours. Selon le référentiel interne SNCF, cette seconde paire de lunette dite de « secours » est fournie par l’entreprise.

Pour s’exonérer de cette fourniture, la direction évoque une tolérance de la part de l’EPSF l’autorisant à l'utilisation à la conduite d’un agent déclaré pour la première « apte sous réserve de port de verres correcteurs obligatoire » dès lors que celui-ci possède UNE paire de lunettes.

L’EPSF dément ce positionnement non-conforme au cadre juridique en vigueur et qui est de nature à engager la responsabilité juridique des agents de conduite contrevenant aux dispositions règlementaires.

La Fédération CGT des cheminots a saisi l’EPSF de cette question par courrier du 18 juin 2015.

Lors de la CFT du 24 juin, seule la CGT est intervenue pour exiger la production d’une directive claire, en accord avec l’EPSF, afin que les agents soient correctement renseignés sur le cadre réglementaire.

Malgré la mise en place de la réforme et loin de baisser les bras, la CGT, à l’opposé du pôle réformiste accompagnateur de régression sociale (UNSA-CFDT), continue dans chaque instance et sur le terrain, à défendre l’emploi et les conditions de travail des cheminots.

La sécurité est une composante essentielle du Service Public et ne doit pas être bradée par quelques apprentis sorciers, nouveaux adeptes de la concurrence et du libéralisme.

La CGT est résolument déterminée à ne rien lâcher, aux côtés des cheminots, sur la sécurité, sur l’emploi à statut et sur les salaires.

Compte-rendu de la commission fonctionnelle Traction du 24 juin 2015 Télécharger le fichier

Déclaration CS ADC Atlantique du 24 juin 2015

Monsieur le Président,

Alors que le monde est à feu et à sang, que des milliers de migrants victimes de violences dans leur pays d’origine, violences religieuses, militaires ou économiques, se tournent vers l’Europe, l’Europe tourne la tête et choisit de s’en prendre aux peuples qui tentent de relever la tête. La Grèce, l’Espagne et bien d’autres encore sont victimes d’une Europe bancaire et financière qui nie les peuples et qui n’est autre qu’un outil au service des puissants de ce monde. Pour rembourser des créanciers, dont on ne peut évaluer la réalité des créances, les seules solutions envisagées sont une réduction drastique des revenus des plus faibles, salariés ou retraités, et des coupes sombres dans les Services Publics.

Cette politique, résultat de la financiarisation de notre société, se fait sentir dans notre pays où le gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs, vend aux patrons, sous l’oeil complaisant des organisations syndicales réformistes, le droit du travail et les conquis sociaux.

Dans notre entreprise, ou plutôt nos entreprises, le même mécanisme est à l’oeuvre et les cheminots se rendent compte chaque jour des conséquences de la réforme du système ferroviaire. Les réformistes autoproclamés se sentant pousser des ailes, tentent de faire de l’humour sur un bal tragique alors qu’ils se complaisent à faire subir les derniers outrages aux cheminots par leur mariage incestueux avec la direction. L’intérêt des cheminots est bien loin dans les dernières négociations menées par ces OS sur les IRP et sur l’intéressement.

Sur notre CSADC, mais aussi sur toute la France, les agents de conduite s’inquiètent des conséquences du rapport Duron. Des dizaines d’emplois sont menacés, Normandie, Aquitaine, Limousin, régions Centre et Ile-de-France, Bretagne, tous les établissements sont concernés. Vous nous devez des éclaircissements sur l’attitude de la direction et sur la volonté, ou non, de conserver ces trafics et de pérenniser les UP contributrices.

Le plan que vous concoctez, avec l’aide des ex-présidents de région Duron et Le Vern, serait un coup dur porté au Service Public et à l’aménagement des territoires. Les velléités d’ouverture à la concurrence d’une activité soi-disant déficitaire, rappellent aux cheminots les différents plans FRET qui ont sacrifié l’emploi de milliers de cheminots.

Dans le même temps les Conseils Régionaux d'Aquitaine et Poitou Charentes, comme toutes les régions de France, ont investi dans du matériel. Des trains neufs, pour le plus grand confort des voyageurs, qui permettent une meilleure offre aux usagers en termes de confort, bruit et fiabilité.

Seulement voilà, la Direction SNCF, jamais avare « d'une idée d'avance », comme elle aime à le clamer partout, tente de détourner ce nouveau matériel en faisant circuler des trains de voyageurs sans agent d'accompagnement. Ces agents, indispensables à bord des trains, assurent l'information aux voyageurs notamment en cas de retards et de perturbations, veillent à la tranquillité et au confort des usagers, assurent l'assistance lors des descentes ou montées, le contrôle des billets ou l'établissement de titres de transports (de nombreuses gares ne vendent plus de billets), mais surtout assurent un rôle primordial de sécurité ferroviaire pour les voyageurs en lien avec le conducteur du train.

La direction tente de passer en force la suppression des contrôleurs à bord des trains, un maillon essentiel de la sécurité, en bafouant notamment les textes réglementaires en vigueur au grand dam de la sécurité ferroviaire. La Direction SNCF sanctionne tout agent réclamant le respect des textes réglementaires !

La Direction SNCF tente de museler les cheminots qui demandent un haut niveau de sécurité ! Les cheminots, avec la CGT, dénoncent ces agissements dangereux qui décrédibilisent le Service Public ferroviaire, et tiennent à faire savoir qu'ils n'accepteront jamais de mettre en danger les usagers du train.

Les cheminots des régions Aquitaine et Poitou Charentes demandent le respect de la sécurité et des textes réglementaires afin de pouvoir faire circuler les trains de voyageurs en toute sécurité, dans le plus pur respect d'un Service Public de très haut niveau.

Sur les sujets des pools FAC, la direction a lancé un appel à volontaires pour intégrer un groupe de conducteurs dont la vocation première sera de travailler en dehors des accords et usages locaux en vigueur dans différents dépôts. Un formulaire a été distribué dans les casiers des ADC sous l’intitulé de : formulaire de candidature pour un poste de « conducteur en service facultatif ».

Parmi les conditions nécessaires, être joignable en dehors des horaires de service sur son téléphone portable, renoncer à se faire commander avant le début des repos, renoncer aux accords et usages locaux, renoncer à la grille de repos périodiques à l’année etc…

Accepter qu’une partie des mécaniciens soit soustraite à l’application des règlements, fussent-ils « volontaires », c’est accepter la fin des accords locaux pour tous, c’est accepter la dérèglementation du travail.

En effet, la direction aura toute latitude pour appliquer son chantage en s’appuyant sur ces « volontaires » dont la charge de travail se verrait augmenter progressivement à mesure que la direction retirerait la charge de travail de tous ceux qui refuseraient de monnayer leurs accords et usages locaux .

Cette stratégie n’est pas nouvelle : la direction de la SNCF l’avait mise en place en 2008 au FRET sous la direction de Nadal en lançant le même type d’appel à une échelle beaucoup plus large.

L’objectif de la direction était de trouver des agents de conduite « volontaires » prêts à subir un temps de conduite inhumain, prêts à abaisser le nombre de repos périodiques annuels et renoncer à la règle du 19h/6h.

Ce projet avait été mis en échec suite à la mobilisation initiée par la CGT. Les militants CGT ont eu à coeur de construire cette mobilisation dans l’ensemble de la traction, au-delà du périmètre du FRET, partant de l’analyse que cette attaque visait en fait l’ensemble des mécaniciens.

Cette attaque s’inscrit dans l’offensive globale de la direction dans le cadre de la mise en application de la réforme du ferroviaire.

La grève engagée par les cheminots en juin 2014 a repoussé au 1er juillet 2016 l’abrogation effective du RH 0077 initialement prévue en 2015. La direction met donc à profit cette période transitoire pour reprendre l’offensive et faire perdre aux cheminots le maximum de terrain en vue de cette échéance. De façon sournoise, elle cherche à associer les cheminots à la dérèglementation de leurs propres conditions de travail, par le biais de ce type de « volontariat » qui s’inscrit dans la continuité de la mise en place du « pool ».

La direction compte proposer parallèlement l’affaiblissement du déroulement de carrière statutaire des cheminots par la mise en place d’un système de rémunération (l’intéressement) indexé sur le taux de profit de l’entreprise. Un taux de profit que la direction cherche à augmenter en détruisant la réglementation du travail, les accords locaux, le dictionnaire des filières, en sabordant les activités des Services Publics jugées insuffisamment rentables et en augmentant le prix des billets aux usagers.

Le 29 juin 2015, la Direction finit par concéder une Table Ronde Salariale. Il nous faut maintenant obtenir des mesures d’augmentation générale des salaires comptabilisées pour la retraite. Ceci est nécessaire et possible, en effet, la Direction a consacré un budget représentant 2 % de la masse salariale brute, afin de verser une prime d’intéressement seulement en juin 2016. Cette prime aléatoire, d’un montant maximal de 400 euros, serait versée si la Direction atteint ses objectifs de budget (suppression de 1600 emplois en 2015). Les cheminots victimes : d’absences pour maladie, temps partiel ou grève seront discriminés.

Deux organisations syndicales acceptent le chantage « Prime contre emplois »…

Pour la CGT, c’est INADMISSIBLE !

L’appel de la CGT à agir le 25 juin 2015 est l’occasion de porter les véritables revendications des cheminots :

• Emplois au Statut pour améliorer les conditions de vie et de travail et assurer un Service Public de qualité ;

• Des mesures qui financent notre Régime Spécial et prises en compte dans le calcul de la retraite ;

• 10% d’augmentation générale avec des mesures « bas salaires » et la correction du tassement de grille.

C’est l’ensemble de ces mesures qui financera le régime spécial de retraite et de prévoyance. C’est l’ensemble de ces mesures qui répondra aux attentes des usagers pour un Service Public de qualité.

Monsieur le président, les politiques que vous menez et tentez de nous vendre ne sont que les déclinaisons les plus libérales des projets du gouvernement, incarnés par les lois Macron.

La CGT a décidé de combattre vos projets et ceux du gouvernement.

Dès ce soir, les cheminots se mobiliseront contre ces dispositions.

Vous devez prendre en compte les légitimes revendications des cheminots en termes de salaires, d’effectifs et de conditions de travail. La traction ne doit pas rester sourde aux revendications des cheminots de la traction.

Déclaration CS ADC Atlantique du 24 juin 2015 Télécharger le fichier

Compte-rendu CS ADC Atlantique du 24 juin 2015

A la veille de l’action du 25 juin, la réunion de CSADC atlantique a permis de mettre au grand jour les plans d’une direction aux ordres de Pépy et du gouvernement pour casser le transport ferroviaire sur notre réseau. 
Les conclusions du rapport Duron sont aussi néfastes que les préconisations de LE VERN, directeur général de proximité, et projettent de mettre à mal l’ensemble des dessertes d’équilibre du territoire sur le réseau atlantique. 
Les conséquences seraient catastrophiques pour l’aménagement du territoire et l’emploi des cheminots.

TET : quand on veut tuer son chien… 

De nombreuses liaisons sont menacées sur l’ensemble du parcours ou sur une partie. Les lignes Quimper/Nantes/Bordeaux/Toulouse ; Paris/Limoges/ Toulouse/Cerbère ; Bordeaux/Lyon Nord et Sud ; Hendaye/Toulouse ; Normandie sont soit menacées, soit fermées.

Duron préconise en outre l’ouverture anticipée à la concurrence dès 2017 sur les trains de nuit et certains TET.

Les recettes éculées appliquées au FRET sont employées pour les TET :

• Abandon des dessertes et investissements en berne depuis des années,

• Absence de recapitalisation pour l’achat de matériel,

• Recours anticipé à la concurrence.

La plus ferme opposition des cheminots et des citoyens avec la CGT s’impose pour revenir à une desserte de qualité pour tous les territoires !

Sur l’axe PALITO, les travaux de nuit au deuxième semestre 2017, s’ils sont maintenus en l’état, scelleraient l’avenir de la ligne. Des dizaines d’emplois «conduite » sont menacés et la direction ne se cache pas pour annoncer qu’elle prépare un plan social pour certains établissements. Ces suppressions sont bien sûr accompagnées d’une cohorte de suppressions d’emplois GM, CTT et pôle d’appui pour la filière traction.

 TRAFIC VOYAGEURS EN BERNE 

Evolution Intercités sur le SA 2016 pour le réseau Atlantique :

• Suppression des parcours sur les dessertes Quimper et Rennes sur la ligne QNBT et réduction à 3 AR NBL- BX et 1 AR BX –LR suite au rallongement du temps de parcours de 50 minutes suite aux travaux.

• Le BX ECO circulera en plus le VE et LU, partage des charges BX - PAZ.

• Le Paris-Cerbère de jour sera limité Toulouse.

• A la demande de l’UNSA, la direction envisage d’affecter une partie de cette charge à la résidence d’Angoulême en réalisant 30% de productivité par un montage Angoulême/Bordeaux/Paris, RHR Paris, idem au retour !!!

La CGT saura s’opposer à cette alliance nocive pour les cheminots. TRAFIC_VOYAGEURS

Sous couvert de crise et alors que les besoins de mobilité s’accroissent, le train est de moins en moins utilisé. La politique tarifaire, l’état du matériel, les dessertes inadaptées, fruits de la politique de Pépy, vident nos trains et fragilisent le système ferroviaire.

FRET : toujours moins de trains, toujours plus de camions…

TRAFFIC FRET

Pour le réseau atlantique, la baisse des charges FRET et Infra (fin des approvisionnements travaux et LGV) occasionne une forte baisse de l’emploi tant TA que TB (à l’exception de la DFCE) :

• TB LM : -3 JS hebdo*,

• TB NS : -3 JS hebdo*,

• TB RES : -7 JS hebdo*,

• TB SP : -4 JS hebdo*,

• TA RES : -7 JS hebdo*,

• TA LM : + 2 JS hebdo*,

• TA PS : + 3 JS hebdo*,

• TA V : -11 JS hebdo*.

(*Évolution de décembre 2014 à juin 2015. Soit près de 10 ADC Fret en moins en 6 mois !)

TGV : Suppression de certains inter-secteurs et baisse des relations BX PMP en week-end et BX/SG dès le SA 2016.

EAS : très dangereux mais pas inévitable ! 

La délégation CGT est à nouveau intervenue sur le sujet de l’EAS pour dénoncer ce mode de circulation dégradé et dégradant pour le Service Public. Dans certaines régions, le nombre de circulations EAS est en baisse grâce aux consignes et au travail technique effectué par les militants CGT sur le terrain.

La direction RH traction a tenté de nous démontrer que tout est mis en oeuvre pour que les circulations EAS soient réalisées en toute sécurité. Un coup de fil à un gestionnaire engin permettrait par exemple à l’agent de conduite de s’assurer qu’un dispositif de sécurité fonctionne correctement ! La PC à distance version direction de la traction ! A quand un DRH virtuel ?

Pendant ce temps, les usagers souffrent de l’absence d’ASCT dans les trains, la sécurité et le Service Public sont mis à mal.

Pour la CGT, la consigne est claire, en région, aucune circulation ne doit s’effectuer EAS !

IDF

De nombreuses modifications de dessertes vont impacter les lignes Transilien. Particulièrement sensibles sur les week-ends, notamment les dimanches, ces modifications vont provoquer une augmentation des charges conduites.

Dans un contexte de recrutement restreint, depuis plusieurs années, les cheminots risquent de voir s’opérer ces modifications par une forte augmentation de la productivité.

URGENCE EMPLOIS ! 

La tension sur les effectifs se fait ressentir dans tous les établissements et le volume des mises en stage programmées en 2015 ne sera pas de nature à inverser cette tendance.

Pour améliorer le quotidien des cheminots, c’est un minimum de 1500 mises en stage qu’il nous faut engager cette année au niveau national et autant pour 2016. La Direction entend cependant se limiter à 1000 stages pour cette année.

Ce sont donc, une nouvelle fois, les ADC qui, dans leurs établissements, subiront dramatiquement le sous-effectif par de nombreux refus d’absences ou sollicitations pour enfreindre le RH0077…

C’est le Service Public qui sera dégradé par la mise en oeuvre de plans de transport adaptés suite à pénurie d’ADC.

Par cette politique, la direction tente d’anticiper la casse de notre réglementation du travail qu’elle négocie avec les réformistes et elle souhaiterait habituer les cheminots à plus de souplesse dans l’application du RH0077.

L’austérité budgétaire imposée par la réforme non-financée se fait sentir chaque jour et la mobilisation des cheminots avec la CGT reste la seule solution pour un Service Public de haut niveau.

Compte-rendu CS ADC Atlantique du 24 juin 2015 Télécharger le fichier
Note aux secteurs Fédéraux, à tous les CTN suite à la problématique des déshuntages d'engins-moteurs Télécharger le fichier

Compte-rendu Groupe de Travail Sirius NG du 11 mai 2015

La direction a réuni un nouveau GT SIRIUS pour présenter aux organisations syndicales le REX sur le déploiement de SIRIUS ainsi que les nouvelles applications qu’elle veut mettre en place.

Depuis la mise en oeuvre de SIRIUS NG, la direction veut passer en force sur la mise en place de « Fil conducteur », espèce de Facebook interne à une UP. Cette application avait donc été mise au placard une 1ère fois lors de la mise en oeuvre de SIRIUS NG.

Constante pour porter des mauvais coups aux cheminots, la direction a tenté de réactiver cette application en amont de ce GT.

L’ensemble des organisations syndicales a menacé de quitter l’ensemble des GT si elle ne revenait pas en arrière sur sa volonté de passage en force. Après une âpre discussion, la direction a été contrainte de faire marche arrière ; le REX sur le déploiement a enfin pu commencer.

« Fil Conducteur » est nocif pour les ADC. 

Il ne solutionne en rien les « irritants » recensés par la direction auprès des ADC (sous-effectifs générant des difficultés d’absence, manques d’accompagnement en ligne, conditions de travail dégradées, isolement physique du conducteur durant toute sa journée de service…).

Ce réseau professionnel virtuel engendre en revanche de nombreux risques :

  • empiètement de la vie professionnelle sur la vie personnelle,
  • utilisation des données recueillies par la direction à l’encontre des agents,
  • perte de lien humain entre les agents et individualisation accrue des ADC,
  • risque de conflits entre agents suite aux échanges écrits…

Il est donc hors de question pour la CGT de laisser la direction mettre en oeuvre cet outil patronal.

Le REX SIRIUS quant à lui, met en évidence ce que la CGT dénonçait depuis le début comme :

- Le risque accru de vols et d’agressions, voilà le ressenti des ADC : la CGT avait demandé la mise en place de casiers dans les locaux de coupure. Ce point était même un prérequis au déploiement de l’outil. La direction est passée outre cet engagement et le déploiement des casiers est quant à lui très en retard. La CGT voulait également que des films opacifiant soient posés sur les vitres de certains EM tels qu’AGC, X73500,… et que dans le même temps les cabines de conduite de ces EM soient mieux sécurisées. Sur ce dernier point, la direction annonce une expérimentation pour remplacer les portes d’accès cabine de ces EM par des portes type REGIOLIS. A suivre…

- La cyber-surveillance : les conducteurs ne se sentent pas surveillés et pourtant ils ne l’ont jamais autant été. La CGT tient à rappeler à l’ensemble des conducteurs que la direction a une vision sur tout ce qu’ils font avec leur IPAD via « Info-régularité ». Elle peut ainsi contrôler leurs agissements lorsqu’ils sont en « mode guidé ». Suite à différents évènements conduite, la direction de la traction a transmis les données aux directeurs d’établissements qui en ont fait la demande afin de sanctionner les ADC. Une fonction de l’IPAD permet à la direction de fliquer tous les déplacements de l’ADC sous le prétexte fallacieux de la régularité. La main sur le coeur, la direction jure ne pas l’avoir activée ! Pour la CGT, rien n’est moins sûr.

- Le mode dégradé : pour la CGT et les ADC qui ont eu à l’expérimenter, ce mode n’est pas fiable, c’est le moins que l’on puisse dire. D’abord il faut appeler le « PAC SIRIUS » qui transmettra toutes les données de la FT et des RT, ce qui nécessite une couverture réseau GSM ou la radio et qui est loin d’être le cas sur l’ensemble du réseau national. Ensuite, le conducteur récupère ses RT et sa FT dans un poste. Mais là avec la séparation des entreprises entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau, comment pourra-t-on avoir accès à ces documents ? SNCF Réseau ne doit pas favoriser, selon la loi du 4 août 2014, si ardemment défendue par la CFDT et l’UNSA, SNCF Mobilités par rapport aux autres EF.

L’ergonomie de la FT : la CGT demande toujours que les ADC aient le choix d’utilisation entre la  2D et la 3D selon la préférence des agents. La direction a sollicité un cabinet d’expertise pour prouver que la 3D était plus adaptée à l’ensemble des conducteurs. Cette étude met tout de même en évidence des anomalies de lecture et précise que les horaires d’arrivée et de départ des arrêts ne sont pas suffisamment lisibles. La CGT souhaite également que l’écran puisse s’éteindre et se rallumer par effleurement de l’écran pour la conduite de nuit. La direction n’est pas pressée d’y répondre. La fatigue visuelle et la santé des agents de conduite ne l’inquiète pas outre mesure…

- La batterie additionnelle reste obligatoire car elle est reprise dans le mémento ; si l’IPAD ne fonctionne plus, la batterie doit être branchée. Les UPT qui s’étaient autorisées à ne pas distribuer ces batteries doivent le faire rapidement afin d’être en conformité avec les référentiels.

- Un déséquilibre vie professionnelle / vie privée accrue : La CGT considère que cet outil doit rester un outil professionnel. Or, la direction, par l’envoi massif de courriels ou par la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités empiète sur la vie privée des ADC, ce qui n’est pas acceptable.

La CGT est revenue sur la coche CHSCT, elle a été mise en place mais reste difficilement exploitable. En effet, il faut aux membres CHSCT se rendre sur un ordinateur de l’UP et se connecter sur le portail SIRIUS. La CGT demande que les membres CHSCT puissent avoir les BS des conducteurs par courriel. Cette proposition sera étudiée par la direction.

La direction nous a présenté 3 nouvelles applications qu’elle entend mettre en place :

  • « DEFIT » : la dématérialisation du FLASH, des FLH et du cadre « Avis urgent » : la CGT exige le maintien du cadre « Avis urgent » dans chaque UP comme c’est le cas actuellement. Cette mise en place engendra la suppression d’agents sédentaires. Une étude est en cours.
  • « Opticonduite » : cette application sera développée pour l’activité « Voyages ». Une fois de plus, la direction ne respecte pas ses engagements ; les activités ne devaient pas prendre possession de l’outil, il devait rester le même pour chaque conducteur. Cette application indique en temps réel à quelle vitesse le conducteur doit rouler. La CGT a obtenu que le conducteur puisse éteindre cette application s’il ne veut pas l’utiliser.
  • « Infos régularités » : cette application est déjà présente dans SIRIUS. La direction peut l’activer à distance et de ce fait, le GPS signale la position seconde par seconde. La CGT s’oppose et s’opposera par tous moyens à l’activation de cette application.
Compte-rendu au GTT Sirius du 11 mai 2015 Télécharger le fichier

LA RÉPRESSION À LA TRACTION N'A JAMAIS FAIT LA SÉCURITÉ

CTN Traction

La politique de réduction des coûts, diminution des effectifs, restructurations, diminution de moyens, menée par la Direction de
l’entreprise depuis plusieurs années, ne fait que détériorer le niveau de sécurité. Les accidents de Brétigny et de Denguin en sont hélas la conséquence.

Alors qu'après ces catastrophes ferroviaires, aucun des hauts dirigeants de l'entreprise ne s'est remis en cause, occultant leurs responsabilités et méprisant l'organisation de la sécurité en faisant payer au lampiste le prix le plus fort !

Ce qui se passe à l'ET PACA en est une démonstration insupportable !

La Direction vient de traduire un collègue ADC en conseil de discipline le 24 mars 2015, pour avoir laissé la porte de cabine ouverte afin que des enfants puissent observer l’intérieur de celle-ci. A l’heure du départ, le collègue s’est mis en mouvement et a franchi le signal fermé.

Pour cette erreur, il est menacé de dernier avertissement avant licenciement, 12 jours de mise à pied et déplacement avec mutation disciplinaire.

Les 3 membres du conseil de discipline représentant la Direction se sont prononcés pour ce niveau de sanction. Les 3 membres représentant les organisations syndicales s’y sont opposés.

L’arbitrage de cette décision revenait désormais au Directeur de la région PACA.

Sentant le vent tourner, celui-ci veut se dédouaner en faisant passer un bilan d’aptitude psychologique « poussé » à notre collègue.

Jamais un acharnement de cette ampleur ne s'est appliqué sur un cheminot.

Au-delà de pratiquer un management de la sécurité par la terreur et le stress, la Direction compte également faire un exemple pour tous les ADC. A l’heure où la réforme se met en place dans l’entreprise avec une remise en cause du Statut des cheminots, une disparition annoncée de la ligne métier et de la Direction de la Traction, il semble évident que la Direction SNCF ne peut supporter aucune forme de contestation qui contrarierait sa politique.

Devant cette situation dramatique pour notre collègue et lourde de conséquences pour l’ensemble des ADC, il nous faut réagir vite et fort pour que cette sanction revienne à un niveau acceptable.

Une DCI a été déposée par la Fédération CGT des Cheminots.

Tract CTN Traction - La répression à la Traction n'a jamais fait la sécurité Télécharger le fichier
Tract CTN Traction - Reste-t-il encore des garants de la ligne Métier au sein de la Traction ? Télécharger le fichier

Les tractionnaires n'ont pas à payer la réforme du système ferroviaire

Appel à la mobilisation - Tract ADC

Le 29 janvier 2015, près de 15 000 cheminots ont manifesté leur plus profond attachement au Service Public de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises.
Transformons cet essai !

La CGT n’a eu de cesse de le dénoncer : la loi du 4 août 2014 n'a rien résolu quant au financement du système ferroviaire qu'elle laisse peser sur les usagers et les cheminots par des suppressions de dessertes, des gains de productivité et la mise en place de politiques de transport à bas coûts, type EAS, aux antipodes de toute notion de Service Public.

Six mois après le vote de la loi et alors même que les décrets peinent à paraître, la Direction annonce la couleur un peu partout :

  • Suppression de 1 600 emplois ;
  • Gel généralisé des salaires ;
  • Tentatives de généralisation de l’EAS ;
  • Annonce du passage de la conduite des TER Lorrains au titre 2 du RH0077 dès 2016 ;
  • Menaces de fermeture du dépôt Fret d’Aulnoye, suite au refus des ADC de prendre les coupures sur l’engin moteur (soit jusqu’à 11 heures de service sur la loc !) ou de délocaliser les prises de service.

La CGT reste fermement opposée à la loi du 4 août 2014 et continue à revendiquer l'unicité du système ferroviaire au sein d'une unique entreprise publique de transport ferroviaire regroupant le gestionnaire d'infrastructure et l'exploitant.

Pour autant, cette loi existe et l'organisation de la production s'inscrit pour l'heure dans ce cadre juridique. Il faut donc gagner sur nos revendications.

Pour permettre de produire des trains et des travaux en toute sécurité, répondant aux réels besoins de Service Public, la CGT revendique la création d'un Grand Métier Conduite et d’Établissements Multi-Activités et propose l'intégration de la filière Traction dans l'EPIC de tête.

L’indispensable création d’un Grand Métier Conduite

La conduite de toute circulation ferroviaire nécessite un haut niveau de formation (initiale et continue), gage d'un haut niveau de qualification propre à garantir un haut niveau de sécurité ferroviaire. Cette exigence ne peut souffrir d’aucune exception !

Le Grand Métier Conduite, c'est l'intégration de l'ensemble des agents exerçant la conduite d'engins, de trains ou de toute autre circulation ferroviaire (TA, TB, CREQ, CRLO, remiseurs-dégareurs) au sein d'un unique métier conduite, comprenant deux qualifications.

En unifiant le métier, les règles de sécurité, la formation, la qualification et la rémunération de tous les agents assurant la conduite ferroviaire, le Grand Métier Conduite garantit un unique et haut niveau de sécurité des circulations, ouvre enfin de véritables perspectives de parcours professionnels pour tous les cheminots de la conduite et s'oppose à toute mise en concurrence des cheminots entre eux, qui n'a pour seul but de baisser le niveau de formation, de qualification et de rémunération.

Les Établissements Multi-Activités (EMA), gages de Service Public !

Le projet CGT est bâti sur la constitution d’Établissements Multi-Activités (EMA) Traction organisés autour des métiers de la Traction et comportant des UP au service de l’ensemble des activités (marchandises, voyageurs, Infra).

L’EMA Traction est à même de répondre efficacement et rapidement en cas de crise opérationnelle, avec des moyens de production mutualisés, de proximité et définis selon les véritables besoins des populations.

Il est donc LE gage d'un véritable Service Public de transport de marchandises et de voyageurs dont l'amélioration entraîne mécaniquement une amélioration des conditions de travail des cheminots par des moyens adaptés permettant une meilleure gestion des aléas qui ne pèsent plus exclusivement sur les cheminots, une gestion plus aisée des absences, un meilleur entretien du matériel et des installations...

La Traction dans l'EPIC de tête au service de toutes les activités

Son altesse Pépy et sa cour envisagent de placer le Domaine Traction dans l'EPIC Mobilités, au sein de Transilien ! Pour la CGT, cette vision technocratique est absurde et contre-productive !

Cette vision est même contraire à la loi du 4 août 2014 qui prévoit que les « fonctions mutualisées » exercées au bénéfice de l’ensemble du Groupe Public Ferroviaire sont placées au sein de l’EPIC de tête. La Traction exerce des missions pour l’ensemble du GPF, les ADC assurent aussi bien des trains pour MOBILITÉS que pour RESÉAU (PNI, PRI, RAD INFRA TGV, …). Le Domaine Traction est donc bien au service des 2 autres EPIC en tant que fonction mutualisée exerçant des missions pour l’ensemble du GPF.

Le positionnement du Domaine Traction dans l'EPIC de tête permet de :

  • renforcer les lignes métiers qui pourront prescrire des textes et les imposer aux deux autres EPIC,
  • garantir une unicité de la formation, l’unicité de la filière et d'un haut niveau de qualification,
  • garantir une unicité de la réglementation en matière de sécurité, d'organisation du travail, de rémunération...
  • offrir une complémentarité des moyens de production pour une meilleure qualité de Service Public, une gestion plus aisée des aléas de production et des absences,
  • faciliter les parcours professionnels des ADC, CTT et GM qui ne seront pas cloisonnés dans des entreprises distinctes,
  • maintenir un système de primes de traction unique et intégrateur, qui serait mis en péril par le schéma proposé par la Direction (les effets néfastes des externalisations d'Eurostar et Thalys sur l'enveloppe générale de primes en font preuve).

La Direction de l'entreprise entend confisquer le débat sur l'organisation de la production et la structuration interne du groupe public ferroviaire, pour imposer sa vision libérale du transport ferroviaire.

L'intervention des cheminots est indispensable pour imposer d'autres choix !

La Fédération CGT des Cheminots appelle à amplifier les mobilisations dans la dynamique de la manifestation du 29 janvier pour exiger ensemble la Voie du Service Public !

En ce sens, nous vous proposons de débattre partout sur la possibilité d’intervenir fortement le jour de la consultation du CCE sur la réforme du ferroviaire puis tous ensemble de définir les suites !

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CPC

CPC Matériel et Traction du 06 décembre 2018

    Déclaration CPC MT du 06 décembre dernier
    Compte rendu CPC MT du 06 décembre dernier
    Compte rendu CPC MT du 06 décembre dernier

CPC Matériel et Traction du 04 octobre 2018

    Déclaration de la CPC Matériel et Traction du 04 octobre 2018
    Compte-rendu de la CPC Matériel et Traction du 04 octobre 2018
    Compte-rendu de la CPC Matériel et Traction du 04 octobre 2018

CPC MT du 14 février 2018

    Déclaration Matériel et Traction de la CPC MT du 14 février 2018
    Compte-rendu Matériel de la CPC MT du 14 février 2018
    Compte-rendu Traction de la CPC MT du 14 février 2018

CPC FRET du 27 juin 2017

    Compte rendu de la CPC Fret du 27 juin 2017
    Déclaration "Wagons connectés" à la CPC Fret du 27 juin 2017
    Déclaration liminaire à la CPC Fret du 27 juin 2017

CPC MT du 22 juin 2017

    Déclaration à la CPC MT spéciale Formation du 22 juin 2017
    Compte-rendu concernant la CPC Traction du 22 juin

CPC MT du 23 février 2017

    Compte rendu Matériel de la CPC MT du 23 février 2017
    Compte rendu ADC de la CPC MT du 23 février 2017
    Déclaration CGT à la CPC MT du 23 février 2017

CPC MT du 5 janvier 2017

    Déclaration concernant la Commission professionnelle centrale Matériel et Traction (CPC MT) du 05 janvier 2017
    Compte rendu du CTN Matériel concernant la Commission professionnelle centrale Matériel et Traction (CPC MT) du 05 janvier 2017
    Compte rendu du CTN Traction concernant la Commission professionnelle centrale Matériel et Traction (CPC MT) du 05 janvier 2017

CPC MT du 11 octobre 2016

    Déclaration CGT à la CPC MT du 11 octobre 2016
    Compte-rendu CGT à la CPC MT du 11 octobre 2016

CPC MT du 22 juin 2016

    Compte-rendu concernant la CPC Matériel et Traction du 22 juin
    Déclaration liminaire concernant la CPC Matériel et Traction du 22 juin

CPC MT du 18 février 2016

    Déclaration CGT à la CPC MT du 18 février 2016
    Tract unitaire à la CPC MT du 18 février 2016

CPC MT du 16 avril 2015

    Compte-rendu de la réunion complémentaire à la CPC MT du 16 avril 2015.
    Déclaration CGT à la CPC MT du 16 avril 2015
    Compte-rendu de la CPC MT du 16 avril 2015 Lire la suite

    La trahison de la direction du Matériel est forte et sans précédent.

    Après les opérations financières juteuses que la DM souhaite réaliser sur le site d’OULLINS, elle ouvre son compteur emplois pour favoriser le financement de sa réforme structurelle.

    Pourtant les deux sites Industriels du lyonnais et de l’aube ne jouissent pas des mêmes bassins d’emplois. Romilly est une petite ville de l’Aube qui connaît de très importantes difficultés sociales et d’emplois auxquelles vont s’ajouter celles de la désertification industrielle.

    Lors de cette CPC, l’absence du Directeur du Matériel, Xavier OUIN, n’a fait qu’ajouter de la médiocrité à l’orchestration voulue par l’entreprise pour annoncer la fermeture prochaine du technicentre historique de Romilly.

    Les problématiques Traction que nous venions de débattre dans cette instance, avec une forte pression sur l’entreprise concernant les déshuntages, n’ont aucune mesure commune avec l’annonce de la perte de près de 400 emplois cheminots, avancée par le RRH du domaine Matériel, même si le dossier reste brûlant et loin d’être épuisé.

    La liquidation d’un site ferroviaire de grande envergure et la place stratégique d’un technicentre Industriel comme Romilly sur Seine, ouvrent la voie de la désindustrialisation, de la privatisation rampante et de l’ouverture à la concurrence. Les cheminots de Romilly ont toujours su se remettre en question en 130 ans d’activés, mais ils sont les victimes aujourd’hui du non financement de la réforme du ferroviaire, des gains de productivité et de la politique d’abandon du service public ferroviaire.

    Aujourd’hui, la Direction, par son fantomatique Directeur de Domaine, toujours absent dans les moments de crise, (DCI du 15-01-15, Conciliation du 26-01-15, audience du 29-01-15) provoque une saignée dans la fonction Matériel, préparant le terrain au lobbying de l’immobilier et à l’ouverture à la concurrence.

    Le site devrait accueillir une cinquantaine de salariés de sociétés privées participant au démantèlement des caisses du chemin de fer, en lieu et place de la SNCF qui ne sait plus faire, selon la direction.

    La charge de travail des Pièces Réparables du Matériel (PRM) permettra toujours, selon la direction, d’organiser un atelier d’à peu près 200 cheminots, mais dans une zone industrielle dépourvue de tout accès ferroviaire.

CPC MT Budget du 5 mars 2015

    Compte rendu de la CPC MT Budget du 5/03/15 Lire la suite

    En 2014, la Direction n’aura engagé que 606 mises en stage, bien loin des besoins réels. Selon ses prévisions, la charge Fret devait une nouvelle fois s’effondrer, facilitant ainsi les retours d’ADC de cette activité vers les établissements Voyageurs. Sûr de son fait, sur les 606 mises en stage 2014,

    Fret n’a bénéficié que de 29 (20 mises en stage CRML et 9 mises en stage TA vers TB). Or, sans pour autant se redresser spectaculairement, la charge Fret s’est maintenue.

    Du coup, l’adéquation charges-ressources s’en est trouvée fortement déséquilibrée. Sur certaines régions, ce déséquilibre a conduit la Direction à mettre en place des plans de transport adaptés et même à réembaucher en CDD des ADC récemment retraités.

    A ce nombre restreint de mises en stage s’ajoutent des taux de réussite aux divers examens dramatiquement bas avec par exemple seulement 47% des stagiaires mis en formation TB qui réussissent l’examen ETT2.

    Pour 2015, la Direction ne communique le nombre de mises en stage que pour le 1er semestre de l’année. Elle prévoit dans son budget 486 mises en stage d’ici au 30 juin. Une fois de plus, Fret ne bénéficie que de 28 mises en stage CRML.

    Pour la CGT, ce chiffre, même s’il est plus important que les années précédentes sur la même période, ne peut suffire à lui seul.

    La CGT estime qu’il faudra atteindre et dépasser la barre des 1000 mises en stage en 2015 pour résorber une bonne partie du manque d’ADC dans l’hypothèse où les taux de réussite aux examens s’amélioreraient. Pour ce faire, il est donc nécessaire de revoir de fond en comble le recrutement des stagiaires mais également nos formations. Dans ce cadre, la CGT a un cahier revendicatif reprenant plus de 150 propositions.

    Dans ce contexte de sous-effectif, la Direction n’a pas tenu, une nouvelle fois, ses engagements concernant le nombre de mutations d’ADC de la région parisienne (80 à 100 mutations par an) vers la province. Le nombre de contractuels à la Traction, quant à lui, ne cesse de progresser pour atteindre 216 agents à fin 2014.

    Chez les CTTL (qualifs F et G), les effectifs auront baissé en 2014 de 59 agents, Fret compris. Là aussi, l’adéquation charges-ressources est loin d’être satisfaisante. De nombreux établissements sont en manque de CTTL, dégradant fortement les conditions de travail des personnels présents. Cette situation ne s’améliorera pas en 2015. Côté GM, après des années de progression, 2014 aura vu le nombre de GM (qualif E) chuter de 370 agents et de 35 agents pour les qualifs D. Au global, la filière Traction aura connu une baisse de ses effectifs (de TA à H) de 485 cheminots.

    Le rapport des experts du cabinet DEGEST, présenté lors du CCE du 10 mars, évalue à près de 3 milliards d’euros le défaut de financement et prévoit la suppression de 10 000 emplois à SNCF Mobilités sur les 5 ans à venir.

    La réforme du ferroviaire, non-financée, imposée par le Gouvernement et la Direction et soutenue par certaines organisations syndicales, n’a pas fini de diffuser son venin.

    La CGT revendique un Service Public de marchandises et de voyageurs sûr, fiable et de qualité doté de moyens humains et matériels adaptés. Les cheminots et les usagers n’ont pas à payer la dette nationale du système ferroviaire. La CGT appelle les cheminots à poursuivre la mobilisation, notamment lors des consultations des CER sur la structuration de l’entreprise.

    Déclaration CGT à la CPC MT Budget du 5/03/15

Flash info

Flash du CTN Traction sur les notations ADC, suite à l’audience du 25 janvier 2019 Télécharger le fichier
Flash « Notations ADC » du CTN Traction suite à l’audience du 28 janvier 2018 Télécharger le fichier
Flash Info DCI Sécurité : La CGT poursuit son action pour garantir la sécurité Télécharger le fichier

Flash-info : Qui veut la fin de Fret SNCF ?

Les années se suivent et la casse continue à FRET SNCF, malgré les enjeux environnementaux et sociétaux primordiaux pour l’avenir des prochaines générations, loin des défis annoncés à grands coups de communication médiatique, autour de la Conférence Mondiale sur le Climat Paris COP 21.
Pour Fret SNCF, tous les signaux étant au rouge, la Direction continue son sabotage, ce qui s’apparente à un meurtre avec préméditation.
Et à part la CGT, qui s’en soucie ?

On aurait pu croire que nous étions arrivés au bout du possible en termes de restructurations, 3 cabinets d’expertise différents alertant qu’il était impossible de continuer à réduire nos emplois et nos moyens de production sans dégrader fortement notre production et rendre impossible notre développement. Dans leurs conclusions, ces cabinets d’expertise déclaraient que continuer cette politique c’était condamner à mort FRET SNCF à court terme.

Les restructurations s’accélèrent ces dernières semaines, faisant la part belle à nos filiales. Après la fermeture annoncée du site d’Annemasse (-70 emplois), la 2ème phase du massacre de Sotteville (-105 emplois), c’est le triage de Miramas, le dernier site de tri du Sud/Est/Ouest Français, qui est à nouveau menacé. Les recommandations d’un audit financier, commandé par la Direction, préconisent la suppression d’1 cheminot sur 3 (-54 suppressions d’emplois) sur Miramas. Le début de sa fin programmée.

Après nous avoir affirmé qu’il était nécessaire d’adapter nos effectifs à notre activité, qu’il fallait être concurrentiel, quel argument va avancer la Direction pour justifier une telle saignée sur une plate forme qui s’est déjà lourdement restructurée (-330 cheminots depuis 2007), qui est en progression constante (+ 20 % de son activité depuis 2012), accompagne l’expansion économique du Port de Marseille, a réduit d’1/3 ses charges en 3 ans et tire près de 11% du Chiffre d’Affaires National de FRET SNCF.

Quel argument va avancer la Direction pour une plate forme qui engendre un Chiffre d’Affaires 3 fois supérieur à ses charges ?
Comment va-t-elle accompagner l’essor économique du Port de Marseille en réduisant ses moyens de production ? Va-t-elle laisser ses filiales continuer à prendre nos trafics ?

Le scénario était déjà bien connu d’avance avec la mise en place, il y a, quelques mois, d’un dirigeant rodé aux suppressions d’emplois, ne respectant pas les accords contractualisés dans les DCI, discriminant les responsables CGT et intimidant le personnel d’encadrement n’adhérant pas à ses options. La fermeture du triage de Miramas, décidée par la Direction en 2010, avait été mise en échec par la CGT et les cheminots grâce à une forte mobilisation, prouvant par l’appui de dossiers économiques la pertinence de ce site ferroviaire pour le développement durable de la Région PACA.

Ce sont les mêmes décideurs, écorchés dans leur égo, du haut de leurs bureaux Lyonnais, n’ayant pas digéré la victoire des cheminots de Miramas en 2010, qui aujourd’hui s’acharnent sur ce site.

La Fédération CGT des Cheminots prendra toutes ses responsabilités pour contrer ce projet, la mobilisation sera à la hauteur de l’attaque.

L’action de la CGT avec les agents d’Hendaye-Bayonne, où le projet de suppression de 118 emplois vient d’être stoppé, doit nous servir d’exemple.

Elle donne d’ores et déjà rendez-vous aux cheminots du Fret le 25 juin autour d’une journée de grève et manifestations.

Flash-info Fret appelant à l'action du 25 juin 2015 Télécharger le fichier

Flash Info CTN Traction

Visite d'aptitude

Alors qu’un second nouveau cycle de renouvellement de l’aptitude a débuté en début d’année, la CGT a demandé une audience auprès de la Direction de la Traction, pour faire cesser certaines pratiques et obtenir de nouvelles garanties pour les cheminots.
Cette audience s’est tenue le 8 avril dernier.

Lissage des VAS

Comme lors du 1er cycle, la Direction récidive dans sa volonté de lissage des visites d’aptitude en reconduisant, dans le même temps, les mesures prises en cas d’inaptitude anticipée due à ce lissage.

Pour la Fédération CGT, ce nouveau lissage ne se justifie pas et il appartient à la direction de l’entreprise de doter les centres d’aptitude de moyens humains nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Par ailleurs, il apparaît que certains ADC voient leur VAS programmée parfois plus d’une année avant le terme prévu. La Direction de la Traction reconnaît cet état de fait qu’elle qualifie de dérive.

Elle s’engage à donner des instructions aux établissements afin de limiter à 6 mois maximum l’anticipation des VAS.

La CGT rappelle que l’aptitude physique des conducteurs est acquise pour un cycle triennal qui ne saurait être remis en cause au titre de considérations organisationnelles. Les ADC n’ont aucune obligation d’anticiper la date de leur VAS.

La seule obligation des ADC est de fournir, à l’échéance de leur aptitude, un nouveau certificat d’aptitude.

Incidences du lissage

Au cours de cette audience du 8 avril 2015, la CGT a mis en avant les risques pour un ADC de se voir descendu par anticipation suite à ce lissage.
L’anticipation de la VAS, lorsqu’elle est acceptée par le conducteur et qu’elle donne lieu à une déclaration d’inaptitude, a des conséquences sur sa rémunération, notamment au regard des diverses allocations et indemnités, mais peut également influer sur les bonifications traction (pour les ADC embauchés avant 2009) et par conséquent sur les droits à la retraite de l’agent.

Selon la réglementation, le retrait d’un agent du service de conduite durant plus de 90 jours engendre un décompte sur les bonifications traction.

Un ADC descendu 1 an trop tôt peut donc perdre un trimestre de bonifications, s’il n’a pas déjà effectué 23 ans à la route.

La CGT a demandé à la Direction de prendre des mesures pour corriger ce point, étant considéré que les ADC n’ont pas à subir de conséquences néfastes après avoir accepté d’anticiper leur VAS pour rendre service à l’entreprise.

Refus de la Direction qui renvoie cette question à la responsabilité de la Caisse de Prévoyance et de Retraite !!! Les ADC jugeront par eux-mêmes !

En revanche, la CGT a obtenu :

  • qu’en cas de descente anticipée, le maintien des primes de Traction soit élargi au maintien des indemnités et gratifications que l’ADC aurait perçues s’il avait continué à rouler jusqu’à l’échéance de son aptitude. La direction s’est engagée à réaliser les redressements rétroactifs à partir du 1er janvier 2015.
  • le remboursement des frais engagés suite à des examens demandés par la Commission ferroviaire d’aptitude. Ces frais seront désormais remboursés sur présentation des justificatifs.

Ophtalmologie

Enfin, la CGT est fortement intervenue concernant les problématiques liées aux inaptitudes définitives suite à un problème ophtalmologique (vision 3D ou champ visuel complet).

La Direction annonce concernant la vision 3D la mise en oeuvre d’un test complémentaire (Frisby) en cas d’échec à ceux réalisés actuellement.

Selon la Direction, ce nouveau test permettrait un repêchage des agents et serait donc susceptible de limiter le nombre d’inaptes.

Pour la CGT, le problème ne se trouve pas dans les tests mais sur le niveau d’exigence du contrôle de la vision binoculaire. Ce niveau d’exigence est une spécificité française.

Certains ADC déclarés inaptes en considération de ce critère sont néanmoins reconnus aptes à piloter un avion de ligne, d’après le centre d’aptitude d’Air France, confirmé en ce sens par la Commission d’Aptitude Ferroviaire.

Ceci accrédite la thèse d’un écart entre les critères évalués dans les centres d’aptitude et la norme requise, ce qui n’empêche pas la Direction de la Traction de se réfugier derrière la position isolée et dogmatique de la Direction RH.

Devant cette obstination aveugle, la CGT poursuit ses interventions sur ce point auprès de l’ERA (EPSF européen) afin qu’une définition et un niveau d’exigence précis soient apportés.

Concernant le champ visuel complet, la CGT a demandé une définition précise de ce terme. La

Direction doit revenir vers nous pour nous la fournir… Nous les verrons arriver !

Comme il est désormais de coutume, la direction a aussitôt invité la CFDT à déposer, en urgence, une audience sur le sujet afin de tenter de récupérer les acquis de la CGT.

Aussitôt dit aussitôt fait et la CFDT se glorifie d’avoir obtenu des garanties tombées miraculeusement du ciel... 6 jours après la CGT !

Les cheminots jugeront cette collusion qui ne nous surprend plus eu égard au comportement des dirigeants de cette officine patronale.

 

Relevé de décisions 8 avril 2015 – Pôle Performance Sociale
AUDIENCE CGT

RELEVÉ DE DÉCISIONS – MERCREDI 8 AVRIL 2015

PARTICIPANTS
La délégation CGT : T. DURAND, H PINEAUD, L FRAISSARD La Direction : S. DRILHOLE, X. LESAFFRE, T. KHALIDI

VISITE D’APTITUDE SECURITE

MESURE PARTICULIERE FINANCIERE – LISSAGE 2015/2017
Afin d’accompagner la seconde vague de lissage, la Direction de la Traction ouvre la compensation au niveau des indemnités et gratifications. Ainsi depuis le 1er janvier 2015 (mesure rétroactive) et jusqu’au 31 décembre 2017, le maintien de la rémunération des agents de conduite concernés inclut : les primes de traction, les indemnités et les gratifications.

ANTICIPATION DES VISITES D’APTITUDE – LISSAGE 2015/2017
L’organisation du lissage des visites médicales sera réalisée de manière à limiter l’anticipation, l’objectif étant de privilégier une cible à environ 6 mois.

EXAMEN COMPLÉMENTAIRE À LA DEMANDE DE LA COMMISSION FERROVIAIRE D’APTITUDE
Les coûts des examens complémentaires demandés par la CFA dans le cadre d’un recours seront pris en charge par l’entreprise sur présentation de justificatifs.

Flash info du CTN Traction - Audience VAS du 8/04/15 Télécharger le fichier

Réunion au ministère des transports sur l'arrêté portant la certification des conducteurs du 07 avril 2015

Flash info : certification des conducteurs

Le « conducteur de trains » s'entend d'une « personne apte et autorisée à conduire de façon autonome, responsable et sûre des trains, y compris les locomotives, les locomotives de manoeuvre,
les trains de travaux, les véhicules ferroviaires d’entretien ou les trains destinés au transport ferroviaire de passagers ou de marchandises ».
L'aptitude des conducteurs repose sur 3 certificats : professionnel, médical et psychologique.
La CGT revendique un suivi continu des conducteurs sur les plans professionnel, médical et psychologique reposant sur un rôle préventif accru des médecins du travail et de l'encadrement.

Cette réunion avait pour objet la modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

L'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains est, avec le décret n°2010-708 du 29 juin 2010, la transposition en droit français de la directive communautaire du 23 octobre 2007.

Rappelons que par une décision du 07 juin 2006, le Conseil d’État, saisi d'un recours de SUD-Rail et du Syndicat National Professionnel des Médecins du Travail, a posé le principe de « l'incompatibilité entre les fonctions de médecine du travail et de médecine d'aptitude », actant la séparation de la médecine du travail et d'aptitude.

Plusieurs évolutions de l'environnement juridique motivent la modification de cet arrêté :

  • modification de la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de trains assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté par une directive 2014/82/UE du 24 juin 2014,
  • une décision de la Commission Européenne du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation, les critères de reconnaissance des examinateurs et les critères relatifs à l'organisation des examens.

Le projet de modification de l'arrêté porte des bougés positifs qui sont à mettre au crédit des nombreuses interventions de la CGT au niveau entreprise, Ministère ou auprès de l'ERA (EPSF européen).

Parmi ces modifications positives :

  • La validation du suivi continu professionnel en lieu et place d'un examen triennal, tant au niveau national qu’européen. Les accompagnements dits « croisés » par un CTT autre que le supérieur de l'ADC, ainsi que les « anticipations » d'examen triennal ne sont donc plus d'actualité.
  • La définition du « moniteur » comme un « conducteur ».
  • La possibilité de candidature à la licence conducteur est ouverte aux titulaires d'un diplôme de niveau V (BEP/CAP). Ces nouvelles dispositions répondent au cahier revendicatif de la CGT concernant l'accès à la qualification TA.

Des évolutions de certaines dispositions restent à gagner et des discussions se poursuivent au niveau européen.

La CGT revendique le retour à un suivi médical continu exercé par le médecin du travail, en lieu et place d'une médecine d'aptitude couperet et une ancienneté minimale de deux années de conduite pour remplir les fonctions de moniteur.

La CGT avec ETF oeuvrent en outre à faire évoluer plusieurs points de la législation en vigueur :

  • Suppression de l'examen psychologique pour le renouvellement de la licence. La CGT et ETF revendiquent un suivi continu permettant au seul médecin du travail de prescrire un nouveau bilan psychologique, notamment en cas de présomption de vieillissement cognitif prématuré,
  • Mise en adéquation des critères de vision binoculaire en adéquation avec les besoins du métier de conducteur et non avec ceux d'un pilote de chasse.
Flash Info sur la réunion au Ministère des Transports Télécharger le fichier

Flash-info du CTN Traction  suite à la présentation des contingents en niveaux 2015-2016

Envoyé aux CTN et CTS Traction

Faisant suite à la réunion sur la détermination du nombre de contingents de niveaux, la direction de la Traction a procédé à la répartition des niveaux TA 2 et TB 3 par établissement et DF.

Lors de la réunion sur les contingents de niveaux, la CGT a exigé que la répartition dans les établissements Traction et les directions Fret tienne compte de l’ancienneté des ADC éligibles pour passer à TA2 ou TB3, de gros écarts existant selon les établissements.

En effet, l’ancienneté moyenne au niveau national est de 133,3 mois pour le niveau TB3 et de 59,5 mois pour le niveau TA2.

Pour les TB, à l’exception de 2 (Picardie et Nord Pas de Calais) les établissements Traction de province sont tous au-dessus de cette moyenne nationale. Pour certains l’écart est de 20 mois supplémentaires. Les 5 établissements parisiens, du fait de l’apport continu de formations ces dernières années, se situent sous cette ancienneté moyenne. Côté Fret, seule la DFCA est au-dessus de la moyenne nationale.

Pour les TA, la situation est plus disparate et les écarts entre établissements ou DF sont très importants. Languedoc Roussillon voit une ancienneté moyenne à 91 mois tandis qu’elle n’est que de 42 mois en Midi Pyrénées.

Répartition des niveaux TA2 et TB3 :

Répartition des niveaux TA2 et TB3

En complément de niveaux, la CGT est intervenue auprès de la direction de la Traction, au cours d’une DCI, le 23 janvier 2015, pour obtenir la reconduction des mesures concernant l’octroi de positions de rémunération hors compte obtenues en janvier 2010 (en DCI) pour une application sur l’exercice de notations 2011.

Ces PR se justifient, ces dernières années, du fait de l’absence de nomination dans de nombreux ET. Les tableaux du niveau TB2, n’étant plus alimentés, voient le déroulement de carrière des ADC sur ce niveau se ralentir grandement, certains ADC pouvant rester plus de 5 années sur la même PR. La direction accepte la reconduction de cette mesure, même si elle réduit le volume de PR hors compte par rapport aux années précédentes.

C’est donc un volume de 50 PR TB2-13 vers 14 hors compte obtenu par la CGT cette année. Il vient s’ajouter aux 389 PR hors compte obtenues entre 2011 et 2014.

nombre_PR14_DF_établissement

En complément, la CGT a demandé, en 2015, l’extension de ces mesures sur le niveau TA1 pour le passage de la position 7 à 8 et pour le niveau TB3 position 16 pour 17. Refus de la direction. Selon elle, il n’y a aucun problème sur ces 2 tableaux. Les ADC apprécieront !

Concernant les mesures OSVC, à savoir :

  • pour les ADC ayant une OSVC d’au moins 29 ans.
  • pour les ADC ayant été retardés pour raison démographique (agents dits « délais longs » ou « longs délais d’attente »).

Elles sont reconduites à l’identique des années précédentes.

Flash-info du CTN Traction suite à la présentation des contingents en niveaux 2015-2016 Télécharger le fichier Feuilleter

Argumentaires

Argumentaire militants "cheminots de la traction : des enjeux qui appellent la mobilisation" Télécharger le fichier

Groupes de travail

GT Traction du 13 juin 2019

    Déclaration du groupe de travail Traction du 13 juin 2019
    Compte-rendu du groupe de travail Traction du 13 juin 2019

GT Traction du 05 juin 2019

    Déclaration du groupe de travail Traction du 05 juin 2019
    Compte-rendu du groupe de travail Traction du 05 juin 2019

GT SIRIUS du 16 octobre 2017

    Déclaration du groupe de travail « Sirius » du 16 octobre 2017
    Compte-rendu du groupe de travail « Sirius » du 16 octobre 2017

GT SIRIUS du 27 avril & 12 mai 2017

    Déclarations des groupes de travail « Sirius » du 12 mai 2017
    Déclarations des groupes de travail « Sirius » du 27 avril 2017
    Compte rendu des groupes de travail « Sirius » des 27 avril et 12 mai 2017

GT Traction Parcours professionnel du 13 avril 2017

    Compte rendu du GT Traction Parcours professionnel du 13 avril 2017

GT TT0035 du 25 mars 2016

    Compte-rendu du GT TT0035 du 25 mars 2016
    Déclaration CGT au GT TT0035 du 25 mars 2016

Livret primes 2015

Conférence technique 2017

Audiences Direction

Audience DCI Traction du 24 juin 2019

    Compte-rendu de l’audience DCI Traction du 24 juin 2019

Audience Traction du 8 juillet 2019

    Courrier du CTN Traction concernant la suppression du cadre « avis urgents » envoyé ce jour au directeur de TMS

Audience Intercités du 29 mai 2019

    Compte rendu Audience Intercités du 29 mai 2019

Audience DCI Traction du 13 mai 2019

    Compte-rendu de l’audience DCI Traction du 13 mai 2019

Audience Traction du 26 mars 2019

    Demande d’audience Traction envoyée ce jour à Mme Marianne CANCES
    Demandes d’audience Traction envoyée ce jour à Mme Cécile LHOTE PAGES

Audience DCI Traction du 29 janvier 2019

    Compte-rendu de l’audience DCI Traction du 29 janvier 2019

Réunion bilatérale trains autonomes du 03 décembre 2018

    Compte-rendu bilatérale Trains autonomes du 03 décembre 2018

Audience DCI Traction du 9 novembre 2018

    Compte-rendu de l’audience DCI Traction Sud-est du 09 novembre 2018

Réunion « deshuntage » du 18 janvier 2018

    Compte-rendu de la réunion « deshuntage » du 18 janvier 2018

Réunion bilatérale « Axe TGV sud-est » du 06 décembre 2017

    Compte rendu de la réunion bilatérale « Axe sud-est » du 06 décembre 2017

Réunion bilatérale « Train autonome » du 20 novembre 2017

    Compte rendu de la réunion bilatérale « Train autonome » du 20 novembre 2017

Audience « Dématérialisation du FLASH » du 14 novembre 2017

    Compte rendu de l’Audience « Dématérialisation du FLASH » du 14 novembre 2017

Audience DCI Traction du 16 octobre 2017

    Compte-rendu de l’audience DCI Traction du 16 octobre 2017

Commission fonctionnelle

Commission fonctionnelle Traction du 14 décembre 2017

    Déclaration de la Commission fonctionnelle Traction du 14 décembre 2017
    Compte rendu de la Commission fonctionnelle Traction du 14 décembre 2017