Au jour le jour

Archives
Chargement en cours
Campagne

Emploi - Formation

Négociation sur la GPEC du 26 septembre 2017

    Flash infos
    Déclaration

Table ronde GPEC du 21 novembre 2016

    Déclaration CGT à la table ronde GPEC du 21 novembre 2016
    Compte rendu CGT de la table ronde GPEC du 21 novembre 2016
    Éléments d’appréciation CGT sur le projet de cahier des charges
    Projet de cahier des charges amendé à la suite de la GPEC du 21 novembre 2016

Table ronde GPEC du 6 avril 2016

    Déclaration CGT à la Table Ronde « GPEC » du 06 avril 2016
    Flash-info CGT à la Table Ronde « GPEC » du 06 avril 2016
Tract fédéral appelant à l’action interprofessionnelle du 08 octobre 2015 : "Le 08 octobre 2015, on a toutes les raisons d'agir !" Télécharger le fichier

Défense des CE et de nos emplois, le 25 juin, on continue !

Dans le cadre d’une journée d’action interprofessionnelle, à partir des revendications de proximité portées par les salariés sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail, la CGT veut faire bouger les curseurs.

Action du 25 juin

Le 27 mai dernier, devant la direction nationale SNCF, nous avons porté nos revendications pour le maintien des activités sociales et de nos emplois. Nous étions 500 personnels CE/CCE, avec les cheminots, rassemblés à l’appel du collectif national CGT, contre le démantèlement des CE de proximité et pour réaffirmer que nos emplois valent plus qu’un chèque.

Les activités sociales sont plébiscitées par les cheminots et nous devons les améliorer, les élargir au plus grand nombre et simplifier encore leur accès.

La preuve en est : la fête des familles, organisée par les CER Parisiens et le CE Fret le 06 juin à Montdidier, a rencontré un véritable succès dépassant nos attentes. 4 600 participants ont démontré la popularité de cette initiative qui décline parfaitement la conception CGT pour des activités innovantes proposées aux cheminots et à leur famille.

A contrario, au CE Gares & Connexions, l’UNSA et la CFDT ont fait le choix de conserver 500 000 € de budget avec des objectifs de redistribution de chèques en tout genre et au détriment des activités de proximité pour les cheminots travaillant en région.

Ces mêmes organisations syndicales ont apposé leur signature, le 11 juin, sur un accord prévoyant de futures instances représentatives du personnel, entérinant la mise en place de CE uniquement à vocation économique, rompant avec la proximité et exigeant que les négociations sur les activités sociales soient reportées.

Quel va être l’avenir de nos emplois ? Y aura-t-il une création de commissions interentreprises ? Dans ce cas, au sein de quelles structures travaillerons-nous ? CE ou commissions interentreprises ? Avec quels moyens ? Rien n’est défini à l’heure actuelle. Cela est renvoyé à un accord d’entreprise sur la gestion des activités sociales.

Il nous faut continuer à peser avec la CGT pour obtenir l’augmentation de la dotation pour les activités et ainsi sauvegarder nos centres de vacances, colonies, antennes CE, ALSH, restaurants d’entreprise… Pour l’ensemble des cheminots et ainsi pérenniser nos emplois.

Nous le ferons le 25 juin à l’occasion de grèves et de manifestations interprofessionnelles à l’appel de la CGT.

Continuons à faire signer notre pétition qui a déjà réuni 13 000 signatures au 27 mai.

Tous en grève le 25 juin pour l’avenir des CE et de nos emplois. 

LE 25 JUIN 2015 : ENSEMBLE, DÉTERMINÉS,  MOBILISONS-NOUS ! 

Tract appelant les personnels CE/CCE à l'action du 25 juin 2015 Télécharger le fichier

Déclaration CGT au conseil de perfectionnement du 13 février 2015

Monsieur le Président, aux jeunes apprentis de l’entreprise SNCF,

L’emploi serait la priorité du gouvernement et la lutte contre le chômage une guerre de tous les instants. Mais les choix opérés de laisser l’austérité et la flexibilité user les salariés, nous enfermer dans la crise économique, n’engagera aucun changement notoire dans la politique gouvernementale. Nos jeunes en quête d’un emploi stable, pérenne et rémunéré à sa juste valeur, restent sur leur faim. Des paroles veines sans effet ne feront pas se refermer la plaie ouverte de la saignée que les Directions pratiquent dans leurs effectifs portant cette année à plus de 600 le nombre d’emplois qui seront supprimés au Matériel.

Puisqu’il ne faut pas choquer nos jeunes têtes blondes et se cantonner à échanger autour des sujets de formation des apprentis du CFA, il nous importe donc de poser aux dirigeants de l’entreprise, les bonnes questions concernant leur avenir.

Il faut tout de même expliquer à ces jeunes apprentis, en formation, que le virage amorcé à trop vive allure par la SNCF concernant la mise en oeuvre de la loi du 4 août 2014 a un impact direct sur leur avenir s’ils en ont un à la SNCF.

Loin d’être à côté de leurs chaussures de sécurité, ces jeunes se sont déjà aperçus qu’ils étaient une main-d’oeuvre bon marché lorsque la production devient leur quotidien au-delà des espérances d’une formation de qualité… Ils produisent.

Ils ne sont pas aveuglés par leurs lunettes de protection pour s’apercevoir que les cheminots qu’ils côtoient dans leur unité sont empreints à des difficultés d’organisation de travail dues au manque de présence, au manque de pièces, au manque de décisions concrètes organisationnelles.

Les apprentis du CFA qui se renseignent auprès des organisations syndicales, pour mieux comprendre la détresse et le désarroi des cheminots des technicentres industriels qui vont perdre de la charge et des hommes, ont besoin de savoir pourquoi ils ne vont pas pouvoir rejoindre leur région d’attache.

La direction du Matériel, les directions d’établissements vont-elles répondre aux apprentis sur l’ensemble des sujets qu’elles ne veulent pas aborder avec les Organisations syndicales qui combattent cette mauvaise réforme pour eux ?

Comment va-t-on objectivement faire fonctionner les structures de formation et en particulier le CFA Ile de France avec une réforme non financée, la finance étant le nerf de la guerre ?

Qui va financer les emplois des alternants et apprentis qui espèrent intégrer un établissement de maintenance industriel géré par la Direction du Matériel ?

Quelle région, quelle activité va faire le choix d’embaucher un apprenti en 2015 et 2016 alors que les compteurs sont à Zéro, tant en emploi qu’en finance ?

Aux jeunes apprentis du CFA ferroviaire Ile de France, nous voulons leur dire combien la CGT est inquiète qu’aucune réponse et dans le même sens aucune mesure, ne soit annoncée par l’entreprise.

Le budget contraint de cette année 2015 met en péril la formation parce qu’il ne la met pas à la place qu’elle devrait être.

Face aux enjeux économiques et sociaux, les besoins de formation liés au chômage de masse ne doivent pas masquer les besoins de formation actuels et futurs des salariés.

De nombreux actifs vont partir en retraite, cela met en danger l’emploi et la survie de nos savoir-faire, risque d’atteindre notre professionnalisme et entraîner la disparition du dictionnaire des filières. A cette transition générationnelle s’ajoutent transitions énergétiques et environnementales, ainsi que les mutations technologiques que la loi MACRON balaye d’un revers de manche en proposant de faire du BUS propre en lieu et place des transports ferroviaires.

Notre entreprise doit engager le développement de filières industrielles nouvelles pour redonner un avenir à nos métiers. Cela impose des formations initiales anticipant les métiers de demain.

Ces besoins sont aujourd’hui manifestement sous-estimés par la SNCF, pire, ils se cantonnent dans un budget contraint.

De nouvelles recettes de restructuration, d’organisation de la maintenance séparent les maintenances de niveaux 1. 2 et 3 dites « maintenance courante » de la maintenance industrielle de niveaux 4 et 5.

C’est un choix dogmatique de la Direction pour mieux se séparer du coût de la maintenance Industrielle entrainant l’ingénierie dans sa chute et du coup les cheminots et les apprentis qui la compose.

Le quotidien des cheminots du Matériel, c’est le sous-effectif, le manque de pièces, la sous-traitance, les travaux différés ou non réalisés, la détente des pas de visite, les trains supprimés ou en pannes et les dégradations des conditions de vie et de travail. C’est celui aussi des apprentis.

Ce n’est qu’un rappel fait aux apprentis du matériel et qui reste un sujet central d’échanges dans cette période où la réforme du système ferroviaire induit déjà l’ensemble des dysfonctionnements cités en plus des désagréments qui vont intervenir plus tard.

Le management de la Direction du Matériel est ouvertement inspiré de l’industrie automobile. Pourtant, force est de constater qu’il introduit une forte désorganisation de notre outil de production : il génère des gâchis, des dysfonctionnements et la dégradation des conditions de vie et de travail dont font également les frais les apprentis. Il fragilise le service public. L’explosion de l’emploi précaire ou contractuel dans nos établissements percute nos repères, notre conception de la culture cheminote et pose la question des recrutements d’apprentis en lieu et place des intérimaires sur des postes du dictionnaire des filières et non dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Pendant que, dans nos établissements, il devient de plus en plus difficile de recruter des cheminots, l’entreprise se prive d’embaucher des jeunes issus de l’apprentissage et invoque de prétendus échecs constatés lors du processus d’engagement.

Ces choix réactionnaires cherchent avant tout à casser les collectifs de travail et à mettre l’efficience du matériel sous le joug de la maîtrise salariale voire de son affaiblissement.

En tout état de cause, nous demandons que les alternants soient suivis individuellement et que leur soit remis une fiche uniformisée où figurent pleinement les avis, école, tuteur, direction et agence de recrutement. La procédure d’embauche doit permettre un recrutement au lendemain de la fin du contrat d’apprentissage et non des passages par une phase de CDD en attendant mieux.

Nous remettons en avant notre revendication de la prise en charge totale de la part de l’entreprise pour le logement de ses apprentis. Il est très difficile pour une famille aujourd’hui, de payer un meublé ou une chambre de foyer à un jeune et de subvenir à ses besoins. C’est sûrement une des raisons pour laquelle il devient de plus en plus compliqué de compléter les promotions, voire de préparer de nouveaux diplômes.

Pour finir, notre intervention qui n’a rien de politique mais introduit l’apprenti responsable au centre de l’échange qui doit régner ici, nous rappelons que nous sommes à l’aube d’une évolution majeure de l’entreprise SNCF. Il y a eu sa création en 1937, le passage en EPIC en 1983, et maintenant une profonde réorganisation en 3 EPIC alors que l’on nous en promettait un seul en 2013.

La CGT souhaite que chacun trouve sa place à la SNCF. Maintenant il y en a 3. Les premiers effets apparaissent avec le gel des salaires, les suppressions d’emplois, les fermetures de lignes, de gares et de guichets. La mise en place de la polyvalence sur fond de désorganisation de la production ferroviaire ne doit surtout pas freiner la progression des apprentis mais cette alarme doit trouver de l’écho auprès des décideurs de l’entreprise qui jouent avec le destin et l’avenir de nos jeunes et dynamiques apprentis.

Merci de votre attention.

Déclaration CGT au conseil de Perfectionnement du Centre de Formation des apprentis du ferroviaire en Ile de France du 13/02/2015 Télécharger le fichier

Compte-rendu du Conseil de Perfetionnement du Centre de Formation des apprentis du ferroviaire en Ile de France

CTN Matériel

Le conseil de perfectionnement demeure une instance de concertation et d’échange autour des sujets de formation des apprentis du CFA.
La Direction SNCF n’entend pas laisser la CGT troubler, d’un discours trop politique, la tournure qu’elle donne à l’apprentissage.

Pourtant, c’est bien la politique de l’entreprise qui met aujourd’hui en danger le système « piloté » (obligation de l’entreprise de faire une proposition d’embauche) ou « non piloté » d’un ensemble de 10 métiers ou de formations de niveau IV (Bac) et III (BTS) proposé.

La Direction se défend de vouloir réduire le nombre d’apprentis mais explique ne pas maîtriser les budgets qui lui seront alloués en 2016 et encore moins pour les années à venir.

Pour maintenir le CFA appelé nouvellement « CFA FERROVIAIRE » le sigle SNCF disparaît de la plaquette de présentation et la Direction SNCF souhaite que l’ensemble du groupe, voire, les entreprises extérieures, puissent favoriser l’apprentissage au CFA né du regroupement en 1938 des diverses compagnies ferroviaires.

Pour la CGT, le travail avec les activités pour intégrer des apprentis n’est lié qu’aux coûts de la formation. L’intégration des filières dans la boucle de l’apprentissage ou d’autres d’entreprises, n’apportera pas plus de garanties aux jeunes salariés.

Encore un effet dramatique d’une réforme non financée.

L’équation de l’entreprise est simple, elle a l’obligation d’avoir 5% d’apprentis. Sur la population des 7 500 jeunes qu’elle coordonne dans l’ensemble des services, elle n’ambitionne d’en recruter que 400 qu’elle a injectés dans le système « piloté ».

Si ces jeunes, au bout de leur cursus d’apprentissage (Bac PRO), émettent le souhait de continuer vers une formation plus diplômante (BTS), ils n’ont aucune garantie de trouver un emploi dans l’entreprise qui les a formé. Pire, les établissements qui les reçoivent leur annoncent quelques mois après leur arrivée qu’ils devront quitter l’entreprise SNCF après leur apprentissage. Où puiser la motivation chez ce jeune salarié qui sert déjà de main-d’oeuvre bon marché à son établissement ?

L’exemple de la promotion du BTS électronique (technicien supérieur du Matériel) du lycée Jacquard de Paris fait froid dans le dos. Le Passage de 40 apprentis à 8 en sortie 2015, démontre que l’engouement porté à la filière Electrique, (vendu par la direction Matériel au Bac Pro pour intégrer un BTS), a fondu dès que les jeunes ont appris qu’ils ne seraient pas recrutés.

Les besoins en moyens humains sont cruciaux pour la production. L’arrivée de ces jeunes diplômés est reconnue par l’ensemble des cheminots et de l’encadrement.

Pourquoi mettre à mal un système qui offre une intégration parfaite d’un salarié dans son entreprise ?

Pourquoi un passage vers l’intérim ou un CDD est-il systématiquement proposé aux jeunes apprentis en fin de contrat avant leur recrutement à la SNCF ?

Tel un loup à la porte de la bergerie, SNCF réseau lorgne sur ces jeunes BAC pro.

L’Infra propose donc, sans complexe, aux bacheliers ou futurs de quitter les sections d’apprentissage de la filière Matériel et d’intégrer son entreprise par le biais des BTS non pilotés avec de meilleures garanties de recrutement. Mais pourquoi tout cela n’est pas écrit dans le contrat d’apprentissage qui lie le salarié, le CFA et l’entreprise SNCF Réseau ?

Enfin, les jeunes apprentis eux-mêmes reconnaissent que la situation de l’entreprise les inquiète lorsqu’ils arrivent en fin de contrat : comme on les comprend !

Ils ont travaillé d’arrache-pied, ils ont subi, pour la plupart, des modifications de tuteur car la SNCF n’a toujours pas pris en compte les réalités du terrain et n’a pas donné les moyens aux établissements pour mieux appréhender le tutorat. Ils ont connu les mêmes pressions que les cheminots qui les ont accompagnés. Mais pour quels résultats ?

Pour répondre à cette dernière question, la fédération vous propose de débattre partout sur la possibilité d’intervenir fortement auprès des apprentis et des alternants de la SNCF pour proposer des améliorations visibles allant dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’alternance et de l’apprentissage.

Compte-rendu du Conseil de Perfetionnement du Centre de Formation des apprentis du ferroviaire en Ile de France du 13/02/2015 Télécharger le fichier

Déclaration Groupe de Travail sur les Emplois d'Avenir du 5 février 2015

Monsieur le Directeur,

Lors de la Table Ronde Emploi du mois de novembre 2014, la fédération CGT avait demandé une réunion rapide du GT sur les emplois d'avenir, le 1er recrutement ayant eu lieu le 08 novembre 2012 et de nombreux jeunes arrivent au terme du 1er CDD de 18 mois.

Nous réaffirmons, et cette réunion va encore le démontrer, outre les documents que vous nous avez transmis, qu'il est indispensable de faire un point au niveau régional. Lors de notre dernière déclaration, nous vous avions fait part que la région (Bourgogne- Franche-Comté) faisait un point spécifique sur les emplois d'avenir lors de la commission Emploi/Formation. La fédération CGT vous demande d'élargir cette bonne initiative à l'ensemble des CE.

Concernant les documents envoyés, sur le premier tableau concernant la 1ère vague d'emplois d'avenir, pour rappel 505, la fédération CGT vous demande :

Sur les 5 emplois d'avenir recrutés à la traction et RH, de nous communiquer les missions confiées à ces emplois d'avenir.

Sur le nombre de ruptures anticipées à hauteur de 44, la délégation CGT vous demande plus d'éléments concernant l'intitulé "commun accord".

Nous vous demandons s’agissant de TER/IC, quelques informations complémentaires sur le nombre de ruptures anticipées qui représente 36%.

Sur la 1ère vague d'emplois d'avenir, ceux qui ont terminé leur 1er contrat, à savoir 189, 39 contrats n'ont pas été renouvelés, une nouvelle fois, c’est TER/IC qui se démarque avec 35 %.

Monsieur le Directeur, vous pouvez constater (comme nous) qu'il y a un problème avec cette activité. Un focus particulier nous semble indispensable, si on rajoute le nombre de ruptures anticipées à ce chiffre.

De plus, nous souhaiterions connaître le niveau de qualification des emplois d'avenir non renouvelés ou ayant fait l'objet d'une rupture anticipée.

Aussi, au Matériel, il nous remonte que les emplois d'avenir tiennent des postes du Cadre d'Organisation. Que les choses soient claires, si dans le cadre de leur formation concernant les gestes métiers, ils sont accompagnés de leur référent, cela ne pose pas problème, par contre ils ne peuvent pas tenir seuls un poste.

Nous voulons également savoir quels diplômes sont préparés par les 6 EA passés en contrat d'alternance et si ces derniers sont en dispositif piloté.

Un dernier point, il concerne les jeunes relevant de "Promévil", 60 sur les 505 EA de la première vague et depuis 25 en plus. Alors que vous comptabilisez ces 85 jeunes dans les chiffres de recrutements des EA sur le périmètre de la SNCF, nous avons encore moins de visibilité sur leur situation par rapport aux autres EA. Quel suivi ont-ils ? Quelles perspectives, notamment en termes de projet professionnel, ont-ils ? Rentrent-ils dans l'objectif affiché à l'article 3.2 du RH 0976 : pérennisation et recrutement au Cadre Permanent ? Les autres dispositions de ce texte leur sont-elles applicables ? Ce n'est pas la première fois, Monsieur le Directeur, que la CGT vous interpelle sur ce point particulier.

Déclaration CGT au Groupe de Travail Emplois d’Avenir du 05 février 2015 Télécharger le fichier

Compte-rendu Groupe de Travail Emplois d'Avenir (EA) du 5 février 2015

Les organisations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT étaient présentes à cette réunion demandée à 2 reprises par la CGT, lors de la Table Ronde Emploi de novembre et au CCE de décembre 2014.

A l'occasion de ce Groupe de Travail, à l’initiative de la CGT, un représentant de PROMEVIL, association de médiation sociale s’était déplacé. En effet, une centaine d’emplois d’avenir travaillent dans nos établissements, tout en étant salariés de l’association. La SNCF comptabilise ces jeunes salariés de PROMEVIL dans les 750 EA, suite à l’engagement pris avec l’Etat. Pour justifier cette "manoeuvre", la Direction avance que la SNCF rémunère l'association et que la convention signée en 2012 avec le 1er Ministre permet cette configuration.
Pour la CGT, ce n'est pas acceptable : la SNCF n'assurant aucun suivi de ces jeunes qui ne bénéficient pas du RH 0976, texte qui cadre de manière nationale les modalités de mise en oeuvre à la SNCF des emplois d’avenir sur les dispositions en matière de formation et d’accompagnement.

La CGT a, ensuite, dans sa déclaration commenté les quelques données

transmises en amont par la Direction.

ÉLÉMENTS CHIFFRÉS :

505 contrats EA ont été signés en 2013, y compris 60 EA Promévil à Transilien. La répartition des EA relevant directement de la SNCF est la suivante : 63 à l'Infra, 58 au Matériel, 27 à Gares et Connexions, 165 à TER/IC, 47 à Transilien, 5 à la Traction et 4 à RH, 76 à Voyages. Il y a (déjà) eu 42 ruptures anticipées sur cette 1ère vague de recrutements en EA.

189 de ces jeunes sont arrivés au terme du 1er CDD de 18 mois. 23 ont été admis directement au Cadre Permanent et 6 sont entrés en alternance. 121 ont signé un deuxième CDD de 18 mois.
Ce sont donc 39 des jeunes en EA (soit 20%) qui ont été remerciés par la Direction, retour au chômage.
Alors que le RH 0976 stipule dans son article 3.2 : " La SNCF ambitionne la mise en place d’un dispositif de qualité et souhaite pérenniser le plus grand nombre de ces contrats par le recrutement au cadre permanent des candidats qui rempliraient les conditions d’admission. Toutefois, dans les cas où le projet professionnel du bénéficiaire n’est pas compatible avec les opportunités d’emploi que propose la SNCF, l’entreprise souhaite proposer un accompagnement vers d’autres pistes d’emploi durable.", ce taux de nonrenouvellement d’un emploi d’avenir sur cinq est par conséquent bien trop élevé.
Pour la CGT, nous sommes en droit de nous demander si cet objectif est réellement partagé par toutes les Branches et Domaines…

La CGT a invité la Direction à être bien plus vigilante sur le suivi des EA de 2013 qui sont encore dans le 1er CDD de 18 mois et à l’égard des 225 EA recrutés en 2014.
Ces jeunes doivent bénéficier réellement d'un accompagnement au quotidien dans leur établissement. Pour cela, « le référent professionnel » doit être un collègue de travail volontaire, dont la charge de travail est aménagée pour assurer cet accompagnement, et non pas automatiquement par le supérieur hiérarchique, comme c'est quasi systématiquement le cas.

Concernant les dérives au Matériel, la Direction a réaffirmé qu'un emploi d'avenir ne pouvait tenir un poste du Cadre Permanent (c'est d'ailleurs inscrit dans le référentiel RH0976). Dans les cas avérés, elle demande de remonter ces situations afin d’intervenir.

LES ÉVOLUTIONS DU RH 0976 :

La Direction a présenté une nouvelle version du texte. Des revendications portées par la CGT, lors des précédents groupes de travail, ont trouvé satisfaction sur :

  • Le logement ; il est enfin acté à l'article 7.3 que les EA ont accès aux foyers PARME. Ils peuvent, à l'issue du 1er CDD de 18 mois, effectuer une demande de logement et bénéficier des modalités de l'Accord Logement (RH 0934),
  • Les emplois d’avenir qui entrent en alternance ; un barème de rémunération spécifique a été mis en place afin que la rémunération nette ne soit pas en dessous de celle du CDD en EA,
  • La durée du commissionnement est ramenée à 3 mois lorsque l'admission au Cadre Permanent intervient pendant la deuxième période de CDD en EA.

La CGT a rappelé les revendications toujours non satisfaites :

  • L'accès au logement doit être ouvert dès le 1er CDD,
  • Le versement de la PFA aux emplois d’avenir. La Direction ne répond pas à notre revendication, elle entend se contenter de donner la possibilité de l’octroi de « La Prime »,
  • Les jeunes en EA doivent pouvoir partir en formation professionnelle sans attendre obligatoirement le 2ème CDD,
  • Les EA qui entrent en alternance doivent être en dispositif piloté (donc avec engagement de recrutement),
  • La période de CDD en EA doit être prise en compte rétroactivement pour le déroulement de carrière et dans le calcul de la retraite au régime spécial.

La CGT a réclamé une convocation du nouveau groupe de travail d'ici la fin du 1er semestre 2015 afin d’avoir un point bien plus détaillé des éléments fournis aux Organisations Syndicales. La Direction a accédé à cette requête.

Nous avons aussi rappelé notre demande de mise en place de comités de suivi dans les Régions, mais la Direction RH nationale ne veut rien leur imposer.

La Fédération CGT appelle ses militants à interpeller les Directions Régionales et d'Etablissements pour obtenir un suivi, au plus près, des situations des jeunes en emploi d’avenir.

 

Compte-rendu CGT au Groupe de Travail Emplois d’Avenir du 05 février 2015 Télécharger le fichier

Expressions

Tract sur les négociations du volet Formation de la CCN de la branche ferroviaire Télécharger le fichier

CHEMINOTS :

S’IMPLIQUER POUR MAINTENIR ET OBTENIR DE NOUVEAUX DROITS !

La loi du 04 août 2014 portant réforme ferroviaire prescrit la création d’une Convention Collective Nationale de branche applicable aux cheminots du Groupe Public Ferroviaire (GPF) et des entreprises ferroviaires privées « titulaires d’un certificat de sécurité ou d’une attestation de sécurité… dont l’activité principale est le transport de marchandises ou voyageurs ».

Après les négociations sur le champ d’application de la CCN, la désignation de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé

(OPCA AGEFOS-PME), les dispositions générales, le contrat de travail et l’organisation du travail dans la branche ferroviaire, suivront celles sur la formation professionnelle, les classifications et rémunérations, les garanties collectives des salariés de la branche (prévoyance), le droit syndical.

Le 26 janvier 2017, lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP), l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) a présenté son projet de texte sur le volet Formation Professionnelle. Son contenu ne vise qu’à redéfinir le contour et le périmètre des métiers et à instaurer, par la formation, la multi-fonctions (polyvalence, polycompétence) comme un outil de productivité. La part du budget dédiée à la formation professionnelle serait réduite à la portion congrue. Sa teneur n’est ni plus ni moins que le socle du Code du Travail.

La CGT a rappelé le respect de la hiérarchie des normes et des principes de faveur. Un accord collectif ne peut déroger à la loi que dans un sens plus favorable aux salariés. Le principe de faveur doit également être respecté entre les conventions et accords collectifs eux-mêmes.

La CGT a porté ses observations, ses désaccords sur la nature du document. Elle a surtout posé les enjeux de la Formation Professionnelle comme essentiels.

Disposer de ce droit associé à d’autres doit être source de progrès social, lui-même moteur de développement économique basé sur l’emploi.

La Formation Professionnelle ne peut se réaliser que sur la reconnaissance pluridimensionnelle de la qualification d’un salarié qui est la somme de son parcours en termes de formation initiale, de formation continue – d’où la revendication de la CGT de consacrer sur le temps de travail 10% des heures collectivement travaillées -, d’expérience professionnelle et d’expérience sociale.

Les actions de formation dépendent du professionnalisme, du savoir-faire, de l’expertise.

La transférabilité des droits cumulatifs et progressifs d’une entreprise à une autre, opposables à tout employeur, est la condition pour que les mobilités professionnelles, souvent imposées, ne soient pas contradictoires voire même contribuent à des progressions de salaires, à des évolutions des formations et qualifications à l’avantage des salariés.

Le transport ferroviaire a besoin de personnel hautement qualifié. La formation des cheminots doit permettre de garantir les fondements et la compréhension globale du système ferroviaire solidifiant la chaîne de production et de sécurité.

Composante centrale de l’exercice des métiers, de leur parfaite maîtrise, la formation est à considérer comme un investissement permanent contribuant à la consolidation des compétences professionnelles et au développement des entreprises du secteur ferroviaire.

Les négociations se poursuivront tout au long du premier semestre 2017. La CGT a demandé à l’UTP de revoir sa copie pour assurer une formation qualitative et quantitative qui apporte des réponses adaptées à la singularité de chaque salarié en fonction de ses aspirations et de ses besoins.

La CGT sera force de propositions, en appui des revendications et des mobilisations des cheminots, pour faire de la Formation Professionnelle un domaine d’intervention décisif pour des perspectives d’évolution et de reconnaissance professionnelles.

Tract aux cheminots sur le volet « Formation professionnelle » de la négociation de la CCN Télécharger le fichier