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Tract faisant suite aux élections des représentants des retraités au CA de la CPR Télécharger le fichier
Flash Protection sociale « Revalorisation des pensions » suite au CA de la CPRP du 17 octobre 2017 Télécharger le fichier
Tract concernant les élections à la caisse de prévoyance à faire connaître Télécharger le fichier
Courrier adressé aux Secrétaires de Sections, de Syndicats et de Secteurs Fédéraux pour fixer le plan de travail et les objectifs autour de la pétition CPRP Télécharger le fichier
Argumentaire de la CGT au Ministère des Affaires Sociales évoquant les 4 points abordés lors de l’audience du 12 décembre 2016 Télécharger le fichier
Courrier d’accompagnement de l’argumentaire et de relance concernant ses engagements de réponses Télécharger le fichier

CA

CA de la CPRP SNCF du 25 avril 2019

    Déclaration CGT
    Communiqué aux cheminots « le Patronat et la direction refont les élections ! »

CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017

    Compte-rendu du CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017
    Déclarations " Action partenariat " au CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017
    Déclarations " Évolution du patrimoine immobilier " au CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017
    Déclarations liminaire au CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017
    Déclaration " Revalorisation des pensions " au CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017
    Déclarations " Séminaire COG 2018-2021 " au CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017
    Délibération " Revalorisation des pensions " au CA de la CPRP SNCF du 17 octobre 2017

CA de la CPRP SNCF du 27 juin 2017

    Déclaration au CA de la CPR du 27 juin 2017 - Bilan de la COG 2016
    Déclarations au CA de la CPR du 27 juin 2017 - Proposition de formalisation d'un budget de prevention pluriannuel
    Déclarations liminaire au CA de la CPR du 27 juin 2017
    Déclarations au CA de la CPR du 27 juin 2017 - Rapport d'activité/Chiffres clés
    Compte-rendu au CA de la CPR du 27 juin 2017

CA de la CPRP SNCF du 25 avril 2017

    Déclaration : budget rectificatif de gestion administrative 2017
    Déclaration : point 3 – approbation des comptes 2016
    Déclarations concernant le CA de la CPRP du 25 avril 2017
    Point 6 : traitement des dossiers d’attribution des campagnes doubles aux anciens combattants d’afrique du nord

CA de la CPRP du 13 décembre 2016

    Déclaration liminaire - CA de la CPRP du 13 décembre 2016
    Déclaration sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2017 - CA de la CPRP du 13 décembre 2016
    Déclaration sur l’état prévisionnel des risques 2017 - CA de la CPRP du 13 décembre 2016
    Déclaration sur le budget de gestion administrative - CA de la CPRP du 13 décembre 2016
    Compte rendu du CA de la CPRP du 13 décembre 2016

CA CPRP SNCF du 13 octobre 2016

    Déclaration liminaire du Conseil d’administration de la CPRP du 13 octobre 2016
    Déclaration sur l’impact de la nouvelle convention entre l’UNCAM et les médecins
    Déclaration sur la revalorisation des pensions
    Délibération sur le gel des pensions
    Compte-rendu du Conseil d’administration de la CPRP du 13 octobre 2016

CA de la CPRP du 23 juin 2016

    Déclaration de la CGT "Bilan d'activité 2015" au CA de la CPRP SNCF du 23 juin 2016
    Déclaration de la CGT "Bilan de la convention d'objectifs et de gestion à fin 2015" au CA de la CPRP SNCF du 23 juin 2016
    Déclaration liminaire de la CGT au CA de la CPRP SNCF du 23 juin 2016
    Compte-rendu de réunion - CA CPRP du 23 juin 2016

CA de la CPRP du 13 octobre 2015

    Déclaration liminaire
    Déclaration sur le point 2 : prise en charge du sevrage tabagique
    Déclaration sur le point 3 : modification du règlement intérieur
    Déclaration sur le point 4 : synthèse groupe de travail prestations spécifiques non pérennes
    Déclaration sur le point 5 : reconduction des prestations spécifiques non pérennes
    Déclaration sur le point 6 : revalorisation des pensions
    Délibération unitaire sur le point 6 : revalorisation des pensions
    Déclaration sur le point 7 : projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
    Déclaration sur le point 8 : schéma directeur des antennes
    Flash info régime spécial de prévoyance
    Compte-rendu du CA de la CPRP

CA de la CPRP du 16 juin 2015

    Déclaration liminaire
    Déclaration Point 2 "Rapport d'activité et chiffres clés"
    Déclaration Point 3 " Modification du règlement intérieur et du seuil des marchés"
    Déclaration Point 4 "Bilan de la COG à fin 2014"
    Compte-rendu CA CPRP Lire la suite

    Dans une période où le Gouvernement annonce ses politiques de régression de droits sociaux, au nom du pragmatisme, les inquiétudes sont grandes. Ainsi, une information circulait dans l’entreprise annonçant la modification du calcul des droits à la retraite des cheminots.

    Le Président du Conseil d’Administration de la CPR dément la rumeur : « il n’existe à ce jour aucun projet remettant en cause le calcul de la pension sur les 6 derniers mois. »

    Selon nos investigations, l’information erronée provenait des services de la CPR.
    La Direction de la CPR n’a pas souhaité communiquer.

    La CGT demande qu’un rappel d’information soit réalisé. L’heure n’est pas à la résignation. Oui, les droits des cheminots restent d’un haut niveau social. Nos anciens les ont gagnés par la lutte, nous les défendrons et les développerons dans la lutte.

    1 - La Convention d’Objectifs et de Gestion COG

    Depuis le plan Juppé et les ordonnances de 1996, les organismes de protection sociale sont régis par une COG entre l’Etat et l’organisme.

    La CGT s’est toujours opposée à ces conventions qui remettent en cause nombre de prérogatives du Conseil d’Administration.

    Elles conduisent un comportement de gestion clients.

    Elles imposent une réduction du personnel.

    Les orientations de la COG de la CPR font converger sa gestion sur celle du régime général. Nous y voyons un risque pour le devenir de la gestion autonome de notre régime.

    Cette COG est un outil de management éloigné de la première préoccupation des personnels de la CPR : la réponse aux besoins des affiliés et la bonne gestion des intérêts des cheminots actifs et retraités.

    2 - Rapport d’activité

    La CGT a marqué son désaccord quant à la nouvelle présentation du bilan d’activité de la caisse.

    L’ensemble des éléments est présenté sous l’angle de la Convention d’Objectifs et de Gestion imposée par le Gouvernement.

    Pour la CGT, le document ne fournit pas les éléments d’analyse de la réelle activité de la caisse. La CGT émet un avis défavorable.

    3 - Commission des Marchés

    Le Directeur de la CPR supprime le dialogue, la transparence et l’ouverture de façon unilatérale, il

    décide de gérer seul cette partie en prétextant qu’il est le « seul responsable ».

    La CGT émet un avis défavorable de supprimer cette Commission pour les travaux. La confiance

    n’évite pas les contrôles dans un état d’esprit sain. La souplesse étant d’exclure les OS, supprimer

    l’éthique c’est le côté obscur de cette décision !

    4 - Anniversaire des 70 ans de la sécurité sociale

    La Direction de la CPR informe les administrateurs de la participation de la CPR dans la commémoration des 70 ans de la sécu. Pour la CGT, la participation à l’anniversaire de cette grande conquête sociale ne peut se cantonner à une vision aseptisée et dépolitisée.

    La CGT se félicite de la participation de notre CPR à l’anniversaire de la création de la sécu. La création de la sécurité sociale a été l’oeuvre des luttes menées par la CGT et d’autres organisations progressistes.

    Cette vieille revendication des 19, 20 et 21ème siècles s’est toujours confrontée à l’archaïsme patronal qui préfère la charité et le paternalisme à la socialisation. La sécu a pu naître sur les cendres chaudes du combat contre le crime fasciste, grâce à des femmes et hommes éclairés, utopistes, révoltés, indignés et combattifs.

    C’est le Ministre Communiste Ambroise Croizat, ancien Secrétaire de la Fédération CGT de la Métallurgie, qui a mis en oeuvre en 1945 ce pan du programme du Conseil National de la Résistance.

    La CFTC et le patronat s’y étaient alors fermement opposés.

    Le régime spécial des cheminots avait été maintenu en attendant que la sécurité sociale le rejoigne en termes de droits.

    Depuis 1993, les réformes Balladur jusqu’à la réforme de 2014, les droits du régime général ont été dégradés.

    Fêter les 70 ans de la sécu a pour la CGT une signification politique pour la défense, le progrès de nos droits à travers le financement.

    « Ne parlez pas d’acquis sociaux, parlez de conquis sociaux car le patronat ne désarme jamais ! »

    Ambroise Croizat.

CA de la CPRP SNCF du 9 avril 2015

    Déclaration liminaire CGT CA CPRP du 9/04/15
    Déclaration CGT point 3 CA CPRP du 9/04/15 Lire la suite

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

    Nous sommes aujourd’hui réunis avec notamment à l’ordre du jour, les comptes annuels et états financiers de l’exercice 2014.

    Tout d’abord, la CGT estime que la caisse est techniquement bien gérée. Le travail est effectué avec sérieux et compétence. Même le travail en commission nous a apporté les éclaircissements nécessaires.

    La CGT ne reviendra pas à ce stade sur toutes les mesures mettant à mal la protection sociale en général et notre régime en particulier, qu’elles soient gouvernementales au travers de la loi du 20 janvier 2014 ou salariales au travers de son système de rémunération.

    Toutefois, nous allons revenir sur quelques sujets.

    Tout d’abord, un des faits marquants de cette année est la baisse des frais de gestion. Les renégociations avec les banques, même si, selon vos services, cela n’a pas été facile, ont porté leurs fruits. Certes le fractionnement des pensions y a joué pour une part, toutefois, notre approche de la protection sociale et de notre régime de retraite ne peut se faire que par une approche purement comptable. D’autres sources de financement existent, il faut les mettre en oeuvre.

    La CGT rappelle donc son opposition à la mensualisation, exige le retrait du projet de décret. Nous mesurons que cette politique d’harmonisation ne se justifie pas par des causes budgétaires.

    Ensuite, le tableau sur les cotisations de notre régime de prévoyance nous prouve, s’il en était besoin, l’amorce d’un transfert de la protection sociale sur les ménages… ce tableau nous montre bien toutes les mesures néfastes qui se sont reportées sur les retraités engendrant dans le même temps une forte baisse de leur pouvoir d’achat.

    Une question se pose aussi par la politique menée par à la SNCF, au-delà du côté néfaste de la réforme, quelles seront les conséquences à moyen ou même à court terme de la réduction prévisionnelle drastique en matière d’emploi sur notre régime ?

    Aujourd’hui, les cheminots comme les autres travailleurs sont nombreux dans la rue pour la dénoncer.

    Un dernier point concerne les PSNP, si nous pouvons nous satisfaire des Groupes de travail mis en place, nous ne pouvons qu’être inquiets sur leur devenir et de la volonté de trouver des solutions. Nous en avons eu la preuve lors d’un précédent CA de la décision unilatérale de stopper le forfait optique dès le mois de septembre.

    Voilà, Monsieur le Président, quelques points que nous désirions porter à votre connaissance.

    Mais le vote portera sur la sincérité des comptes de l’année 2014. Et pour cela la CGT votera pour.

    Merci.

    Déclaration CGT point 4 CPRP du 9/04/15 Lire la suite

    Monsieur le Président,

    Pour la CGT, nous ne pouvons que constater la baisse continuelle de la masse salariale du personnel de la CPRP de la SNCF. Vous allez même au-delà des objectifs fixés dans le cadre de la COG 2014-2017, sous prétexte d’un 1er budget provisoire qui correspondait à 80% du budget initial. C’est ainsi que de 910,3 ETPT, nous arrivons à 896,3, soit 14 ETPT en moins. Vous avez donc pris une bien belle avance sur 2015. Comme nous vous l’avions énoncé lors du CA de décembre 2014, la gestion que vous avez du personnel de la caisse n’est pas sans impact sur les affiliés.

    En parallèle, la mauvaise gestion des départs en retraite avec une absence du transfert des compétences qui devrait s’opérer, engendrent également une dégradation du service offert aux affiliés. Même si vous annoncez une volonté d’une meilleure gestion au travers de la GPEC, celle-ci est encore loin d’aboutir pour permettre une véritable efficacité dans les faits.

    Cette gestion a pour conséquences :

    Des délais qui s’allongent considérablement quant à la gestion des courriers des affiliés.
    Là encore, nous vous rappelons que certains courriers ont un véritable caractère d’urgence (comme la prise en charge d’un besoin d’oxygénation, pour les affiliés touchés par l’amiante).

    Ou encore, l’augmentation des refus lors du traitement des AT, qui se voient ensuite acceptés après contestation.

    Des feuilles de soins remboursées dans des délais qui dépassent l’entendement, et nous vous remercierons de ne pas mettre ce phénomène sur le compte des médecins généralistes, qui ont manifesté leur mécontentement face au tiers-payant en refusant de prendre les cartes vitales dans certains cabinets.

    Nous ne vous re-citerons pas toute la liste, trop exhaustive, que nous vous avions déjà énumérée en décembre dernier.

    Nous tenions également à aborder le sujet du budget de l’immobilier ; force est de constater, qu’en dehors de celui de la réhabilitation du bâtiment de Marseille, qui fait partie intégrante du patrimoine, et que nous ne dénoncerons pas, rien en termes d’investissement ne laisse apparaitre le développement d’antennes qui pourtant permettrait de répondre aux besoins des affiliés en termes de proximité, notamment en fonction des nouveaux bassins d’emploi et de vie. Pour autant, l’idée d’une ouverture d’antenne à St Denis ne serait pas lettre morte. Sachez, Monsieur le Président, que nous nous opposerons fermement à toute ouverture d’antenne au détriment d’une autre.

    Pour la CGT, cette éventualité est inacceptable ! Sachez d’ores et déjà que nous nous opposerons fermement à de tels projets.

    Tout ceci est à lier directement avec certains éléments que nous souhaitons aborder partiellement quant au bilan de la COG 2014, puisque ce point sera reporté ultérieurement.

    Dans les 3 axes que vous étayez, nous ne voyons pas comment vous pouvez envisager offrir des réponses aux besoins des affiliés, une efficience au bénéfice et des affiliés et du personnel, avec en parallèle, une politique volontariste en matière de responsabilité sociétale.

    Malheureusement, nous ne pouvons qu’en conclure qu’à terme le but recherché est d’uniformiser les différents régimes pour aller vers un régime unique.

    La relation que vous essayez de mettre en place vis-à-vis des affiliés est malheureusement plus apparentée à une logique client. Nous vous demandons de vous interroger sur la vraie réponse aux besoins que vous pensez apporter avec notamment la refonte totale du site institutionnel, la volonté de tout dématérialiser en passant par le tout numérique.

    Surtout quand on voit votre volonté de lutter contre la fraude. Les affiliés qui lisaient attentivement leurs décomptes mensuels et qui décelaient des actes frauduleux, vont-ils, selon vous, continuer à les consulter une fois accessibles uniquement par voie informatique ?

    Le compte affiliés pose aussi d’autres interrogations ; notamment leur confidentialité.

    A cela s’ajoute une gestion du personnel, tant dans son renouvellement, que dans leur parcours professionnel en décalage avec les besoins réels. Vous les mettez en difficulté en développant des formations axées sur le management au détriment de la formation continue, ce qui engendre ainsi un déficit dans les compétences qu’ils ont besoin d’acquérir en technicité et expertise pour faciliter le traitement des dossiers des affiliés.

    Nous tenons également à aborder avec vous des éléments qui nous ont été remontés de par les problèmes d’intégration des flux entre la CPR et la SNCF quant aux traitements de dossiers d’affiliés. A cela, la seule solution envisagée est une rupture de communication, de travail en collaboration de façon définitive entre ces deux entités. C’est inacceptable. Et vous osez parler de contribution afin de mieux piloter et homogénéiser l’offre de service ? Qui va devoir payer une telle gestion ? Les affiliés une fois de plus !

    Vous comprendrez donc, Monsieur le Président, que la CGT votera contre le budget de gestion administrative 2015.

    Compte-rendu CGT CA CPRP du 9/04/15 Lire la suite

    En introduction, la CGT rappelle les revendications liées au régime spécial qui marquent l’urgence de la période :

    • Maintien du versement au trimestre à échoir ;
    • Augmentation des pensions ;
    • Mise en place d’un Groupe de Travail Réversions ;
    • Maintien des Prestations Spécifiques Non Pérennes ;
    • Validation des trimestres d’apprentissage.

    Concernant la séance plénière, 2 points étaient à l’ordre du jour :

    Approbation des comptes 2014

    La CGT a approuvé les comptes. Notre caisse du régime spécial des cheminots est techniquement bien gérée. L’équilibre financier est bon. Les personnels de la caisse démontrent ainsi leur professionnalisme.

    Toutefois, l’étude de ces comptes démontre l’impact néfaste des politiques mises en place par le Gouvernement et la Direction SNCF.

    Les recettes des cotisations dites patronales baissent, alors que la masse salariale progresse dans l’entreprise. Ceci témoigne des 2 maux qui frappent la SNCF :

    • La baisse de l’emploi, alors que les besoins ne sont pas couverts, réduit le nombre de cotisants.
    • La baisse du salaire liquidable (qui sert au calcul de la pension) et l’augmentation d’éléments de rémunération qui échappent aux cotisations et fragilisent notre régime spécial. Le dernier accord salarial de juillet 2014 est donc un véritable « crime » contre notre caisse.

    Les recettes de notre régime sont compensées par des mesures fiscales qui péjorent particulièrement les retraités (augmentation de près d’un million d’euros de prélèvements en CSG sur les cotisants retraités…).

    L’ensemble des organisations présentes a approuvé la sincérité des comptes.

    Budget modificatif de gestion administrative 2015

    La gestion du personnel de la caisse ressemble de plus en plus à celle des entreprises.

    Le Gouvernement impose une réduction de la masse salariale et précarise l’emploi. Pour la CGT, l’emploi doit être dimensionné en fonction de la charge de travail.

    La réponse aux besoins des affiliés se dégrade aujourd’hui (délais de réponse, traitements de dossiers, non reconnaissance des accidents du travail etc.).

    Le management de la caisse s’oriente vers une politique « client » se détournant ainsi de ses missions de service public au service des cheminots actifs et retraités et de leur famille.

    Le Directeur de la Caisse et la Direction SNCF coupent de plus en plus les liens avec les services administratifs de la SNCF et ceux de la CPRP SNCF.

    La volonté de transformer notre outil de gestion de la protection sociale des cheminots en une caisse de sécurité sociale est significative de la volonté politique du Gouvernement d’aligner notre régime spécial sur le régime général.

    De plus, la gestion du patrimoine interroge. Le Directeur annonce sa volonté de rediscuter de la cartographie des antennes. D’ores et déjà, des opérations immobilières sont en cours. La Direction de l’Immobilier de la SNCF cherche à spéculer sur les bâtiments et l’immobilier, dont ceux mis à disposition de la CPR.

    La CGT sera vigilante pour que les centres et les antennes restent dans la proximité des lieux de travail et de vie des cheminots. L’implantation d’un centre à St Denis semble aujourd’hui remise en cause par cette gestion.

    La CGT et l’UNSA ont voté CONTRE ce budget modificatif. La CFDT et la FGRCF se sont abstenues.

    La Direction de la SNCF a voté POUR.

     

    Conclusion :

    Les attaques patronales et gouvernementales, au prétexte du coût du travail, organisent le sousfinancement de la sécurité sociale.

    A la SNCF, les projections de suppressions d’emplois, l’annonce du gel des salaires, conséquences d’une réforme non financée, pèsent actuellement sur notre régime spécial.

    La CGT, avec les organisations UNSA, SUD-Rail et FGRCF poursuivent l’élargissement de la mobilisation au travers de la pétition à destination des cheminots actifs et retraités.

    Le Gouvernement doit accepter d’entendre les salariés et résister à la pression du MEDEF et de la finance européenne !

CA de la CPRP SNCF du 12 mars 2015

    Intervention CGT Lire la suite

    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants des Ministères, Mesdames, Messieurs les Administrateurs,

    Madame la Ministre des Affaires Sociales a ordonné la saisine de notre Conseil d’Administration afin que nous nous prononcions sur le décret modifiant le versement des pensions.

    Cette nouvelle attaque du Gouvernement Valls/Hollande sur le régime spécial des cheminots démontre la continuité des politiques de casse sociale développées par les différents Gouvernements « Raffarin », « De Villepin » et « Sarkozy/Fillon ».

    Le changement, promis car espéré, n’interviendra donc pas pour les pensionnés, dont les droits sont à nouveau remis en cause.

    La CGT, toujours dans une unité construite, a combattu l’ensemble des mesures remettant en cause les droits sociaux des cheminots. Face à l’obstination de la mensualisation évoquée depuis 2011, au prétexte de la crise financière dont les cheminots ne sont pas responsables, nous avons organisé 5 rassemblements et manifestations auxquels s’ajoutent les initiatives régionales ainsi que les diverses motions.

    Le Gouvernement Valls, gommant sciemment tous les repères politiques, impose aujourd’hui, en force, sans respect pour la négociation, un vieux projet de nature libérale.

    La CGT ne pense pas qu’il s’agit d’un projet pragmatique ou économique. Il s’agit de mettre un coup important au régime spécial, qui s’inscrit dans un dogme idéologique.

    La réforme du ferroviaire proposée par le Gouvernement était de cette même logique libérale. Le budget 2015 de la SNCF et ses 2100 suppressions d’emplois, 10 000 d’ici à 2020, ses fermetures de lignes (plus de 7500 km), de gares, de guichets, ses abaissements de niveaux de maintenance des matériels roulants et de l’infrastructure, en sont les premières conséquences.

    Cette réforme du ferroviaire n’avait pas pour objectif de redresser le service public ; elle s’inscrit dans les pas des politiques de casse amorcées dès 2002 et le plan Véron.

    Dans les faits, ce qui est présenté comme la réunification de la SNCF et de RFF éclate davantage le service public ferroviaire en trois EPIC. De plus, l’EPIC Mobilités dans le projet de la Direction SNCF est scindé en produits et activités cloisonnées. Ce type d’organisation inefficace annonce des intentions de filialisation.

    Le 1er janvier 2015, la nouvelle entreprise ferroviaire, qui est née de la filialisation d’un produit précédemment segmenté « Thalys », augure du projet de structuration présenté le 10 mars 2015 au CCE pour lequel aucune organisation syndicale n’a osé voter « Pour ». La CGT a non seulement marqué son opposition ferme, mais elle a appelé les cheminots à cesser le travail ce jour funeste pour l’entreprise. La CGT défend les entreprises pour qu’elles soient utiles pour la société. La CGT défend la SNCF afin qu’elle organise le service public, bien de la Nation.

    C’est donc dans une logique froide et rigide que le Gouvernement a voté une réforme dont l’absence de financement et le non traitement de la dette placent volontairement le service public SNCF sur la voie de l’éclatement.

    Oui, acter la casse de la SNCF, la casse du statut en modifiant notamment par décret la composition de l’ex Commission Mixte du Statut, c’est acter que cette réforme n’est qu’une étape dans la libéralisation du rail et donc la disparition de l’entreprise historique, les droits spécifiques des cheminots.

    Le Premier Ministre Valls s’affirme aujourd’hui comme un « pragmatique » qui n’appartient plus au mouvement socialiste.

    Lorsqu’un Gouvernement de Gauche revendique être plus libéral que les conservateurs allemands comme le Premier Ministre Valls l’a affirmé en Chine, alors il ne reste que les renoncements face au patronat et l’abandon de tout projet de société progressiste. Une traduction concrète s’écrit dans :

    • La Loi santé ;
    • La Loi de finance de la sécurité sociale ;
    • La Loi Macron ;
    • Le Projet de loi sur le dialogue social ;
    • Le Projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

    Le bras de fer engagé repose d'un côté sur une exigence démocratique et, de l'autre, sur la puissance de l'argent. La finance européenne s'ingère dans les affaires des pays européens, en Grèce comme en France, au cours d'un chantage inacceptable.

    Entre la remise en cause de l’impasse libérale et les partis d'extrême droite, elle choisit le côté obscur.

    Le 09 avril, la CGT avec Solidaires, FO et la FSU créeront les conditions en agissant par la grève et avec une manifestation nationale pour sortir des politiques austéritaires.

    L’utilisation du 49-3 de la Constitution démontre l’acharnement de ce Gouvernement à imposer la reddition face à la domination du patronat.

    Le Gouvernement, au travers de cette mesure de mensualisation des pensions des cheminots contre nos pensionnés dans un objectif d’harmonisation des régimes, s’inscrit pleinement dans ces principes.

    Livrer à terme la protection sociale, morceau par morceau aux assurances privées, répond à une logique du capital.

    Plus soucieux de répondre à cette exigence stratégique que de répondre aux urgences légitimement exprimées par les cheminots actifs et retraités, à savoir :

    • La revalorisation de la réversion ;
    • La revalorisation des pensions ;
    • La reconnaissance de l’ensemble des trimestres d’apprentissage travaillés. Si une première date d’une rencontre sur ce sujet semble se préciser, le Ministère entend uniquement vouloir traiter des erreurs techniques de reconnaissance, face aux disparités de validation de trimestres. Les engagements de 2011, qui sont certes d’une autre majorité, apparaissent visiblement comme trop progressistes pour un Gouvernement qui marche dans les pas des politiques sarkozistes.

    La CGT imprime donc une démarche revendicative dont la participation au rassemblement sous nos fenêtres, de près de 4500 cheminots actifs et retraités selon un dernier pointage à 13h00, témoigne de l’importance et des attentes exprimées.

    Face à un Gouvernement volontairement sourd au peuple qui, dans une période profonde de crise économique, sociale et politique, fuit ses responsabilités en mettant en place brutalement une politique libérale jusqu’ici défendue par son opposition, la CGT continuera, elle, de porter des exigences de réponses sociales.

    Tract CGT "Unis et déterminés, poursuivons la mobilisation"
    Prise de parole unitaire : UFR CGT-UNSA-SUD-Rail et FGRCF
    Déclaration unitaire à la suite des débats de la CPRP

CA de la CPRP du 18 décembre 2014

    Compte-rendu du conseil Lire la suite

    En introduction, la CGT a interpellé le Directeur de la Caisse de Prévoyance et de Retraite qui, dans une position arbitraire et autoritariste, décide unilatéralement de mettre fin à la convention avec le CCE. Cette convention permettait au CCE d'avancer les frais de santé pour les enfants en séjours jeunesse.

    Alors que le CA du mois de novembre avait statué pour que la secrétaire du CCE rencontre le Directeur de la Caisse, ce dernier refuse d'honorer cet engagement. Attitude irrespectueuse et irresponsable qui appellera d'autres déboires. Cette attitude traduit-elle une volonté du Gouvernement de mettre fin au lien entre la Caisse et la SNCF ? La CGT écrira au Ministère afin que la voix des affiliés soit respectée et entendue.

    Prestations spécifiques non pérennes 

    La Direction de la SNCF impose le retrait du forfait optique (100 euros) au 1er septembre 2015. Ce forfait représente 40% des prestations spécifiques non pérennes. Cette suppression repose sur des informations erronées données aux administrateurs.

    Elle est une nouvelle remise en cause de nos droits spécifiques. Le Gouvernement affiche la volonté de réguler le marché de l'optique médicale en limitant les remboursements des affiliés. Cette argumentation libérale est appuyée par l'avis de la Cour des Comptes qui ne contrôle plus seulement les comptes publics, mais mène aussi une véritable offensive idéologique sur la libéralisation de notre protection sociale issue du Conseil National de la Résistance au profit d'assurances privées.

    Pour la CGT, cette argumentation n'est pas acceptable, elle montre juste l’incapacité de l’Etat à exiger un contrôle des prix.

    C'est pourquoi, les administrateurs CGT ont refusé le constat des administrateurs de la SNCF et de l'Etat. Pour la CGT, ces prestations spécifiques non pérennes répondent à un besoin indispensable aux affiliés particulièrement les foyers les plus pauvres. Les administrateurs CGT ont proposé une délibération qui reconduit intégralement les prestations non pérennes pour 2015. Nous avons demandé et obtenu la mise en place d'une commission en partant de la réponse aux besoins des affiliés en incluant un mode de financement.

    Dans le même temps, l'ensemble des administrateurs représentant les affiliés a voté cette délibération. Cette unité est hélas insuffisante à ce jour pour entraver la fin du forfait optique.

    Budget de gestion de la Caisse 

    Le Gouvernement, enfermé dans sa logique austéritaire, décide de supprimer de l'emploi dans les Organismes Sociaux. Nous connaissons déjà les effets de cette politique à la SNCF.

    Les résultats du sous-effectif se traduisent par un retard dans les traitements des dossiers accumulés, la mise en place de procédures afin de rejeter sans approfondissement les déclarations et demandes (accidents du travail, remboursements de frais spécifiques...).

    Le Directeur de la Caisse a exprimé son orientation vers des recrutements externes. L'emploi cheminots (détachés à la Caisse) est en chute.

    La CGT a voté contre un budget qui casse l'emploi et le service rendu aux affiliés.

    Loi de finance de la sécurité sociale 

    Les administrateurs CGT sont intervenus en dénonçant tous les aspects néfastes de ce plan de financement de la sécurité sociale pour 2015 :

    • Les coupes budgétaires importantes : - 3,2 milliards, rien que pour la branche maladie ;
    • Les changements de base de calcul de la CSG et de la CASA ;
    • Le cadrage de l’ONDAM à 2,1% d’augmentation : le pire depuis la création de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie ;
    • La mise en place de sanctions accrues envers les assurés sociaux dits « fraudeurs », mais rien envers les employeurs qui organisent le travail dissimulé et fraudent aux cotisations.

    Nous avons rappelé les exigences de la CGT pour la reconquête de la sécurité sociale, à savoir :

    • L’arrêt des exonérations de cotisations sociales accordées aux employeurs ;
    • Une modulation de la cotisation dite « employeur » pour favoriser l’emploi et l’investissement ;
    • Une contribution sur les revenus financiers des entreprises, à hauteur de la cotisation sociale ;
    • Une loi progressiste sur l’adaptation de la société au vieillissement basée sur une solidarité intergénérationnelle financée par une cotisation et gérée par la sécurité sociale.

    Impacts de la réforme 

    Au 1er janvier 2015, la Société Nationale des Chemins de fer Français n'est plus ! Or, tous les textes réglementaires relatifs à la CPRP SNCF y font référence. Les discours rassurants sont assenés par divers acteurs. Il s'agirait du seul changement. Mais faut-il ignorer les objectifs financiers de cette réforme qui fait porter tout le poids de la dette ferroviaire sur le Groupe Public Ferroviaire. La seule piste du Gouvernement et du Président Pépy est la productivité pour le refinancer. En clair, moins d'emplois donc moins de financement de notre protection sociale, le devenir de la Caisse est en jeu.

    Mobilisons-nous dès le 29 janvier 2015  en participant massivement à la manifestation à Paris.

    Déclaration CA CPRP Liminaire Lire la suite

    Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les représentants des Ministères, Mesdames, Messieurs les administrateurs,

    Le contexte politique de cette fin d'année se traduit par une offensive sans précédent contre le monde du travail. Le projet de loi Macron s'affiche dans une orientation libérale clairement assumée. Pompeusement, cette loi vise à « libérer le potentiel inexploité de croissance et d’activité ». Propos qui pourraient très bien sortir d'un séminaire pour jeunes chefs d'entreprise. Dans les faits, les 106 articles sont de multiples attaques contre les droits des salariés sur tous les fronts. Un long calendrier de l'avent pour le patronat qui pourrait se dénommer "pour la liberté d'exploiter". Il s'étend depuis l'élargissement du travail du dimanche à l’ouverture des lignes d’autocars sur le territoire national concurrençant les liaisons ferroviaires de la SNCF, en passant par la libéralisation des professions réglementées, l'allégement, voire dans certains cas la disparition de la médecine du travail, le retour de la possibilité de ventes immobilières à la découpe, ou encore des attaques contre les prud’hommes. Le fil conducteur est celui de la dérèglementation du code du travail et de l'abandon des derniers services publics tentant de maintenir une cohésion nationale.

    Ce Conseil d'Administration n'est pas le lieu pour débattre de l'ensemble des renoncements du candidat Hollande aux fondements des liens de la société française, de la solidarité nationale. Ce lieu existe-t-il par ailleurs ? Les grands médias se contentant de traiter superficiellement tous ces sujets, mettant sur un piédestal les experts à la solde libérale.

    Le pacte de solidarité reconnait ce même Ministre est un échec. Echec pour la relance de l’emploi, sans aucun doute. Mais pour les calculs égoïstes du patronat, le compte est bon. Cependant, le MEDEF accentue toujours la pression pour exiger toujours plus, afin de garantir les rentes des actionnaires, malgré la baisse d'activité donc la baisse de création de richesses. Il faut lui reconnaitre que la faiblesse du Gouvernement comme la division syndicale lui offrent peu de résistance.

    Dans ces périodes de crise, l'art du Capital est de transformer une charge en un marché, il en est ainsi de la rénovation du Réseau Ferré National, de la sécurité sociale, de la médecine etc. Pour la CGT, ces charges sont en réalité des investissements sociétaux, indispensables au vivre ensemble, à l’accès pour tous au progrès. Cette opposition de conception démontre la prédominance de la lutte des classes. La passivité face à cet affrontement d'intérêts, la négation de son existence comme la résignation conduisent à l'impasse des reculs des droits sociaux. La stratégie du gagnant/gagnant est un leurre destiné à faire croire que les intérêts du patronat et de la finance seraient compatibles avec les intérêts des salariés. Le chômage de masse, la paupérisation de la population en contraste avec la santé fleurissante des dividendes versés au Capital, témoignent qu’il n’en est rien.

    La réforme du système ferroviaire du Gouvernement, dont le principe premier est qu’elle n’est pas financée, n'a pas pour but l'amélioration de la qualité du service public due aux usagers. Elle détache l'Etat de son outil de production du transport ferroviaire. Son objectif à moyen terme est sa privatisation ligne par ligne, activité par activité. Charge aux investisseurs de transformer le service public, bien de la Nation, en un marché juteux soit par l'abandon de trafics insuffisamment rentables, soit par l'encaissement de subventions publiques.

    Il en est de même pour la protection sociale. Depuis cinquante ans, les réformes successives préparent le terrain de la récupération des fonds de la Sécurité Sociale par des intérêts privés. 

    L’assurance maladie depuis des années subit une privatisation rampante. L’enjeu est simple pour les assurances privées : mettre la main sur les 200 milliards d’euros qui transitent par l’assurance maladie et qui échappent aux fonds spéculatifs.

    Dans ce contexte, en lien étroit, les pouvoirs politiques et le patronat organisent l’assèchement de la sécurité sociale solidaire pour récupérer cette manne. L’exemple suivi est celui des fonds de pensions américains, pourtant responsables de la financiarisation de l’économie et de ses crises.

    Dans cette vision, l'ANI du 11 janvier 2013, qui impose la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé est-elle un palliatif à l'affaiblissement de la sécurité sociale ou organise-t-elle le transfert vers des fonds privés ? La CGT apprécie la différence entre réformisme et renoncement, entre désarroi et combativité. En adossant ce régime complémentaire obligatoire à une optimisation fiscale des entreprises, cette disposition organise de fait le déficit du régime général. Ce qui exclut de la solidarité les salariés privés d'emploi, les retraités...

    Il en résulte une part de 15 % de la population déclarant devoir renoncer aux soins. La déconnexion entre les coûts des soins et la prise en charge par l’assurance maladie conduit à ce que le prix des couvertures complémentaires devienne de plus en plus prohibitif.

    Le renoncement aux soins, si grave sur le plan humain, social, renforce les inégalités.

    Vous comprendrez bien que, dans ce contexte, la CGT ne peut pas accepter l'idée de troquer notre Caisse de Prévoyance, notre réseau de la médecine de soins contre un contrat de groupe s'appliquant aux cheminots du Cadre Permanent.

    Au sujet de la vieillesse, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) vient de rendre publique l’actualisation de ses projections à l’horizon 2060.

    Ces dernières confirment que la situation financière des retraites dépend avant tout de facteurs économiques et non des évolutions démographiques. C’est la question du financement par l’emploi et du niveau des salaires liquidables qui est largement posée. La CGT n’a de cesse de l’affirmer depuis de nombreuses années.

    Dans le même temps, les projections montrent les effets négatifs des réformes réalisées, y compris de celle de 2013. Si, dans les scénarii économiques les plus favorables, le système des retraites deviendrait excédentaire à partir de 2030, cela est réalisé au prix d’un report massif de

    l’âge moyen de liquidation de la retraite (64 ans à l’horizon 2040) et d’un décrochage des pensions de retraites par rapport aux revenus d’activité, résultant notamment de l’indexation de ces dernières sur les prix, de plus de 20% dans les scenarii les plus « favorables ». Effort unilatéralement consenti par le salariat.

    Par ailleurs, la CGT est en désaccord sur le fondement d'exercice de projection intégrant un taux de chômage massif sur une très longue période. Les conséquences d'un tel taux seraient particulièrement délétères sur l’ensemble de l'économie qui ne pourrait supporter notre modèle social.

    Dans tous les cas, les projections du COR montrent à quel point l’enjeu d’autres choix économiques pour le plein emploi, la croissance durable et le développement durable, est crucial pour garantir l’avenir des retraites.

    Prenons un seul exemple : la réalisation de l’égalité salariale femmes/hommes dont les études ont été commandées par la CGT, montrant l’impact considérable sur les ressources du système de retraite qui permettraient un retour à l’équilibre dès la première moitié des années 2020.

    La CGT construira les conditions de mobilisation des salariés pour une autre répartition des richesses créées par le travail, la relance de l'emploi afin d'apporter la réponse aux besoins. Seule cette perspective peut garantir un avenir durable et responsable pour nos populations d’actifs et de retraités ainsi que pour les générations à venir.

    Enfin, avant de conclure cette déclaration liminaire, notre délégation souhaite revenir sur la notion de dialogue social. Le Gouvernement ne cesse de faire la promotion d'un dialogue entre partenaires sociaux afin de moderniser la France. Vous le savez, la CGT a une conception de la négociation qui repose non pas sur l'illusion d'un gagnant/gagnant, mais sur un compromis négocié. Nous ne nous considérerons pas comme un partenaire, mais bien comme une organisation syndicale représentative. Ce positionnement historique de la CGT s'est toujours réalisé dans le respect des instances. Il s'est toujours placé également dans le respect de l'ensemble des parties prenantes quels que soient les positionnements et les désaccords.

    Par contre, nous ne pouvons accepter que ce respect indispensable au débat ne soit pas partagé en réciprocité. Les cheminots actifs et retraités ont placé la CGT comme première organisation afin de les représenter. Ils sont la raison de notre présence à ce Conseil d'Administration. Votre présence M. le Président, celle de M. le Directeur ont pour

    raison vos nominations par les services de l'Etat. Personne ici ne peut s'octroyer le droit de remettre en cause ces fondements démocratiques.

    C'est pourquoi, M. le Président, notre délégation ne peut tolérer que les engagements pris, notamment dans cette instance, puissent être balayés d’un revers de manche colérique et autoritaire. Lors de notre dernier Conseil d’Administration, l’ensemble des organisations syndicales avait exprimé une requête concernant le conventionnement de notre CCE et notre Caisse, afin d’assurer une prise en charge efficace des enfants de nos affiliés pendant les séjours jeunesse. Elle

    s’était traduite par un engagement d’un rendez-vous entre le Directeur de la Caisse et la Secrétaire du CCE. Engagement qui ne remet pas en cause l’ensemble des équilibres de la Caisse. Ce rendez-vous a été refusé, le projet du procès-verbal a été non pas édulcoré mais mensonger. Cette attitude irresponsable doit aujourd’hui se dépassionner. La raison doit être rétablie. Le dialogue nécessite une capacité d’écoute et d’échange. Si cette intelligence ne devait pas revenir dans nos relations, la CGT en tirera toutes les conséquences.

    Merci

    Déclaration CA CPRP Point 1
    Déclaration CA CPRP Point 2
    Déclaration CA CPRP Point 3
    Déclaration CA CPRP Point 4