Au jour le jour

Archives
Chargement en cours
Campagne

Conseils nationaux

Conseil National des 5 et 6 juin 2019

    Conclusions du Conseil National des 5 et 6 juin 2019, par Olivier Gendron
    Rapport introductif au Conseil National des 5 et 6 juin 2019, par Thierry Nier

CN Fédéral des 05 et 06 décembre 2018

    Rapport analytique sur les élections de Cyrille Reneaud
    Rapport introductif sur l’actualité de Cédric Robert
    Interventions lors du Conseil National des 5 et 6 décembre 2018

Conseil national des 04 et 05 septembre 2018

    Toutes les interventions lors du Conseil national [CN des 4 et 5 septembre 2018]

CN Fédéral des 08 et 09 novembre 2017

    Intervention de l’IHS au CN des 08 et 09 novembre 2017
    Conclusions de Cédric Robert [CN Fédéral des 08 et 09 novembre 2017]
    Intervention de Cyrille Reneaud sur les règles de vie [CN Fédéral des 08 et 09 novembre 2017]
    Intervention de Cyrille Reneaud sur le renforcement [CN Fédéral des 08 et 09 novembre 2017]
    Rapport introductif d’Olivier Gendron [CN Fédéral des 08 et 09 novembre 2017]

Conseil national des 06 et 07 juin 2017

    Rapport introductif de Laurent Brun, secrétaire général
    Conclusions de Thierry Nier, secrétaire général adjoint
    Toutes les interventions lors du Conseil national [CN des 6 et 7 juin 2017]

Conseil national des 26 et 27 septembre 2016

    Toutes les interventions lors du Conseil national [CN des 26 et 27 sept. 2016]
    Résolution sur la cotisation des camarades retraités adoptée lors de ce CN [CN des 26 et 27 sept. 2016]
    Rapport introductif de Gilbert Garrel [CN des 26 et 27 sept. 2016]
    Intervention de Sylvain Brière sur le centenaire de notre fédération [CN des 26 et 27 sept. 2016]
    Conclusions de Pascal Poupat [CN des 26 et 27 sept. 2016]

Conseil national des 26 et 27 janvier 2016

    CN des 26 et 27 janvier 2016 : toutes les interventions
    Rapport introductif de Thierry Nier suite au CN des 26 et 27 janvier 2016
    Conclusions de Pascal Poupat suite au CN des 26 et 27 janvier 2016

Conseil national des 19 et 20 octobre 2015

    CN des 19 et 20 octobre : Interventions
    Présentation, par Hervé Giudici, de la contribution fédérale sur la place des retraités dans la CGT lors du CN des 19 et 20 octobre 2015
    Intervention de Bernard Guidou sur le fonds mutualisé national lors du CN des 19 et 20 octobre 2015
    CN des 19 et 20 octobre : contribution envoyée à la Confédération
    CN des 19 et 20 octobre : courrier accompagnant la contribution envoyée à la Confédération
    Motion de soutien des membres du CN aux salariés d’Air France
    Rapport introductif de Gilbert Garrel au CN des 19 et 20 octobre 2015
    Intervention de Cyrille Reneaud au CN des 19 et 20 octobre 2015
    Conclusions de Thierry Nier au CN des 19 et 20 octobre 2015

Conseil national des 12 et 13 mai 2015

    Conclusions du CN des 12 & 13 mai
    Relevé de décisions du CN des 12 & 13 mai Lire la suite

    1 - REVENDICATIF :

    • 27 mai 2015 : Deuxième Table Ronde de négociation sur les IRP, période transitoire, élections.Journée d’action des personnels CE/CCE et des cheminots (favoriser la présence de tous nos élus et mandatés). Des objectifs ont été adressés dans les Secteurs.

      Travailler à la mobilisation des personnels (tournées dans les antennes CE, restaurants d’entreprise, CCE). Créer les conditions d’une forte journée de grèves des personnels.

      Améliorer la signature des pétitions concernant l’avenir des Activités Sociales et Culturelles et du personnel CE/CCE.

      Affichage dans les restaurants d’entreprise, bibliothèques, ALSH et antennes pour informer de la fermeture de toutes les structures.

    • Pétitions Réseau / représentativité. Nous avons besoin d’amplifier les tournées pour faire signer les cheminots, particulièrement dans les EIC et les brigades de l’Equipement.
    • 2ème quinzaine de juin : Journée d’action interprofessionnelle (date inconnue à ce jour) autour de la démarche « pétition Salaires ».Les pétitions Salaires vous ont été envoyées dernièrement au Point•Com.

      Nous saisirons cette journée pour mobiliser les cheminots sur les sujets Emploi, Salaires et Conditions de Travail à l’appui des DCI locales dans les établissements.

    • Les sections de retraités et les syndicats doivent créer les conditions d’accélérer la signature de la pétition unitaire des UFR (CGT – UNSA – SUD-Rail – FGRCF).
    • Un colloque organisé par le CE Fret sera organisé au CESE le 29 octobre 2015. Cette journée pourrait se traduire par une initiative nationale autour de l’avenir du CE Fret.
    • Dans le cadre de la préparation de la COP 21 en fin d’année, la Fédération travaillera avec l’UIT et toute la CGT pour peser revendicativement sur ce rendez-vous.

    Pour construire ces journées, les syndicats doivent créer les conditions d’organiser des CE de syndicat, des AG de syndiqués là où c’est possible pour informer de la dynamique revendicative que nous souhaitons impulser partout autour des questions d’Emploi, de Conditions de Travail, de Salaires.

    Ces rencontres doivent être le moment de faire un point sur l’actualité nationale (négociations en cours : IRP, AS, élections, déclinaison du budget 2015 sur les sites) et faire le lien avec le local.

    Les syndiqués doivent être armés pour réinvestir le terrain auprès des cheminots et débattre avec eux de leur quotidien et des perspectives proposées. Des expressions fédérales sur l’Emploi et les Conditions de Travail (qualité / quantité), Salaires, ainsi que des tracts par métier sur l’emploi.

    2 - QUALITÉ DE VIE SYNDICALE

    Nos objectifs doivent s’inscrire dans la démarche revendicative confédérale. Dans ce cadre, nous vous proposons :

    De rencontrer l’ensemble des syndicats afin d’effectuer, avant l’été, le point sur :

    • Les règlements à la Fédération des FNI et timbres 2013-2014-2015 ;
    • La situation des syndicats n’ayant rien commandé en 2015 ;
    • La situation réelle de nos forces organisées (adhésions, démissions) depuis le 1er janvier 2015 ;
    • Travailler au renforcement de chaque syndicat :- Objectif de renforcement ;

      - Potentialité territoriale (élections, embauches, jeunes, mutations).

    À la suite de ces rencontres :

    • Faire un état des lieux et tracer des perspectives dans le cadre d’un CGS programmé en juin ;
    • Le pôle QVS fédéral réunira, courant juin, l’ensemble des secrétaires ORGA de secteurs pour des réunions décentralisées ;
    • Construire des plans de travail rapidement et durant l’été en proposant 1 tournée tous les 15 jours dans chaque syndicat. La direction fédérale se rendra disponible pour accompagner cette démarche ;
    • Mise en place, dès à présent, de collectifs électoraux dans les syndicats et secteurs.
    Rapport introductif par Thierry Nier [CN 12 & 13 mai]
    Présentation Orga de Cyrille Reneaud [CN 12 & 13 mai] Lire la suite

    Chères et chers camarades,

    Dans la continuité du travail engagé par le pôle QVS sur notre outil syndical et abordé lors de notre dernier Conseil National, et conformément au Chapitre 5 du « Document d’orientation adopté lors de notre dernier Congrès Fédéral », nous allons vous présenter la situation ORGA relevée depuis le début de cette année.

    La situation des FNI réglés à 16 mois de l’exercice 2014 reste préoccupante… Seuls 3 secteurs sont au 100 %.

    39 424 FNI ont été réglés, ce qui représente un retard de 1 280 FNI de date à date sur 2013 avec – 716 FNI chez les actifs et – 564 chez les retraités.

    L’écart entre les états globaux des cotisations pour les exercices 2013 et 2014 s’élève à – 2 113 FNI répartis avec – 1 474 FNI chez les actifs et - 639 FNI chez les retraités.

    114 syndicats et 51 sections pour 24 secteurs n’ont toujours pas soldé l’exercice 2014.

    Cela représente l’équivalent de 4 017 FNI et 76 203 timbres, soit 3 452 FNI actifs et 565 FNI retraités.

    Aux vues de ces chiffres, le 100 % reste possible chez les actifs, mais fort improbable chez les retraités.

    15 syndicats et 10 sections pour 15 secteurs n’ont toujours rien réglé pour 2014. (940 FNI, 10 340 timbres).

    Nous vous proposons de clôturer, dès à présent ou au plus tôt, soit 24 mois, l’exercice 2014 pour l’ensemble des syndicats et sections.

    La situation à 4 mois de l’exercice 2015 reste stable de date à date avec un retard de 165 FNI répartis comme suit : + 14 FNI chez les actifs et – 179 FNI chez les retraités.

    L’écart entre les états globaux des cotisations pour les exercices 2014 et 2015 s’élève à – 23 731 FNI répartis avec – 14 761 FNI chez les actifs et - 8 970 FNI chez les retraités.

    229 syndicats et 194 sections n’ont toujours rien réglé pour 2015. (25 612 FNI, 28 1729 timbres). Cette situation ne peut perdurer… Chaque structure concernée doit, dès aujourd’hui, effectuer un règlement 2015.

    70 syndicats et 26 sections n’ont, à ce jour, effectué aucune commande pour 2015.

    En 10 ans, notre moyenne de renforcement s’élève à 2 078 adhésions par an, soit 1 798 chez les actifs et 280 chez les retraités. Mais comme vous pouvez le voir sur ce graphique, la situation devient alarmante ces dernières années. Les chiffres à notre disposition pour 2015 sont historiquement catastrophiques. Avec 527 adhésions (actifs et retraités) réalisées depuis le début de l’année, nous constatons un retard de 464 par rapport à 2014 (date à date). Cet écart s’est encore intensifié par rapport au mois dernier. Avec 118 adhésions réalisées chez les actifs ce mois-ci, nous enregistrons, comme les mois précédents, le plus mauvais chiffre depuis la mise en place du logiciel Point ORGA pour le mois d’avril.

    La première analyse porte sur la perte des effectifs par rapport à la perte de nos adhérents de 2005 à 2013.

    En 9 ans, la chute des effectifs au global à la SNCF représente – 8,32 % avec – 20,31 % à l’exécution et + 4,45 % chez les maitrises et cadres.

    En parallèle, notre Fédération a perdu 14,92 % de nos forces organisées sur la même période avec -17,72 % à l’exécution et – 2,54 % chez les maitrises et cadres.

    Nous constatons une perte de nos adhérents chez les maitrises et cadres de - 2.54% alors qu’en parallèle, l’effectif dans ce même collège a augmenté de 4.45%.

    La situation est identique chez les retraités avec – 20,60 % de perte d’adhérents chez les retraités contre – 10,23 % de perte chez les pensionnés.

    Au global, durant la période 2005/2013, la perte globale de nos adhérents (actifs et retraités) s’élève à -17,27 %.

    Bien entendu, notre taux de syndicalisation découle de ces chiffres avec une perte de 1,2 point chez les actifs et 0,79 point chez les retraités sur 9 ans.

    Enfin, le rapport entre les adhésions et les arrêts (démissions et décès) nous montre qu’en 10 ans, nous avons subi une perte de 4 394 adhérents, actifs et retraités confondus.

    Aux vues de cette situation, des mesures s’imposent. Nous vous proposons d’envahir le terrain, de nous déployer en direction des cheminots avec deux objectifs : proposer l’adhésion dans le cadre de la campagne électorale et amplifier le rapport de force.

    Nous devons mettre en ordre de marche nos organisations pour être à la hauteur de nos ambitions.

    Je vous rappelle que le 42e Congrès Fédéral a fixé le chantier de l’outil syndical comme une priorité pour franchir une étape significative.

    Nous avons aussi décidé de relever le défi de la syndicalisation en persuadant tous les militants et militantes de la nécessité d’en faire une priorité dans le but d’être forts partout.

    À partir d’un état des lieux du salariat et de l’influence CGT élaboré dans les syndicats et secteurs, nous devons travailler dans plusieurs directions.

    Il faut nous renforcer où nous sommes présents, cela implique de proposer l’adhésion CGT en toutes circonstances, y compris aux adhérents d’autres organisations syndicales, de garder nos adhérents en travaillant en permanence leur place dans le syndicat et regagner celles et ceux qui nous ont quittés, et dans la période, nous en avons quelques-uns ; un focus particulier sera nécessaire.

    Il nous faut les interroger sur les motifs en ayant des initiatives concrètes.

    Dans le même temps, il nous faut amplifier le travail engagé envers les retraités et les futurs retraités en multipliant les journées Futurs Retraités. Un point spécifique doit être réalisé sur ce sujet. Nous devons revenir aux 20 000 syndiqués chez les retraités.

    Le dernier Congrès s’est engagé à implanter la CGT partout où nous sommes absents afin d’être présents sur l’ensemble des sites. Nous avons décidé de dépasser les 30 000 syndiqués actifs d’ici notre prochain Congrès comme première étape de reconquête.

    Dans la continuité du renforcement, il nous faut aborder la formation syndicale. La nouvelle loi sur le financement impacte notre fonctionnement antérieur. La Fédération a créé les conditions pour que nous puissions unitairement interpeller la direction sur le sujet.

    Celle-ci nous a répondu hier pour nous informer qu’elle renvoyait au 1er septembre les éventuelles saisies sur salaire. Nous savons que l’obligation de subrogation des salaires doit être intégrée dans le projet de loi sur le dialogue social prévu en juillet ; affaire à suivre donc…

    Le pôle QVS fédéral a créé un module « Secrétaire à la formation » abordant son rôle politique, notamment en lien avec nos secrétaires généraux sur la politique des cadres.

    À ce jour, ce module a été dispensé dans 8 secteurs, 11 sont d’ores et déjà programmés.

    Nous encourageons les secteurs qui ne l’ont pas fait à rencontrer le pôle QVS pour le faire.

    Je vous rappelle que notre Conseil National fédéral est mandaté pour suivre et impulser les dispositions à prendre en matière d’organisation pour faire du renforcement une dynamique quotidienne.

    Nos objectifs doivent s’inscrire dans la démarche revendicative confédérale. Dans ce cadre, nous vous proposons :

    •  De rencontrer l’ensemble des syndicats afin d’effectuer, avant l’été, le point sur :- Les règlements à la Fédération des FNI et timbres 2013-2014-2015 ;- La situation des syndicats n’ayant rien commandé en 2015 ;- La situation réelle de nos forces organisées (adhésions, démissions) depuis le 1er janvier 2015 ;- Travailler au renforcement de chaque syndicat ;

      - Objectif de renforcement ;

      - Potentialité territoriale (élections, embauches, jeunes, mutations).

    • À la suite de ces rencontres :- Faire un état des lieux et tracer des perspectives dans le cadre d’un CGS programmé début juin ;- Le pôle QVS fédéral réunira, courant juin, l’ensemble des secrétaires ORGA de secteurs pour des réunions décentralisées ;- Construire des plans de travail rapidement et durant l’été en proposant 1 tournée tous les 15 jours dans chaque syndicat. La Direction fédérale se rendra disponible pour accompagner cette démarche ;- Mise en place, dès à présent, de collectifs électoraux dans lessyndicats et secteurs.
    Intervention sur les négociations relatives à la gestion de la période transitoire et à la représentation du personnel [CN 12 & 13 mai] Lire la suite

    Chères et chers camarades,

    Le Bureau Fédéral souhaite informer le Conseil National de l’avancement des négociations relatives à la gestion de la période transitoire et à la représentation du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du Groupe Public Ferroviaire afin, d’une part, de donner mandat à la CE Fédérale et, d’autre part, de tracer notre stratégie revendicative.

    Nous savons tous l’importance et l’impact d’une telle négociation sur l’architecture de nos IRP et sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles des cheminots.

    Mais avant tout, il est toujours bon de se rappeler d’où on vient pour savoir où on va. Ce proverbe n’a jamais autant été d’actualité car nous ne souhaitons pas renouveler les incompréhensions de nombreux camarades en 1999 concernant la négociation de la

    dernière grande avancée sociale à la SNCF sur l’accord des 35H00 et la création du RH 077, que tout le monde défend aujourd’hui, et surtout les détracteurs de l’époque.

    Cela engendre notre capacité à mesurer comment nos directions de syndicats, nos militants et nos syndiqués s’approprient ce vaste dossier, et surtout comment ils le portent auprès des cheminots. Nous avons besoin de la réalité des prix.

    Il nous semble, au premier regard, mais vos interventions nous éclairerons, que ce sujet ne passionne pas grand monde dans la période, à part certains élus DP ou mandatés CHSCT et les élus CE.

    Force est de constater que les camarades les plus attentifs à ce dossier sont réduits à un cercle limité de militants, notamment nos secteurs, nos élus CCE et CE, certaines directions de syndicats et, bien entendu, pour d’autres raisons, le personnel CE/CCE.

    Les cheminots sont peu, voire pas du tout, sensibilisés et impliqués par l’avancement de ce dossier. Le nombre de signatures remonté à la Fédération sur la pétition concernant la représentativité en est le meilleur exemple.

    C’est bien notre difficulté de mise en oeuvre d’une décision collective sur un sujet hautement politique et aussi important, mais non palpable immédiatement dans le quotidien des cheminots, qui nous interroge.

    Cela peut s’expliquer par le fait que les cheminots ne matérialisent pas encore dans leur quotidien les velléités de la direction et de certaines Organisations Syndicales sur un tel dossier.

    Ou encore que, depuis la création de SNCF au 31 décembre 2014, rien n’a changé, y compris pour certains cheminots des directions centrales et médico-sociaux devant initialement être transférés au 1 Mars 2015 à l’EPIC de tête et ceux de la SUGE à la Direction de la Sûreté.

    D’ailleurs, cette éphémère première période transitoire s’est évaporée comme neige au soleil, grâce à la CGT.

    Mais comment avons-nous valorisé auprès des cheminots concernés ce recul de la direction ? L’opportunité était grande de rendre aphone la CGT sur cette population cheminote. Il serait intéressant d’avoir un retour d’expériences et un focus, surtout pour la négociation de la prochaine période transitoire.

    Le pire, c’est que personne ne s’en préoccupe et que cela apparaisse comme normal !

    Je dis cela car ils avancent masqués en préparant habillement leurs arguments. Il serait hallucinant de porter la responsabilité de probables dysfonctionnements, comme l’organisation des élections, et de ne pas valoriser les avancées obtenues par la CGT, mais j’y reviendrai.

    Suite au conflit de Juin, Gilbert avait annoncé que nous avions 6 mois de retard sur les projets de la direction concernant la mise en oeuvre de la reforme ferroviaire.

    De fait !! En juin, le plan A de la Fédération était « la voie du service public » et le plan B, « la voie du service public » !!

    Cela s’est vérifié rapidement lors des premiers échanges au mois de Septembre sur l’agenda social.

    Guillaume Pépy a fait le choix du passage en force, pas de négociation, stigmatiser la CGT, mettre en avant les syndicats complaisants du mois de Juin, accélérer la mise en oeuvre de la réforme et sortir l’arsenal disciplinaire contre nos militants.

    Cette attitude revancharde pouvait nous orienter vers une voie dangereuse pour notre forme de syndicalisme.

    Il est évident, la direction aurait préféré une position de posture de soumission ou d’accompagnement de la CGT.

    C’était mal nous connaitre.

    Thierry l’a très bien imagé hier, nous avons une nouvelle fois esquivé cette estocade patronale.

    Après cette attaque parée en première intention, il nous a fallu riposter et détendre l’antagoniste patronal pour mieux le surprendre.

    Dans un premier temps, il nous a fallu gagner du temps car les OS réformistes, le gouvernement et la SNCF ont tout négocié avec 2 objectifs : baisser l’influence CGT en asphyxiant nos militants et exploser notre entreprise avec notre modèle social.

    Nous avons gardé le cap, la voie du service public, plusieurs groupes de travail ont été constitués avec l’objectif d’élaborer des propositions concrètes dans un cadre contraint sur l’organisation de la production, la structuration, les IRP, les Activités Sociales et Culturelles, le droit syndical et la CCN.

    Ces groupes de travail se sont réunis régulièrement et ont élaboré un nouveau projet. Celui-ci fut validé par la CE Fédérale et le Conseil

    National.

    Nos militants doivent le porter, au risque de fragiliser l’organisation, même s’il y a un désaccord. C’est ça d’être une Organisation Syndicale démocratique.

    Cet outil permet de débattre du concret et du quotidien sur l’emploi et les conditions de travail avec les cheminots et de confronter nos

    arguments auprès des directions d’établissement, mais aussi des militants et syndiqués des autres Organisations Syndicales.

    Mais n’avons-nous pas perdu du temps dans certaines structures en refaisant les débats du groupe de travail fédéral dès lors que nos

    militants s’interrogent entre la pertinence du projet CGT et les dossiers de la direction ?

    Cela nous renvoie à qui fait quoi et où ?

    Dans le même temps, nos idées avancent. Quelle fierté quand nous surprenons certains dirigeants reprenant notre abréviation EMA ! Parfois, il y a même des expressions patronales qui décortiquent notre proposition. Quel bonheur !

    A contrario, nous sommes souvent choqués quand un syndiqué emploie le mot « client » ou explique mieux des dossiers de restructuration que l’entreprise ! Alors, imaginez-vous quand Pépy entend « EMA » autour de lui !

    Faudrait-il qu’on cache notre joie ? Non ! Nous marquons des points, y compris dans l’encadrement.

    Par contre, cela doit nous interroger sur la manière de convaincre les cheminots, en mesurant avec eux les avancées obtenues. Pour

    cela, ils doivent connaitre nos propositions et le point de départ.

    N’est-il pas préférable de confronter les avis sur notre projet que d’être en réaction sur un dossier de réorganisation de la SNCF ?

    Nos propositions dérangent et placent la direction de l’entreprise dans une position périlleuse. C’est un atout. Servons-nous en

    intelligemment.

    Chers camarades, si, évidemment, ces propositions ne sont pas nos revendications votées au dernier Congrès Fédéral, elles sont comparables à notre projet « CAP Service Public » après la création de RFF.

    Certains se targuent d’être la première Organisation Syndicale réformiste. Nous, nous sommes la première Organisation Syndicale de propositions, d’actions et de négociations à la SNCF. Disons le haut et fort et soyons fiers de nos valeurs !!

    Où en serions-nous sans les projets CGT ?

    La RTT et la création du RH 077, c’est qui ? La création de l’EPIC SNCF, c’est qui ? CAP Service Public, c’est qui ? Etablissements Multi-Activité, c’est qui ? Mise en place des Comités , d’Entreprise et des vacances Enfance / Jeunesse / Famille, c’est qui ?

    Tout au long de notre Histoire, la CGT a toujours , était précurseur d’idées novatrices, porteuses d’avancées sociales. Devrions-nous changer ?

    C’est bien notre combattivité qui crée l’espoir de gagner.

    Il nous faut redonner du sens à ces mots.

    Nous faisons le choix de la pugnacité et nous ne lâcherons rien !! Ce n’est pas une menace, mais bien une promesse au patronat. Qu’ils

    l’entendent !

    Revenons maintenant concrètement à la première table ronde de négociation concernant la gestion de la période transitoire et la

    représentation du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du Groupe Public Ferroviaire.

    Celle-ci a été précédée de 3 bilatérales.

    Nous avons publié un projet spécifique avec 8 engagements, 2 comptes rendus Militants et 2 expressions de masse Comment ont-ils été utilisés et appréciés ?

    A cela s’est ajoutée une démarche revendicative du collectif CE/CCE appuyée d’une pétition et d’un tract de masse en direction du personnel et des cheminots.

    Je tiens à rappeler que la stratégie était de gagner une production ferroviaire et une structuration ferroviaire indissociable et solidaire

    sur la base : « comment on fait un train et des travaux », malgré la loi du 4 Août afin d’exiger des IRP en adéquation.

    Si les Etablissements Multi-Activité n’ont pas encore vu le jour, l’idée fait son chemin et nous devons continuer d’exiger une production ferroviaire mutualisée.

    Au regard de cette situation, nous avons été contraints d’entrer dans les rencontres d’échanges et les négociations.

    Le premier projet de la direction, dont une partie est en préambule de l’agenda 2015 de l’UNSA et dans son journal, nous a été transmis lors de la dernière bilatérale.

    Celui-ci fut envoyé après l’analyse du Bureau Fédéral par courrier avec le projet CGT aux membres de la CE Fédérale

    Ce projet de la direction prévoyait :

    1. une période transitoire simplement sur le versement du 34,10 des activités sociales ;

    2. la mise en place de 5 CE Métier à Réseau ;

    3. la mise en place de 22 CE Territoriaux à Mobilités et d’un CE direction ;

    4. le maintien des CE FRET et Gares et Connexions ;

    5. 1 CE à l’EPIC de tête ;

    6. la surpression des CLM, ce qui représente 650 élus de proximité, soit près de 19 500 heures par bimestre toutes OS confondues ;

    7. la modification des CPC en Commissions professionnelles d’activité, qui engendre une perte de 40 à 60 % d’AY toutes OS confondues ;

    8. la mise en place d’une structure inter-EPIC, Commission Conventionnelle Territoriale sur l’emploi et la mobilité ;

    9. l’organisation concomitante des élections CA/CS et CE/DP par vote électronique.

    Rien sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles et leur périmètre.

    Suite à nos échanges lors de la dernière bilatérale, la direction nous a informés qu’il y aurait des bougés dans le prochain document

    post table ronde.

    Celui-ci nous a été transmis pendant la période des vacances scolaires.

    Après un examen du Bureau Fédéral, nous mesurons un certain nombre d’avancées, mais aussi des points de blocages

    Concernant ce que nous jugeons comme des

    avancées :

    La neutralisation de la période transitoire, que ce soit sur le maintien des instances, des mandats et de leurs prérogatives jusqu’aux prochaines élections CE/DP et CA/CS et, d’autre part, le

    versement du 34,10 et du 0,2 pour le fonctionnement des CE/CCE/CER pour toute l’année 2015.

    Cela répond à nos 1er et 5ème engagements, s’il est apprécié à sa juste valeur par les cheminots et le personnel CE et CCE.

    La direction revient en arrière sur les CE Métiers à Réseau, elle ne généralise pas les CE nationaux.

    Elle propose des périmètres géographiques CE identiques à Mobilités et à Réseau.

    Elle semblerait d’accord pour que l’ensemble des moyens temps soit transféré à l’identique dans les futures structures IRP sur calcul

    proportionnel du résultat des élections.

    Le maintien de l’accord de 1996 sur les CHSCT et DP.

    La direction propose de négocier l’accord des activités sociales dites substantielles en même temps que la négociation sur le périmètre des IRP.

    Elle maintient une structure inter-EPIC qui nous semble intéressante sur le caractère indissociable et solidaire, mais vide sur le contenu de ses prérogatives. Cela s’approche de nos propositions.

    Concernant les points négatifs :

    La direction reste sur son calcul de représentativité, la CGT n’est plus représentative à Réseau et le versement des budgets CE s’arrête au 31 Décembre 2015.

    Les périmètres des CE territoriaux à Mobilités et à Réseau sont calés sur le périmètre des futures régions administratives, soit 12 CE de part et d’autre.

    Le maintien des CE FRET et Gares et Connexions.

    L’annonce, lors de la table ronde, d’une structure spécifique interentreprises pour gérer les activités sociales de proximité.

    L’organisation des élections CA/CS et CE/DP le même jour et par vote électronique.

    Sur ce dernier point, je tiens à rappeler l’importance de dissocier les deux scrutins aux enjeux différents et de rappeler notre positionnement sur le vote électronique

    Nous n’avons pas une opposition de principe.

    D’ailleurs, l’aval de notre Fédération sur l’expérimentation aux élections CE/DP 2009 et 2011 assujetties à la durée du mandat le démontre. Notre opposition s’appuie sur des principes d’égalité d’accès, de confidentialité et de sécurité.

    Nous sommes réfractaires sur le contenu politique en termes de sécurisation des données et sur les moyens y afférents, mais surtout, le fait d’organiser de manière concomitante les élections favorise l’UNSA et la CFDT.

    Chers camarades,

    Si la direction veut organiser le scrutin le même jour, elle n’a que le recourt au vote électronique.

    Notre positionnement va être un des enjeux important dans les prochains jours.

    L’avis de la CGT va être commenté, voire déformé de façon partisane. Nos militants devront être armés. Là encore, cette difficulté peut se transformer en atout si nous communiquons de bonne manière.

    Les rappels de la CGT lors de la table ronde embarrassent la direction. Soyons clairs et ne soyons pas influencés de part et d’autre.

    Pour finir, la direction conclue en balayant d’un revers de main notre proposition de scinder en 3 accords l’ensemble des sujets et en annonçant la table ronde conclusive le 27 Mai au matin et le début des protocoles électoraux le 3 Juin.

    Maintenant, il nous revient de définir notre stratégie revendicative sur ce sujet en fonction de certaines inconnues.

    Je vous laisse la parole. Merci.